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Mac Harb

L Nommé au Sénat par le Très Honorable Jean Chrétien le 9 septembre 2003, le sénateur Mac Harb représente la province de l’Ontario.

Blogue

Offshore Drilling »

Publié le 27 juillet 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

Cet blogue est disponible dans la langue officielle dans laquelle il a été redigé.
This blog is available in the language in which it was written.


The recent BP offshore drilling disaster has raised the proverbial red flag on Canadian offshore drilling operations. It has raised the question as to whether our offshore drilling policies, procedures, regulatory regime and technologies are sufficiently better than those in the US. Are the risks of a similar disaster in Canadian waters really less than they are in the US?

I should say at the outset, that the Chair of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources , Conservative Senator David Angus, brought the idea of studying the offshore drilling issue to me, as Deputy Chair of the Committee, shortly after the BP problem began. Our committee has been involved in a lengthy and in-depth study of the need for an energy strategy in Canada, considering supply and demand questions, security and the impact of climate change. He suggested that we detour, if only slightly, to give a timely look at the offshore drilling situation in Canada.

Senate committees are noted for the excellent work they do, largely in a spirit of non-partisanship. Our committee heard from many witnesses, from industry, government, and environmental groups over about a 4 week period.

One observation that raises the stakes on this issue is that 13% of Canada’s conventional production comes from offshore sites. A concern noted by Senator Angus was that polls were saying that the majority of Canadians want drilling offshore stopped.

On the one hand, there were some reassuring things. Notably, right now, there is only one discovery (as opposed to production) drilling operation in Canada’s waters. It is located far off the coast of Newfoundland. There are none in the north right now. Moreover, I got the impression that the NEB (the National Energy Board) which has a role in the regulation of this drilling has a history of great experience and competence. We have had in Canada a culture of rigorous regulation unlike what some are suggesting may have been the case in the US.

There is no doubt that the companies we heard from care greatly about doing this work properly and have a high degree of professionalism and competence. They are aware of the risks and take great precautions. We learned that the ships that are used for some offshore drilling have three sets of emergency shut-off technologies. That is the case with the one well being drilled offshore in Canada at this time.

Reassuring in a perverse way also is that Canadians now have the chance to study the BP case and see where our approaches have been better and where we might have to improve.

On the other hand, there are questions that have to be answered before Canadians can be reassured that the procedures, policies, regulatory regime and/or technologies are sufficiently different between Canada and the US that we can have some comfort that what happened there will not happen here or, if it does, we can cap the problem quickly. One major issue is the differences incumbent to drilling in the north where very cold water and ice cover makes for problems not encountered in the Gulf case. Another issue is whether there is a clear chain of command amongst the NEB, the two provincial offshore drilling regulatory boards and industry should a worst case scenario happen. This appeared to be a problem with the Gulf case.

We got many sincere answers from witnesses. And, many of these answers were from industry participants. But, in the face of their reassurances that we have nothing to worry about, really, Senator Tommy Banks kept saying: “Yes, but BP probably was saying the same things right up until the blowout.” The real issues are whether we are really different in critical ways. There will always be some risk but how do we assess what risk we are prepared to take?

 

This summer, the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources will be releasing its report on the state of offshore drilling in Canada.

Projet de loi C-311 »

Publié le 20 juillet 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

Je suis heureux d’être le parrain au Sénat du projet de loi C-311, qui vise à forcer le gouvernement à agir dans le domaine des changements climatiques. Ce projet de loi a été adopté il y a plusieurs mois à la Chambre des communes; il est maintenant au Sénat et il a entrepris la deuxième phase du processus législatif. Bruce Hyer, député néo-démocrate ontarien, qui a parrainé le projet de loi à la Chambre, m’a demandé de le piloter. L’inaction du gouvernement dans le dossier des changements climatiques me préoccupe beaucoup et j’ai saisi avec enthousiasme l’occasion de parrainer ce projet de loi.

Bruce a très bien géré le franchissement par le projet de loi C-311 des diverses étapes à la Chambre et il a contribué à renforcer le soutien à ce texte dans le pays. Il a obtenu l’appui des libéraux et du Bloc pour que le projet de loi soit voté par la Chambre, puis transmis au Sénat. Les libéraux ont également présenté une motion exigeant une action de la part du gouvernement.

J’ai souhaité présenter certaines informations sur le projet de loi dans l’espoir qu’elles dissiperaient des comptes rendus erronés qui circulent quant à sa portée et à son impact économique éventuel.

Le projet de loi prévoit que le gouvernement établisse des plans de rémission des émissions pendant cinq années consécutives. Les plans doivent déboucher sur un objectif obligatoire de réduction de 80 % des niveaux de 1990 d’ici 2050. Le projet de loi fait également mention d’un objectif non contraignant d’une réduction de 25 % d’ici 2020 des niveaux d’émission de 1990. Les plans cibles seront examinés par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE), qui déterminera le degré de probabilité qu’ils atteignent les objectifs canadiens de réduction des émissions. Le projet de loi exige aussi que le ministre de l’Environnement fasse rapport tous les ans sur les progrès du Canada en vue d’atteindre les objectifs fixés dans les plans, et que la TRNEE rende public son rapport. En outre, le commissaire à l’environnement doit également passer en revue les progrès du Canada tous les deux ans.

Il est très urgent de s’attaquer au problème des changements climatiques. Si l’action dans le domaine du climat peut présenter des inconvénients d’ordre économique, ils ne sont rien en comparaison des conséquences de l’inaction ou de mesures insuffisantes. Cela dit, l’action en matière de changements climatiques offre beaucoup plus de possibilités économiques que de risques. Le monde est conscient du fait que des changements climatiques sont en cours et nous devons saisir les débouchés économiques qu’ils créent, éviter les atteintes à notre réputation internationale qui surgiraient si nous ne nous montrions pas à la hauteur des défis et remplir nos obligations envers les générations futures.

Voici, selon moi, les arguments pour lesquels il importe d’adopter ce projet de loi :

1.  Les adversaires affirment que les objectifs énoncés dans ce projet de loi sont trop ambitieux et causeraient des dommages sur le plan économique. Cela n’est tout simplement pas le cas. Le texte indique que dans la préparation de ses plans, le gouvernement n’est aucunement lié par l’objectif de 2020. Il peut fixer à sa guise tout objectif pour 2020.  

2.  En tout état de cause, l’objectif à long terme correspond aux réductions des émissions nécessaires pour limiter à 2 degrés l’augmentation de la température sur Terre, à laquelle le premier ministre a souscrit dans l’Accord de Copenhague.

3.  Si le projet de loi prévoit un examen et la surveillance des plans et progrès par le commissaire à l’environnement et par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, il faut dire que ces entités le font déjà.

