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Marie-P. Charette-Poulin

L Au Sénat du Canada depuis septembre 1995, le sénateur Marie-P. (Charette) Poulin fut la première femme à présider le Caucus libéral du Sénat et le premier sénateur à présider le Caucus libéral du nord de l’Ontario.

Blogue

Les Autochtones du Canada: la terminologie »

Publié le 24 mars 2014 par le sénateur Charlie Watt  

Les différents termes utilisés pour désigner les Autochtones du Canada peuvent porter à confusion chez certains. Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), l’organisation inuite nationale du Canada, a créé un glossaire utile à cet égard. Le guide terminologique se trouve ici :

Un mot au sujet de la terminologie

La souveraineté de l'Arctique : Partie quatre »

Publié le 7 mars 2014 par le sénateur Charlie Watt  

Le Dr Dalee Sambo Dorough, membre experte et vice-présidente de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, partage mon opinion et estime « qu’aucun État ne devrait pouvoir se servir du régime de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de dispositions des traités pour réclamer des portions du territoire de l’océan Arctique et du fond marin qu’occupent les Inuits et auquel ils ont droit, sauf s’ils sont consultés et s’ils y consentent ».

En mai 2013, Mme Sambo Dorough a présenté à l’Instance permanente sur les questions autochtones les préoccupations des Inuits et souligné le fait que le Canada ne les a pas consultés au moment de rédiger le mémoire qu’il s’apprête à soumettre à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle se disait aussi préoccupée par le processus des Nations Unies et le manque de représentation des Peuples autochtones au sein des institutions réglementaires et qui prennent des décisions sur cet important traité.

L’Instance a reconnu le bien-fondé de nos préoccupations et les a incluses dans le rapport final qu’elle a présenté en septembre 2013.

Ce n’est qu’un début, nous le savons. Nous avons aussi fait part de nos inquiétudes au président du Mécanisme d’experts sur les droits des Peuples autochtones des Nations Unies, le chef Wilton Littlechild, et nous nous attendons à ce que d’autres initiatives soient prises dans ce dossier. Vous trouverez à l’adresse suivante un vidéoclip des commentaires du Dr Sambo Dorough, et le rapport final :

Vidéoclip des commentaires du Dr Sambo Dorough


Des commentaires du Dr Sambo Dorough


Rapport final: Nations Unies—Instance permanente sur les questions autochtones, mai 2013



Veuillez appuyer ici pour lire le premier blogue par le sénateur Watt au sujet de la souveraineté dans l'Arctique

Veuillez appuyer ici pour lire la deuxième partie

Veuillez appuyer ici pour lire la troisième partie

30e anniversaire »

Publié le 3 mars 2014 par le sénateur Charlie Watt  

Je viens de célébrer un anniversaire au Sénat et j’aimerais remercier mes collègues pour leurs aimables paroles.

La semaine dernière, le sénateur Denis Patterson a livré un discours très personnel qui m’a rappelé de très bons moments. Nous avons travaillé ensemble pendant de nombreuses années, et je tiens à le remercier de partager d’inoubliables souvenirs.



Veuillez appuyer ici pour lire son discours

La souveraineté dans l'Arctique : Partie trois »

Publié le 28 février 2014 par le sénateur Charlie Watt  

L’an dernier, le Dr Claudio Aporta de l’Université de Dalhousie a rédigé un rapport intitulé Inuit Trails and Arctic Occupancy. Son travail est unique. En effet, il est le premier à compiler et à analyser clairement les cartes historiques de l’occupation par les Inuits de l’Arctique. Le Dr Aporta s’est servi de récits écrits, souvent basés sur d’autres documents historiques, et sur l’histoire orale pour écrire son rapport.

L’Arctique est souvent perçu comme un territoire aride ou vide, or le rapport du Dr Aporta prouve que les routes empruntées par les Inuits connectent notre culture, et ce bien avant l’arrivée des Européens. Les sentiers documentés par le Dr Aporta permettaient la circulation des personnes, des idées, du commerce, de la culture et des langues dans l’Arctique.