4.  En conclusion, ce projet de loi n’est pas du tout déraisonnable. Il amènerait le gouvernement à se concentrer sur cet enjeu important et à accomplir de réels progrès. (Ironiquement, le gouvernement pourrait retirer de grands avantages politiques d’un soutien à ce projet de loi et, au bout du compte, il ne serait pas contraint d’en faire beaucoup plus que ce qu’il se dit déjà disposé à faire.)

Le projet de loi est actuellement bloqué au Sénat. J’ai pris la parole en seconde lecture le 1er juin 2010, peu de temps après que nous l’avons reçu. Le sénateur Banks a fait une brève allocution par la suite, alors que nous attendions que le « porte-parole » conservateur s’exprime. La tradition veut qu’au moins un membre de chacun des partis au Sénat et, à n’en pas douter, le porte-parole, fasse une intervention à propos de chacun des projets de loi avant qu’il ne soit renvoyé à un comité pour étude plus approfondie. S’ils l’avaient souhaité, les membres du groupe ministériel au Sénat auraient pu prendre la parole à tout moment pour prolonger le débat. Pour le moment, le projet de loi est dans une espèce de vide d’ici à ce que le gouvernement prenne la parole à son sujet.


What happened in the Senate Finance Committee last week »

Publié le 12 juillet 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

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Or, to put it another way, how did a Liberal minority on the Finance Committee manage to defeat 4 parts of a government bill?

The Senate Finance Committee has spent several weeks reviewing the government’s budget implementation bill, Bill C-9. All bills that come from the House of Commons have to pass through three readings and committee stage in the Senate. Many senators were very concerned that the bill had serious flaws that required examination. The committee heard from over 100 witnesses and deliberated for over 60 hours. While I am not a regular member of this committee, I have been in the past and I sat on it as a replacement for one of our members for the last two weeks.

Liberal senators felt that the basic problem with the bill is that it is a flagrant abuse of parliamentary process. An omnibus bill at 900 pages, 2200 clauses, and 24 parts, it is longer by far than any budget bill ever before. It contains, moreover, many provisions that have nothing to do with the budget. The contention is that the government has used this bill as a “Trojan horse” for getting through legislation it would be unable to pass in a minority parliament without the “hammer” of non-confidence if defeated.

Budget bills are required to implement those features of a budget that require some form of legislative change to authorize their implementation, but they should be short and limited to budget matters. (Budget implementation bills should not be confused with the many kinds of “supply” bills that authorize the actual money to be spent as a result of a budget.)

In addition to our concern that this bill is an abuse of process, we also found some serious substantive weaknesses in it, including:

1. The bill redefines certain financial services as being eligible for GST and then makes that tax retroactive 20 years.

2. It seriously weakens the environmental impact assessment process by allowing the minister to greatly diminish the scope of assessments. When I asked the minister if he would assure us that he would ensure that climate change implications of major projects would be reviewed, he would not make that commitment.

3. The government has carte blanche to sell the Atomic Energy Commission of Canada without any review or any evident conditions. About the time that nuclear energy is becoming increasingly important in the world due to climate change fears, this government is getting us out of it without a clear vision of what is to come.

4. The bill confirms private sector involvement in international mail services which is seen by some as eroding the market monopoly of Canada Post.

Each of these concerns represents a provision that has no reason for being in a budget implementation bill.

So, the particularly significant feature of this process was that we were able to overturn those four sections even though we did not have a majority. Here is how it happened. In fact, on the committee of 12 members, the Conservatives have 7 places and we have 5. Senator Lowell Murray is a Progressive Conservative who is widely respected and the Conservatives had selected him for one of their spaces. He then decided to vote with us because he shared our concern with the nature of this omnibus bill and with some of our substantive concerns.

So, when these four sections were called for vote, the votes were a 6/6 tie. And, under Senate rules, a tie reverts to the status quo and so the sections were defeated.  One amendment advanced by Senator Murray was defeated in the same way, on the same tie.  The rest of the bill passed “on division” meaning there was opposition but not with the intention of defeating the bill.

C-9 is now back in the Senate for third reading. We’ll soon find out whether these amendments will pass in the Chamber, which would send the bill back to the House of Commons for their approval.


Un plan pour amener le Canada à l’âge du numérique »

Publié le 22 juin 2010 par le sénateur Dennis Dawson  

Le Comité permanent des transports et des communications du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, vient de publier son dernier rapport qui s’intitule : « Plan pour un Canada numérique.ca ». Le comité et moi-même sommes particulièrement fiers du travail accompli avec ce rapport qui montre notamment comment le Canada est passé d’une position de leader en matière de technologie sans-fil et Internet à une position qui laisse beaucoup à désirer. Ce rapport contient de nombreuses recommandations du comité pour que le Canada cesse de tirer de l’arrière et regagne la position de tête en matière de technologie sans-fil et Internet.

Je vous invite à visiter le site Internet du rapport pour en apprendre davantage :

www.planpouruncanadanumerique.ca


Plan pour un Canada numérique

Lettre au Premier ministre »

Publié le 3 juin 2010 par le sénateur James Cowan  

Un article paru hier dans La Presse citait le porte-parole du Premier ministre accusant le Sénat de n’avoir adopté aucun projet de loi depuis le début de la session, incluant le projet de loi budgétaire. Ceci est évidemment faux, comme le projet de loi budgétaire n’est pas devant le Sénat, n’ayant pas encore été adopté par la Chambre des Communes, et nous avons adopté six projets de loi cette session.

J’ai écrit ce matin au Premier ministre, en envoyant une copie à la sénatrice LeBreton, lui demandant de rectifier les faits. Je joins une copie de ma lettre.


 

 

Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0A4

Le 3 juin 2010

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris pour rectifier une déformation des faits présentée par votre porte-parole, M. Dimitri Soudas, dans une entrevue à La Presse publiée le 2 juin.

Je ne vous ai jamais écrit dans le passé au sujet de déclarations inexactes de vos porte-parole, ayant toujours tenu pour acquis que vous étiez un homme occupé à régler les affaires de l’État et que vous, comme moi, vouliez que le personnel politique règle lui-même les questions le concernant directement.  

Toutefois, votre nouvelle politique de refuser au personnel d’assumer la responsabilité de leurs actions devant le Parlement a apparemment encouragé votre porte-parole à dénaturer impunément certains faits au sujet du Parlement. Étant donné que votre nouvelle politique précise qu’il appartient au ministre de qui relève le personnel d’assumer la responsabilité, j’estime n’avoir d’autre choix que de vous écrire pour corriger les faussetés.

Dans l’article publié dans La Presse, M. Soudas a tenté de justifier la nomination immédiate d’un remplaçant du sénateur Michael Pitfield, qui a décidé de prendre sa retraite. Il a déclaré : « Nous sommes minoritaires au Sénat et depuis que le Parlement est revenu, il n'y a pas un seul projet de loi, incluant le budget, qui a été adopté pour devenir loi par le Sénat. »

Monsieur le Premier ministre, il est décevant de constater que vous tenteriez de justifier votre décision de nommer un autre sénateur conservateur en dénaturant ainsi les faits au sujet du Sénat actuel. Premièrement, comme vous le savez fort bien, la Chambre des communes n’a pas encore adopté le projet de loi budgétaire C-9. Il n’a pas encore été renvoyé au Sénat. Je n’arrive pas à comprendre comment le Sénat aurait pu adopter ce projet de loi budgétaire puisqu’il est toujours en train d’être débattu à la Chambre des communes. De plus, vous savez probablement que notre offre d’étudier préalablement le projet de loi a été rejetée par le sénateur Gerstein, qui agît à titre de vice-président du comité sénatorial permanent des finances nationales.

Contrairement à la déclaration de M. Soudas, le Sénat a adopté six projets de loi durant la session en cours. Ils sont les projets de loi :

  • S-2, Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels;
  • S-3, Loi de 2010 pour la mise en œuvre de conventions fiscales;
  • C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010;
  • C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011;
  • S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement);
  • S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides);

 

Je suis étonné d’apprendre que votre porte-parole et par conséquent, en vertu de votre nouvelle politique, vous aussi, rejetez tous ces projets de loi comme n’étant pas suffisamment importants, au point où vous n’avez pas cru bon de souligner leur adoption par le Sénat. 

Monsieur le Premier ministre, je suis conscient de votre détermination à promouvoir la réforme du Sénat. Je respecte toute démarche sérieuse d’améliorer la gouvernance du Canada, y compris la réforme du Sénat. Toutefois, les Canadiens s’attendent à ce que leurs institutions démocratiques soient traitées avec le respect qu’elles méritent, surtout de la part du Premier ministre de leur pays. Il n’est pas digne de la charge de Premier ministre de chercher de façon éhontée à falsifier les travaux du Parlement, particulièrement lorsque cette falsification est manifestement motivée par rien de moins que le désir méprisant de se faire du capital politique.

J’ai été déçu il y a quelques mois de voir le ministre de la Justice manifester un comportement semblable. Le 4 février, je vous ai fait parvenir copie d’une lettre que je lui ai adressée dans laquelle j’affirme qu’en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, sa première allégeance doit toujours être envers la vérité et non les jeux politiques de bas niveau ou la partisannerie, la vérité étant la pierre angulaire de notre système de justice.  Il en va de même du devoir du Premier ministre de dire la vérité. 

Je suis impatient de recevoir une rectification officielle des faits.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, mes salutations distinguées.

 

James S. Cowan

 

c. c. :    L’honorable Marjory LeBreton, leader du gouvernement au Sénat

 

 


La liberté d'expression »

Publié le 7 mai 2010 par le sénateur James Cowan  

Le 30 mars dernier, le sénateur conservateur Doug Finley, le directeur national de campagne du Parti conservateur du Canada, a initié au Sénat un débat sur l’érosion de la liberté d’expression au Canada.

Étant donné la nature de plus en plus secrète de ce gouvernement, cette initiative m’a pris par surprise.

Vous trouverez ici mon apport à ce débat, daté du 4 mai 2010. Je serais ravi de recevoir tout commentaire que vous souhaitez exprimer sur cet enjeu d’importance.


Droits de la personne et changements climatiques »

Publié le 5 mai 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

Récemment, la sénateure Sharon Carstairs m’a invité à prendre la parole au sujet des droits de la personne et de l’environnement à une conférence dont elle était l’hôte. Il s’agissait d’un groupe de discussion auquel prenait part la sénateure Carstairs à propos de l’énorme travail qu’elle accomplissait en tant que présidente d’un groupe international œuvrant à la protection des dirigeants politiques qui sont victimes de persécution dans leur pays. La sénatrice Mobina Jaffer, bien connue dans le monde pour défendre les droits de la personne,  a parlé des droits des femmes.

J’ai été très flatté de prendre la parole aux côtés de ces sénatrices qui sont reconnues internationalement pour leur travail dans le domaine des droits de la personne. Par contre, je ne suis pas un expert dans ce domaine, loin de là, et je n’avais jamais réfléchi au lien entre les droits de la personne et l’environnement ou les changements climatiques, sujet auquel je m’intéresse tout particulièrement maintenant. Quand la sénateure Carstairs m’a demandé de parler du lien entre les droits de la personne et l’environnement, je me suis demandé pourquoi je n’y avais pas pensé avant.

Bon, il semble que quelques personnes y aient songé en fait, ou ont écrit sur le sujet, car il est question de changements climatiques. Des  universitaires semblent débattre sans fin de la question de savoir s’il existe une obligation en matière de droits de la personne envers une personne à naître. Ils font valoir que les droits de la personne supposent une réciprocité et qu’il n’est pas possible d’entretenir une relation réciproque avec une personne qui n’existe pas encore. Nous examinons les changements climatiques dans l’optique des sciences naturelles et d’un point de vue économique, mais la question ne va pas plus loin dans les silos d’expert.

Dans le cas des changements climatiques, toutefois, les répercussions sur les droits de la personne semblent évidentes. Qu’on pense aux répercussions qu’ont, sur notre santé et sur l’accès à la nourriture et à l’eau, les sécheresses, l’érosion, les changements dans les zones de pluie, la fonte des glaciers, les pénuries d’eau, l’élévation du niveau de la mer (en raison de l’augmentation de la température), les violentes tempêtes et la chaleur. Ces répercussions pourraient être exacerbées par la migration massive due aux changements climatiques et aux guerres qu’ils entraînent.

Mais il ne suffit pas toujours d’établir une corrélation pour passer à l’action. On pourrait mettre sur le compte du climat « erratique » les problèmes occasionnés par les changements climatiques. Et pour parler d’une question relative aux droits, il faut établir deux liens de causalité/obligation : une obligation doit exister entre les générations même s’il s’agit de personnes qui ne sont pas encore en vie et l’activité humaine doit être à l’origine de changements climatiques pour qu’on puisse avancer qu’il y a violation des droits de la personne.