Ses écrits prouvent que les Inuits se servaient de façon intensive de la plupart des plans d’eau et des côtes considérées aujourd’hui comme faisant partie du Passage du Nord-Ouest. Et le rapport du Dr Aporta arrive à point nommé car le Passage du Nord-Ouest prend une toute nouvelle importance en tant que canal de navigation. En raison du changement climatique, ce couloir maritime sera utilisé plus que jamais.

Ce rapport fascinant prouve la pérennité du lien entre les Inuits et nos territoires, et est d’autant plus pertinent que l’Arctique continue de gagner de l’importance sur le plan géopolitique.

(Veuillez noter que le rapport est actuellement disponible dans la langue dans laquelle il a été produit.)


Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour accéder ce rapport



Veuillez appuyer ici pour lire le premier blogue par le sénateur Watt au sujet de la souveraineté dans l'Arctique

Veuillez appuyer ici pour lire la deuxième partie

La souveraineté dans l’Arctique : Partie deux »

Publié le 21 février 2014 par le sénateur Charlie Watt  

À l’automne 2012, le caucus libéral du Sénat a chargé Hutchins Legal Inc. de produire un rapport, lequel s’intitule Les Inuits : Partenaires de traités du Canada ou agents libres? Argument en faveur d’une approche concertée entre les Inuits et le Canada en vue de régler les conflits de souveraineté dans l’Arctique. Ce rapport découle d’un document de recherche publié précédemment par l’auteur, M. Peter Hutchins, dans lequel il faisait valoir que les traités avec les Inuits sont essentiels à la souveraineté canadienne dans l’Arctique, et posait comme postulat que le dégel de la glace de l’Arctique avait créé un changement si fondamental dans les circonstances qu’il était possible que les traités ne s’appliquent plus à certaines régions. Le rapport, publié en 2012, se penche sur les droits des Inuits au Canada et à l’échelle internationale, et souligne le rôle qu’ils peuvent jouer dans la bousculade pour l’Arctique. Je vous invite donc à appuyer ici pour le lire pour que vous soyez en mesure de constater que les démarches futures visant à régler la question de la souveraineté dans l’Arctique avec les Inuits devront être fondées sur le respect mutuel et la reconnaissance des droits et des priorités inuits dans l’Arctique.

Veuillez appuyer ici pour lire le premier blogue par le sénateur Watt au sujet de la souveraineté dans l'Arctique

Les peines minimales obligatoires - 30 ans de critique »

Publié le 20 février 2014 par la sénatrice Mobina Jaffer  

Contrairement aux États-Unis, peu de travaux de recherche sur les peines minimales obligatoires ont été réalisés au Canada. Toutefois, les quelques travaux de recherche canadiens dont nous disposons ne sont pas favorables aux peines minimales obligatoires. Celles-ci ont fréquemment fait l’objet de critiques de la part de plusieurs commissions et examens fédéraux.

En 1987, la Commission canadienne sur la détermination de la peine a déclaré que « [l]’existence de peines minimales obligatoires semble être justifiée par la croyance en la valeur dissuasive, laquelle est pour le moins hypothétique. » La Commission a constaté que les peines obligatoires n’empêchent pas la perpétration de crimes parce que la plupart des gens ne savent même pas qu’il existe des peines minimales. Elle a conclu que la possibilité d’être découverts a un effet dissuasif sur les éventuels délinquants, mais pas les peines minimales. Toutefois, la Commission a obtenu de l’information démontrant clairement que les peines minimales obligatoires vont à l’encontre du principe de proportionnalité. Elle a soutenu que ces peines sont injustes parce qu’elles empêchent les juges qui prononcent les sentences d’imposer des peines reflétant objectivement les circonstances entourant la perpétration de l’infraction et la situation du délinquant.

De plus, en 1984, dans son document de travail sur les homicides, la Commission de réforme du droit a recommandé que la peine obligatoire d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au deuxième degré soit abolie et que les juges aient le pouvoir discrétionnaire de déterminer la peine. Elle a fait cette recommandation parce que, selon elle, « les meurtres […] varient considérablement en ce qui a trait à leurs modalités et à leur gravité sur le plan moral ». Et compte tenu de cette variété, la Commission a déclaré que les juges sont les mieux placés pour « tenir compte des circonstances particulières de chaque cas ».  