À mon sens, le fait que nous ne pouvons pas établir de réciprocité intergénérationnelle pose problème. Si la réflexion universitaire sur le sujet ne tient pas dans un monde en évolution, c’est elle-même qui doit évoluer. Ensuite, un grand nombre de personnes dont les droits sont violés en raison de changements climatiques sont bien vivantes. Voici ce que pense le sénateur Tom Banks de l’obligation envers les futures générations au chapitre des changements climatiques : c’est un peu comme si vous aviez une dette de 50 000 dollars dont vous auriez héritée de vos grands-parents et que vous perdiez votre maison parce que vous ne pouvez la payer. C’est bien simple.

Le second lien qu’il faut établir est que ce sont les humains qui sont à l’origine des changements climatiques. À vrai dire, très peu de gens affirment de nos jours qu’il n’y a pas de changements climatiques (est-ce un progrès?). Ils disent plutôt qu’il y a des changements, mais que nous n’en sommes pas responsables. À mon avis, si nous n’en sommes pas responsables, nous sommes vraiment dans de beaux draps. Parce que si nous n’en sommes pas responsables, nous n’avons aucune chance de les enrayer… à moins que ces gens pensent que nous pouvons apporter des retouches aux taches solaires pour mettre fin au réchauffement à une température viable. À cela, ils répliquent qu’il s’agit de cycles normaux qui subsistent depuis des millions d’années. Bien entendu, ils ne semblent pas considérer que le monde a été inhabitable pendant presque tout ce temps et que si ces cycles sont en cause, ils ne s’arrêteront probablement pas à une température convenable.

Par ailleurs, la science nous dit que les cycles naturels ont un effet sur le climat, mais qu’ils ne représentent pas une partie importante des changements observés. Les tenants des changements climatiques naturels ne parviennent pas à réunir suffisamment d’éléments de preuve à l’appui et laissent planer un doute sur un solide consensus scientifique. Leur effort le mieux connu a trait aux courriels vieux de dix ans qui ont été volés à East Anglia et cités hors contexte. Fait intéressant, The Guardian et Associated Press ont fait enquête et exonéré les scientifiques en cause. Quand nous aurons le genre de certitude que les détracteurs veulent au sujet des changements climatiques, il sera trop tard. Quoi qu’il en soit, les cas que les détracteurs avancent comme preuve pour tenir en défaut la science des changements climatiques représentent une infime partie de l’ensemble de la science. Comme je me plais à leur dire, si vous trouviez une seule phrase incorrecte dans une édition du National Post, diriez-vous qu’aucune des éditions du National Post n’a de crédibilité?

Je crois tout simplement qu’on ne saurait réfuter que des changements climatiques se produisent et qu’ils ont pour cause l’activité humaine. Nier cette évidence revient à nier la gravité. Et si l’humain est responsable des changements climatiques qui entraînent une grave violation des éléments qui comprennent une liste type des droits de la personne, on peut donc soutenir qu’il y a un lien entre les changements climatiques et les droits de la personne.

L’argument des droits de la personne présente certains avantages pour le débat sur les changements climatiques. D’abord, l’argument type concernant les changements climatiques a été formulé en grande partie dans le contexte des répercussions sur les États et sur les économies. La perspective des droits de la personne amène un élément qui tardait, celui des répercussions qu’ont les changements sur les gens et les collectivités, ainsi que les souffrances qu’ils vivent et qu’ils continueront à vivre. Cela contribuerait peut-être à humaniser et à personnaliser l’argument selon lequel les changements climatiques sont vraiment graves. Ensuite, cela soulève la question du droit à l’information, qui, à son tour, laisse supposer qu’il incombe au gouvernement de dissiper la confusion que bien des gens éprouvent au sujet de la science des changements climatiques. Cela donnerait au gouvernement une plus grande marge de manœuvre politique pour faire ce qui s’impose. Enfin, l’expérience des droits de la personne établit beaucoup de précédents en faveur de l’argument selon lequel nous, qui habitons un pays, avons une obligation envers les habitants des autres pays.

Pour terminer, je sais que l’élément clé est que les humains sont à l’origine de changements climatiques susceptibles d’avoir des effets catastrophiques, et nous avons une obligation envers nos congénères de la planète de prendre soin de nous tous.


Protéger les plus vulnérables »

Publié le 3 mai 2010 par le sénateur Art Eggleton  

Dernièrement, j'ai déposé au Sénat un projet de loi visant à modifier la procédure de faillite afin de mieux protéger les employés qui reçoivent des prestations d’invalidité de longue durée en leur accordant un statut préférentiel durant les procédures de faillite. 

Environ un million de travailleurs canadiens reçoivent des prestations d'invalidité de longue durée en vertu des régimes auto-assurés de leur employeur, et nombre de ces régimes sont sous-financés. Si l'entreprise fait faillite, ses employés qui touchent des prestations se retrouvent au même rang qu'un créancier ordinaire, et risqueraient de ne recevoir aucune prestation.

Les employés handicapés qui ne peuvent travailler ne devraient pas être laissés pour compte. Même après la faillite de leur employeur, ils ont encore des besoins. Il leur faut encore des médicaments, des services de réadaptation et des traitements. Ils ont encore besoin de tout ce que le régime de pension d'invalidité de longue durée leur procurait.

En recevant un statut préférentiel, les prestataires de régimes d'assurance-invalidité continueraient de toucher leurs prestations jusqu'à l'âge de 65 ans, ils pourraient payer leurs frais médicaux et échapper à la pauvreté. Cette mesure réaffirme l’argument selon lequel ceux qui se sont acquittés de leurs responsabilités ont respecté les règles recevront ce qui leur a été promis.

Le cas des employés de Nortel est un exemple frappant de l'injustice de la situation actuelle. Au moment même où cette entreprise est aux prises avec les procédures de faillite, plus de 400 de ses employés touchant des prestations d'invalidité à long terme perdront leurs prestations, forçant plusieurs d’entre eux à devoir recourir à l’aide sociale.

Josée Marin, une ancienne technologue de laboratoire chez Nortel, est une mère seule qui est en congé d'invalidité de longue durée depuis 2002. Elle souffre de la maladie de Crohn, une inflammation de l'intestin, et de sclérodermie, une maladie chronique auto-immune. Cette femme ne veut pas devenir un fardeau pour les contribuables et pour sa famille. Elle veut pouvoir vivre les années qui lui restent dans la dignité. Comme elle le dit de façon percutante : « Je veux mourir dans le confort de ma maison, pas dans ma voiture ou dans la rue ».

Afin d'aider Josée et les 400 autres travailleurs de Nortel, nous devons adopter ce projet de loi rapidement. J'espère que tous les partis se rallieront et feront ce qui est bon juste.

Ce projet de loi permettra de protéger certains de nos citoyens les plus vulnérables et apportera une plus grande mesure d'équité à la procédure de faillite maintenant et dans l'avenir.


Carbon Markets 101 »

Publié le 8 avril 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

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The government of BC has established that its public sector will be carbon neutral this year. To do this they will need to use carbon offsets. They have set up a crown corporation to work with the private sector to generate enough offsets to meet their zero footprint needs, which is about 1,000,000 per year.

By the way, there is a difference between a carbon credit and a carbon offset. If an emitter is under a cap and trade system and it gets its emissions below its cap (imposed on it by the government) then it can sell the amount of “extra” emission reductions to a company that could not get down to its cap. This is called a credit. If a company, however , is not subject to the cap system, let’s say because it is a wind power generator, then the company that fails to make its cap can buy a emission reductions offset created by this wind power company. So, the two are pretty much the same thing; the difference is a matter of whether the entity producing the carbon reduction is in or out of the cap system. It is possible to have a carbon market without a cap system. Then, it would be a voluntary market and everything in it would be an offset.

Carbon allocations are how carbon credits are created.  When a cap and trade system starts, the authorities issue or allocations to each now regulated emitter to allow them to continue to emit to a determined level. They can issue them for free or auction them. Then each subsequent year they reduce the number of allocation that each regulated emitter will keep, thereby ratcheting down emissions. They are tradable like carbon credits.

There are several important reasons for carbon markets.

Credits and offsets mean that companies and others can buy the cheapest carbon reductions. Why should they spend more money than necessary when others might have cheaper ways to reduce carbon emissions? Companies (like all of us) hire others to do work that we do not do as well. Carbon offsets and credits can be viewed as just another service or good.

Carbon markets also allow a market to set the price for carbon rather than an arbitrary bureaucratic process.

Now, the sceptics have tried to discredit offsets with all kinds of weak arguments. I would like to answer them here and add several arguments for why carbon markets are fundamentally a good idea:

Sceptics’ Argument: Credits are an excuse for big companies to avoid reducing their pollution.

If companies can reduce more carbon emissions by paying someone else to do it than they can by reducing their own emissions, then why would we not want to get more reductions for the same amount of money? And, at the same time allow emitters a period of transition until cheap credits and offsets are used up which will increase demand, raise prices and make reductions of their own emissions more compelling.

Sceptics’ Argument (this is a variation of the first one): The rich will use credits and offsets to buy their way out of changing their lifestyle to reduce their emissions.

The rich generally pay higher taxes than most and therefore pay disproportionately for all kinds of things for society.

Sceptics’ Argument: Credits/offsets markets will be scammed by unscrupulous dealers.

The industrialized world has been trading stocks and bond for decades.  Many North American investors invest in stocks on European and Asian markets without concern for the integrity of the markets. We invest in the stocks of say, banks, here in Canada everyday in great numbers and it would be to say the least very difficult for most investors to really understand how a bank works.  So, how do we do all of this? We have faith in these markets and in the system of developing and verifying stocks (and bonds) because there is a great infrastructure that verifies the integrity of stocks and in turn the markets they trade on. This structure involves market regulations, information transparency, and generally accepted accounting principles. There are already international agencies that verify carbon credits. And there are functioning markets. In BC, the government has set up its own group to verify carbon credits and to help develop them. This can be done effectively.

Sceptics’ Argument:  The European experience with a carbon market has not worked because too many carbon allocations were given away n the first place.

If we expect every initiative in dealing with climate change to be perfect right out of the gate, then we would never get going. We hardly expect every other government initiative or business initiative to work perfectly immediately. We would never have had oil sands oil if the process of extracting it had to be economic right away. It took years for it to be economic. It took some time for Europe to get it right but we can now benefit from that experience.


Globe 2010 Conference »

Publié le 6 avril 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

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I spent three days last week attending the Globe 2010 Conference in Vancouver. This is a conference held once every two years in Vancouver to focus on the business opportunities and issues arising from environmental issues and constraints. Needless to say the overwhelming focus this time was on business and climate change.

For anyone who firmly accepts the science of climate change, which is truly irrefutable, there was much to be inspired and encouraged by.

There was no debate amongst panellists, including very senior leaders in very big companies, about the science of climate change.  They accept it, know that most of the governments of the world accept it, and know that they have to do something about their contributions to it. Not addressing it will have huge implications for their markets.

Business is already doing a great deal without any federal leadership. There was a trade fair floor filled with realized and commercial ideas for controlling GHG’s. There were electric cars, one made in Canada (BC), water purification systems, and any number of practical everyday products that have a low carbon footprint.

It was so evident that British Columbia is way ahead of the curve in reducing their carbon footprint and in leveraging green technology to create economic growth in that province. I had a chance to chat with Premier Campbell and congratulated him on tremendous accomplishments. He has declared that the BC government will have a zero carbon footprint this year. That will take offsets and credits. To this end Mr. Campbell has set up a crown corporation to work with the private sector to generate credits and offsets. This means that there will be real reductions in GHGs and businesses and farmers will make money. BC Hydro has recently finished creating a smart grid for its electricity system and has a state of the art control system to manage it and make it hyper efficient. Vancouver has declared the objective of being the greenest city in the world and they have the policies to back it up.

I should also mention that Senator Richard Neufeld, a member of the Senate Committee on Energy and Environment, was the Minister of Energy and Mines in BC for eight years and was instrumental in the great progress that BC has had in its climate change initiative.

While all of this is encouraging, the problem is that it is not enough. One business leader even said that we have time on our side. This contradicts the scientific consensus on climate change. We are at a critical climate tipping point and we have to meet this challenge head on and urgently. Many business leaders are demanding federal leadership so that they can proceed in a circumstance of some certainty.  There is so much economic opportunity if we can develop the kinds of technologies that the rest of the world will be demanding to meet the climate change challenges. What is it that keeps this government from acting decisively?


 

 

 

Réforme démocratique »

Publié le 16 mars 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

Le sénateur James Cowan, leader de l’Opposition officielle au Sénat, et Marlene Jennings, députée libérale, ont organisé récemment une table ronde sur la réforme démocratique et l’engagement des citoyens en politique. C’est à cause de l’inquiétude que suscite une participation électorale en baisse que le sénateur Cowan et la députée Jennings ont réuni un certain nombre d’experts pour en discuter.

Voici la question centrale que se posaient les participants par rapport à la participation des citoyens : quel est le plus gros problème de nos institutions démocratiques. Je crois pour ma part que c’est leur inaptitude à favoriser un débat raisonné sur des problèmes complexes, épineux et pressants. Il suffit de soulever un problème difficile pour être enterré sous une avalanche de slogans et de clips sonores.