Par ailleurs, l’équipe chargée de l’Examen de la légitime défense, établi en 1995 par le solliciteur général et ministre de la Justice, a recommandé de modifier la peine obligatoire d’emprisonnement à perpétuité imposée pour un meurtre. La juge Ratushny, qui dirigeait l’Examen, a trouvé des cas où les femmes avaient plaidé coupables à une accusation d’homicide involontaire afin de ne pas subir de procès malgré une preuve solide de légitime défense. Ces plaidoyers de culpabilité ont été attribués aux pressions qu’exerçaient sur les accusées la peine obligatoire d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre. Pour résoudre le problème des femmes ressentant de la pression pour plaider coupable à une accusation d’homicide involontaire, la juge Ratushny a déclaré que, selon elle, « il suffirait pour y parvenir d’accorder au juge le pouvoir de modifier les peines obligatoires en vigueur actuellement ».  

En dépit de ces critiques, le recours aux peines minimales obligatoires ne cesse d’augmenter. Nous sommes passés de 29 peines obligatoires en 2005 à environ 60 en 2013. Il faut donc se demander pourquoi le gouvernement adopte des lois que l’on sait inefficaces et problématiques depuis 30 ans.

Les sénateurs libéraux et la décision du caucus »

Publié le 19 février 2014 par le sénateur Grant Mitchell  

M. Trudeau a décidé d’exclure les sénateurs libéraux de son caucus national qui ne sera désormais formé que de députés libéraux.

C’était la bonne décision à prendre. Je l’appuie et la salue. M. Trudeau a ainsi entamé d’un seul coup un processus de réforme qui améliorera de façon importante le fonctionnement du Sénat. 

Je crois que M. Trudeau avait pour but de rétablir la crédibilité du Sénat car il reconnaît que la baisse considérable de crédibilité est due à l’augmentation de la partisanerie.  

Les modifications ne seront pas apportées de façon précipitée et un grand nombre d’entre elles ne seront pas entreprises immédiatement. Toutefois, en tant que sénateurs libéraux, nous commençons déjà à agir et à penser différemment :

1. Avant cette décision, la position que je pouvais prendre avait inévitablement des incidences sur le chef du Parti libéral et le caucus des députés. Si je prenais une position qu’ils ne partageaient pas ou qui allait à l’encontre de la leur, il y avait inévitablement une ou l’autre de deux conséquences : on percevait le caucus comme étant divisé et le chef libéral faible ou on interprétait ma position comme étant aussi celle du chef et elle était décriée tandis que le chef était critiqué pour l’avoir adoptée.  

Désormais, les sénateurs libéraux ne seront plus confrontés à ce problème. Chacun pourra défendre sa propre position qui sera légitimement perçue comme telle et ne pourra être liée à celle du chef.

2. Nous commencerons à voter de façon indépendante. Aucune pression ne sera exercée sur les sénateurs libéraux pour qu’ils aient une position commune. Il est fort possible que nous tenions plus de débats de fond et que nous prenions davantage position en public.

3. Nous continuerons d’avoir un whip, mais cette personne aura dorénavant une tâche de moins à accomplir : elle n’aura plus à dire aux sénateurs libéraux de voter ensemble ni de voter d’une façon précise. Le whip continuera de jouer un rôle de gestion, notamment en veillant à ce que les affectations à des comités soient faites de façon méthodique, en coordonnant le remplacement des députés qui doivent s’absenter d’une réunion de comité et en veillant à la présence des sénateurs au moment des votes.

4. Alors qu’auparavant, le caucus des députés (qui étudient généralement les projets de loi avant les sénateurs) nous fournissait des documents de recherche et des trousses d’information sur les projets de loi, nous devrons désormais faire plus de recherches par nos propres moyens.

5. Nous ne pourrons plus utiliser le site Web du Parti libéral pour rendre nos dépenses publiques mais nous nous efforçons actuellement de mettre au point d’autres mécanismes de reddition de comptes.