Adoptez une vue différente sur un projet de loi pénale et on vous taxe de « laxisme envers les criminels ». Parlez de lutte contre le changement climatique et on vous accuse de préconiser des hausses d’impôt. Les négateurs du changement climatique s’emparent d’un élément infime de données scientifiques concluantes, le discréditent à tort et, ce faisant, font douter les gens de l’ensemble de la preuve. J’ai dit qu’on n’avait pas besoin de nouvelles technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais bien pour convaincre les gens de la gravité du problème.

Sans doute la solution à ce problème passerait par un effort conscient de la part de ceux qui participent aux grands débats publics pour résister à la tentation de faire usage de ces tactiques dans leurs attaques contre la partie adverse.

Le débat sur la réforme démocratique donne l’impression qu’il suffirait de « meilleures » règles pour encourager les citoyens à aller voter. J’en doute. Nos institutions ont déjà fait l’objet de bien des réformes comme le vote libre sur les projets de loi émanant des députés, l’élection du Président de la Chambre, etc. Or rien ne prouve que ces réformes aient amélioré la façon dont le public perçoit le Parlement.

Malgré l’importance de la réforme démocratique, je crois que la vraie raison de la désaffection des gens pour la vie politique et les élections, c’est que depuis des années ils n’entendent dire que du mal du gouvernement et des politiciens. Jamais on n’entend dire que le gouvernement contribue à l’amélioration de nos vies et à la construction de notre pays. Si on cessait de critiquer sans relâche le gouvernement, souvent pour des raisons idéologiques, pour parler de temps en temps de la valeur de son rôle, peut-être les Canadiens seraient-ils plus enclins à s’engager et à voter.


Démocratie représentative »

Publié le 10 mars 2010 par le sénateur Grant Mitchell  

Pendant la prorogation, j’ai rencontré des élèves de niveau intermédiaire et secondaire d’Edmonton et des environs.

Dans une école secondaire chrétienne bien fréquentée, la question de la représentation démocratique est venue sur le tapis. Le jeune homme qui l’a soulevée était manifestement intelligent et mordu de politique. En réponse à un de mes propos, il a déclaré, tout surpris, quelque chose comme ceci : « Voulez-vous dire qu’un député ne doit pas toujours faire ce que lui disent ses commettants? » C’est bien ce que j’ai dit, lui ai-je répondu.

Sa réaction mettait en lumière le dilemme inhérent à la démocratie représentative. En démocratie représentative, nous élisons des gens et nous les laissons gouverner en notre nom.  L’obligation de rendre des comptes devient un aspect important de ce processus puisque personne ne veut élire quelqu’un puis le laisser agir complètement à sa guise sans restriction ni orientation. D’où l’établissement d’organismes de surveillance comme le Bureau du vérificateur général chargé de vérifier les faits et gestes des élus. Bien entendu, il y a aussi le Parlement et son droit de regard sur ce que le gouvernement. Et puis de fréquentes élections, mécanisme de contrôle par excellence.

À l’autre extrémité du spectre, il y a le gouvernement par référendum qui permet à chacun et à chacune de voter sur chaque décision. Une variation de ce système consiste à obliger les élus à se conformer strictement aux volontés de leurs commettants.

Je crois dans la démocratie représentative pour les raisons suivantes :

a. L’un des grands problèmes de la démocratie directe est de savoir ce que veut au juste chaque électeur.  Comme une circonscription compte environ 100 000 habitants, il est impossible au député de communiquer avec tout un chacun. Et ceux qu’il rejoint sont loin d’avoir les mêmes opinions et priorités. Faudrait-il que le député mène un sondage sur chaque enjeu? Qu’est-ce qui constituerait une majorité? Voilà les problèmes d’organisation qui rendent la démocratie directe impraticable.

b. En plus, en démocratie directe, le député n’est guère en mesure de prendre des positions qu’il estime justes sur la foi d’études approfondies. Ces positions peuvent en effet ne pas correspondre à celles de ses commettants en partie parce que ceux-ci ne disposent pas du temps ou des ressources nécessaires pour étudier à fond la question.

c. Les décisions risquent de favoriser les régions les plus peuplées. Un jour, en me faisant visiter sa ferme, un agriculteur soutenait qu’un député ne devrait voter qu’en fonction des intérêts de ses commettants. Je lui ai alors demandé s’il était prêt à renoncer à jamais à l’asphaltage des routes rurales. Comment en effet des députés urbains pourraient-ils voter en faveur de cela? Et s’il en était ainsi, qu’en serait-il de l’influence du Canada central dont les députés sont les plus nombreux à la Chambre des communes? Comment leur serait-il possible de voter en fonction des intérêts de l’Ouest? Il en résulterait sans doute comme au Congrès américain des négociations sans fin où personne ne concède rien sans concession en retour.

d. La démocratie directe risque aussi de diluer la responsabilité. Dans un référendum où chacun vote en secret, personne n’est directement responsable de la décision. Si la décision s’avère désastreuse, il n’y a personne à congédier à la prochaine élection. Les gens veulent responsabiliser toujours davantage leurs gouvernants et c’est d’ailleurs en grande partie ce qui alimente le débat sur la réforme des institutions. Or, en démocratie directe, plus personne n’est vraiment responsable.


De retour au travail »

Publié le 26 février 2010 par le sénateur James Cowan  

Comme la plupart des Canadiens, je suis absorbé par les Jeux olympiques et j’applaudis les formidables athlètes qui font notre fierté à Vancouver. Je me prépare aussi pour la rentrée parlementaire du 3 mars.

Nous, libéraux, n’avons pas chômé ces dernières semaines même si M. Harper a fermé le Parlement pour éviter d’autres révélations embarrassantes devant les comités de la Chambre des communes.

En effet, les parlementaires libéraux ont organisé à Ottawa une série de colloques sur divers sujets importants d’intérêt public, à savoir :

- la sécurité publique;
- la crise des isotopes médicaux;
- l’indépendance des organismes, conseils et commissions du gouvernement;
- la sûreté aérienne;
- la situation des détenus afghans;
- les anciens combattants;
- la criminalité en col blanc;
- l’économie numérique.

Les 1er et 2 mars, des séances auront lieu sur la Loi sur la responsabilité et sur l’état de la démocratie parlementaire au Canada.

Bien qu’organisées par le caucus libéral, ces activités n’avaient pas de caractère partisan. De nombreux spécialistes et intervenants y ont pris la parole de même que des Canadiens qui s’intéressaient de près aux questions. Pour nous tous, ce furent de précieuses occasions d’apprendre, et nous pourrons, en tant que parlementaires, mieux traiter les dossiers importants qui s’y rattachent.

Depuis que le Parlement a siégé pour la dernière fois en décembre, le premier ministre Harper a nommé cinq autres sénateurs conservateurs, donnant ainsi au gouvernement une pluralité mais non la majorité au Sénat. Cela changera certainement la dynamique au Sénat.

Nous avons hâte de reprendre les travaux le 3 mars prochain et de connaître le programme du gouvernement dans le discours du Trône. Nous continuerons d’agir dans l’opposition de manière constructive.

Comme nous nous préparons pour la session, je suis ouvert à vos commentaires et à vos suggestions.

 

James S. Cowan, c.r.
Leader de l’Opposition au Sénat


Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2010 »

Publié le 17 février 2010 par la sénatrice Mobina Jaffer  

Bonjour et bienvenue à tout le monde à Vancouver !

Je suis heureuse que vous soyez ici, dans ma province, pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2010.

En tant que Sénatrice de la Colombie Britannique depuis 2001, je représente avec  grande fierté la population de notre magnifique province, province qui reçoit en ce moment même les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver et je tiens à vous souhaiter la bienvenue en tant que représentante des deux langues officielles aux Jeux: l’anglais et le français. 

Je suis ravie de vous avoir avec moi, sur ce petit terrain de discussion où tout le monde peut s’exprimer librement et partager son expérience olympique.

Depuis des années, nous nous sommes tous préparés pour cet événement d’envergure internationale et nous avons mis en place des stratégies bien définies pour que nos deux langues officielles soient présentes plus que jamais.

J’ai travaillé fort pour que le français et l’anglais soient vraiment  représentés durant les Jeux Olympiques.

 C’est une « occasion en or », comme on l’a souvent dit, c’est La Grande Occasion pour  faire valoir notre dualité linguistique, notre richesse culturelle ainsi que notre multiculturalisme mondialement connu.

Pendant des années, j’ai mis à la disposition de différentes organismes et institutions impliquées dans l’organisation de ces Jeux mon expertise, mon expérience mais  surtout mon travail en tant que sénatrice de la province-hôte  ainsi que mon implication personnelle.

Un gigantesque et dur travail a été fait pour que tout ce qui entour les Jeux soient dans nos deux langues officielles ; je me suis battue pour

  • que des édifices destinés aux Jeux aient des inscriptions en anglais et en français ;

  • que les émissions et les médias accordent une place importante au français à travers le pays;

  •  que les signalisations routières et les affiches dans le transport publique soient au moins dans les deux langues officielles ;

  • que les services de traduction soient omniprésents durant les Jeux et que leur qualité soit irréprochable… et beaucoup d’autres projets que nous avons accomplis avec succès.

Maintenant c’est à vous de me (nous) donner votre opinion, votre expérience et votre vécue lors du passage en Colombie Britannique, que ce soit pendant l’Ouverture des Jeux Olympiques, pendant les Jeux mêmes et les cérémonies de remise des médailles ou encore la clôture de ce majestueux  événement canadien.

Ecrivez-moi votre expérience, partager avec moi l’impression que la présence de l’anglais et du français vous a faite. Je vous remercie d’avance.

Bien à vous,

Mobina S.B. Jaffer


Lettre au ministre Nicholson »

Publié le 9 février 2010 par le sénateur James Cowan  

Veuillez trouver ci-dessous une lettre que j’ai fais parvenir à l’honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice, concernant le travail du Sénat vis-à-vis l’agenda législatif du gouvernement en matière de justice.

 

Le 4 février 2010

L'honorable Rob Nicholson, C.P., député
Ministre de la Justice
Pièce 105, édifice de l’Est
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au sujet de plusieurs déclarations que vous avez faites le vendredi 29 janvier lorsque vous vous êtes porté à la défense du Premier ministre pour la sélection de cinq nouveaux sénateurs conservateurs. Au cours des 12 derniers mois, le Premier ministre Stephen Harper a fait 32 nominations au Sénat, soit le plus grand nombre de nominations au Sénat jamais faites en douze mois par un Premier ministre depuis la Confédération.

Je suis resté perplexe lorsque j'ai lu dans les médias des articles dans lesquels vous défendiez  les dernières nominations au Sénat en affirmant qu’elles étaient nécessaires pour permettre à votre gouvernement « de faire avancer le programme législatif concernant la délinquance ». Vous avez accusé l'opposition libérale d'avoir « fait obstruction à ces projets de loi au Sénat ». Selon la transcription de votre conférence de presse, vous avez déclaré : 

« Les libéraux de M. Ignatieff ont abusé de leur majorité au Sénat en faisant obstruction aux projets de loi portant sur la paix et l’ordre qui sont d'une grande nécessité et auxquels les Canadiens sont favorables. » 

Je ne peux que supposer que vous avez été mal informé en ce qui concerne les progrès des projets de loi anti-délinquance. En fait, je suis persuadé que votre collègue au conseil des ministres, la sénatrice Marjory LeBreton, vous dirait que l'immense majorité des projets de loi sur la délinquance de votre gouvernement n'avaient pas encore été déposés au Sénat lorsque le Premier ministre Stephen Harper a décidé de proroger le Parlement. Un examen honnête des dossiers vous obligerait à reconnaître que votre gouvernement est responsable des retards les plus importants dans l’étude de ces textes de loi : il a mis en veilleuse les projets de loi, empêché la tenue de débats, retardé l'application des projets de loi adoptés et, enfin, prorogé le Parlement. Cette décision à elle seule a fait que 18 de vos projets de loi liés à la justice sont morts au feuilleton. 

Comme en faisait rapport la Presse Canadienne : « De toute évidence, le [Premier ministre] Stephen Harper lui-même a causé davantage de retards dans l’étude de ses projets de loi sur la délinquance, en prorogeant le Parlement et en utilisant des manoeuvres dilatoires, que les sénateurs libéraux n’auraient pu le faire. »

Votre gouvernement a présenté à la Chambre des communes 19 projets de loi liés à la justice. Parmi ceux-ci, 14 étaient encore à la Chambre des communes au moment de la prorogation. Parmi les cinq autres projets de loi qui ont été adoptés à la Chambre des communes et qui se sont rendus au Sénat :

  • deux ont été adoptés par le Sénat sans amendement;
  • un autre (connu comme étant celui des « lourdes peines pour les crimes les plus graves ») a été déposé au Sénat par votre gouvernement en novembre dernier mais aucun débat n’a été tenu par la suite ;
  • un autre a été adopté avec quatre amendements et a été renvoyé à la Chambre des communes sans qu'on y ait donné suite avant la prorogation du Parlement ; 
  • enfin, un autre était à l'étude en comité lorsque les travaux ont été suspendus.

Votre gouvernement a aussi déposé au Sénat en premier lieu deux autres projets de loi liés à la justice. L'un d'entre eux a été adopté par le Sénat après 14 jours, a été renvoyé à la Chambre des communes, a été adopté, puis a reçu la sanction royale. L'autre a été déposé au Sénat le 1er avril 2009, mais votre gouvernement n'y a pas donné suite depuis.

Les 14 projets de loi sur l’ordre public à l’étude à la Chambre des communes n'avaient pas encore été déposés au Sénat au moment de la prorogation du Parlement :

  • Quatre de ces projets de loi sont toujours à la Chambre des communes en première lecture, dont trois depuis octobre et un depuis novembre, car votre gouvernement a décidé de ne pas les acheminer en deuxième lecture.  
  • Le projet de loi C-19 a été déposé par votre gouvernement à la Chambre des communes en mars 2009, a été débattu en deuxième lecture en juin pendant deux jours et a été mis en veilleuse depuis. 
  • Dans le même ordre d'idées, le projet de loi C-35 a été déposé en juin, a été débattu en deuxième lecture en octobre pendant une journée et est resté en plan depuis.
  • Sept projets de loi liés à la justice étaient à l'étude en comité à la Chambre des communes au moment de la prorogation. Bien entendu, les travaux sur ces textes de loi ont été immédiatement suspendus.
  • L’étude en comité du projet de loi C-34 sur la protection des victimes des délinquants sexuels venait d'être terminée à la Chambre des communes le 7 décembre dernier, puis ce projet de loi est mort au feuilleton au moment de la prorogation du Parlement.

J’ai du mal à comprendre comment ce bilan factuel a pu vous amener à déclarer en conférence de presse que « les libéraux sont laxistes vis-à-vis de la délinquance » ou que les libéraux au Sénat « font obstruction » aux projets de loi sur la paix et l’ordre. En fait, je suis sûr que vous admettrez que c'est votre gouvernement qui a empêché bon nombre des projets de loi sur la délinquance d’être étudiés. En outre, en décidant de proroger le Parlement, le Premier ministre a choisi d’enterrer 18 des 21 projets de loi de son gouvernement qui « sévissaient » contre la délinquance. En comparant ces chiffres, les Canadiens seraient forcés de constater que ce sont les conservateurs de M. Harper qui ont choisi de faire obstruction à leurs propres projets de loi sur la paix publique, tout en essayant sans honte de faire porter le blâme aux libéraux et au Sénat. 

Il est difficile d'envisager avec sérieux un programme législatif en faveur de la paix et l’ordre lorsqu’il est défendu avec aussi peu de respect pour les faits. La justice repose avant tout sur la vérité. En tant que ministre de la Justice et Solliciteur général du Canada, votre allégeance doit toujours aller d’abord à la vérité, bien au delà de la politique partisane. Notre système juridique en dépend. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance dans leur système juridique si la personne qui en est responsable – le ministre de la Justice et Solliciteur général du Canada – est prête à trahir la vérité ?

Dans votre conférence de presse, vous avez évoqué trois projets de loi comme preuve que les sénateurs libéraux auraient « fait obstruction » à votre programme législatif : les projets de loi C-15, C-25 et C-26.

Le Sénat a adopté le projet de loi C-15 avec quatre amendements. Ceux-ci représentaient les recommandations que nous avons faites à la Chambre des communes après avoir entendu divers témoignages de Canadiens et tiré nos conclusions. Cela fait partie de notre devoir en tant que membres de la deuxième chambre législative du Parlement du Canada. Nous nous attendions à recevoir une réponse de la Chambre des communes concernant nos recommandations. Malheureusement, cela ne s'est jamais concrétisé. Le Premier ministre a choisi de proroger le Parlement. Les travaux du Sénat – réalisés selon la tradition de la démocratie parlementaire canadienne – ont été gâchés.

Bien que nous ne sommes pas d'accord sur la question de savoir si les amendements proposés par le Sénat auraient amélioré (à mon avis) ou affaibli (à votre avis) le projet de loi C-15, ce qui ne peut pas être dit en toute honnêteté, c'est que le Sénat a retardé ou empêché l'adoption de ce projet de loi. 

Ce n'est pas le Sénat qui a « tué » ce projet de loi, mais le Premier ministre. Il a suspendu les travaux du Parlement avant même que la Chambre des communes n'ait eu la chance d'examiner les amendements proposés par le Sénat.

J'ai été particulièrement surpris lorsque vous avez fait référence au projet de loi C-25 durant votre conférence de presse. Ce texte, qui porte sur le temps alloué pour la détention avant prononcé de la peine, a été adopté par le Sénat sans amendement le 21 octobre 2009. À ce jour, selon la Bibliothèque du Parlement et le Bureau du Conseil privé, cette loi n'a toujours pas été mise en vigueur par votre gouvernement – plus de trois mois plus tard.  C'est à se demander si vous avez tout simplement oublié de la promulguer. Est-ce que votre intention était de paraître « sévère » dans la lutte contre la délinquance ou de poser des gestes concrets ? De toute évidence, ce projet de loi n'était pas prioritaire pour le gouvernement de M. Harper, contrairement à ce qu'il affirmait au début.

Enfin, le projet de loi C-26 était à l'étude au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat au moment de la prorogation du Parlement. Ce projet de loi est resté 38 jours au Sénat, contrairement à 42 jours à la Chambre des communes. De nombreux observateurs sont d'avis que l'examen des projets de loi par les comités est ce que le Sénat fait de mieux. Je suis persuadé que vous tenez à ce que notre législation pénale soit la meilleure et la plus efficace qui soit. Vous serez sûrement d'accord pour que les modifications proposées au Code criminel concernant les vols de véhicules fassent l'objet d'un examen rigoureux, comme l’exige notre système parlementaire. Malheureusement, ces travaux ont été suspendus en raison de la prorogation.

En tant que ministre de la Justice et partisan d'une politique musclée en faveur de la paix et l’ordre, il est de votre devoir, vous en conviendrez, d'affirmer la vérité et de ne pas induire les Canadiens en erreur. En conséquence, je suis persuadé que vous jugerez bon de redresser rapidement la situation et de reconnaître que l'opposition libérale au Sénat n'a pas « fait obstruction » aux projets de loi anti-délinquance de votre gouvernement. Au contraire, les retards les plus importants sont attribuables aux mesures prises par votre gouvernement. Vous n'avez pas initié le débat sur vos projets de loi, vous avez retardé l'application des projets de loi déjà adoptés et, surtout, vous avez prorogé le Parlement.

J'attends avec impatience vos éclaircissements sur ces questions au nom des Canadiens.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les plus sincères.

 

James S. Cowan

 

CC :     Le très honorable Stephen Harper, Premier ministre du Canada

CC :     L’honorable Marjory LeBreton, Leader du Gouvernement au Sénat



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