Il faudra prendre d’autres facteurs en considération lorsque les libéraux seront au pouvoir, le cas échéant. Comme le régime parlementaire repose sur un système de partis (ce qui l’a bien servi – et ce qui fera l’objet d’un autre article de mon blogue) et qu’une organisation non élue ne peut défaire régulièrement les projets de loi adoptés par des représentants élus, il faudra que les valeurs du parti au pouvoir se retrouvent au Sénat pour que les projets de loi émanant du gouvernement puissent y être parrainés. Le Sénat n’a rejeté que six projets de loi émanant du gouvernement depuis 1945. 

Toutefois, avant l’arrivée de l’actuel gouvernement en 2006, il a fréquemment amendé des projets de loi émanant du gouvernement, et de nombreux amendements proposés ont été acceptés. Tout cela pour dire que, malgré le fait qu’il y aura au Sénat certains votes concertés pour les projets de loi du gouvernement, il y aura place à la libre réflexion.

Ainsi, à mesure que la situation évolue, il est de plus en plus clair que la transformation du Sénat sera importante. Je suis galvanisé par la possibilité d’apporter de réelles améliorations au Sénat et de vivre un tournant historique de l’histoire de cette institution remarquable.

Projet de loi C-13 – La voix des jeunes oubliée »

Publié le 18 février 2014 par la sénatrice Mobina Jaffer  

Le 20 novembre dernier, le Ministre de la justice, l’Honorable Peter MacKay déposa un projet de loi contre la cyberintimidation; Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité. Lors de la deuxième lecture du projet de loi, le Ministre mentionna que le projet de loi vise principalement à combattre la transmission non consensuelle d’images intimes.

Cependant, le projet de loi C-13 fait preuve d’une plus grande portée.  Il modifie non seulement le Code criminel, mais d’autres lois. Tel un projet de loi omnibus, il combine plusieurs dossiers au passage, comme les données financières des banques, la Loi sur le financement des activités terroristes, le télémarketing et le vol de services de télécommunication. Selon le Ministre, le projet de loi actualisera les infractions et les pouvoirs permettant aux enquêteurs de faire enquête sur certains crimes en ligne. Ainsi, ces derniers auront davantage de pouvoir afin de mener leurs enquêtes à terme.

Si un jeune est reconnu coupable de cette infraction selon ce projet de loi, il fera face à un maximum de 5 ans de prison.

En tant que présidente du Comité sénatorial des droits de la personne, ce projet fait preuve de plusieurs lacunes. Tout d’abord, l’emphase n’est pas mise sur le problème de la cyberintimidation. En incluant plusieurs dossiers dans un même projet de loi, on fait usage de la thématique de la cyberintimidation pour passer un agenda idéologique et politique tout en omettant les principaux problèmes de la cyberintimidation.

Ma seconde inquiétude avec ce projet de loi est la peine de 5 ans d’emprisonnement. Suivant notre étude sur la cyberintimidation, nous avons déposé le rapport; La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l’ère numérique. Dans ce rapport, nous retrouvons qu’une majorité de témoins ont mentionné que la justice réparatrice était la meilleure solution à ce problème. Le comité va même à faire la recommandation suivante : La troisième recommandation du comité stipule que la promotion d’initiatives de justice réparatrice soit une composante essentielle de la stratégie coordonnée de lutte contre la cyberintimidation. Pourtant, le projet de loi C-13 va à l’encontre de cette recommandation. Étant le premier comité sénatorial à recevoir les témoignages de jeunes Canadiennes et Canadiennes, ces derniers ont mentionné qu’ils ne voulaient pas voir leurs amis, collègues, intimidateurs aller derrière les barreaux.

Ma troisième inquiétude avec ce projet de loi est que l’accent n’est pas accordé aux jeunes Canadiens et Canadiennes. Pourtant, ce sont eux les meilleurs experts dans le domaine pour gérer et régler le problème de la cyberintimidation. Cependant, durant la deuxième lecture du projet de loi C-13, l’Honorable Peter MacKay ne mentionne à aucun moment l’expertise des jeunes Canadiens et Canadiennes dans ce domaine. Pourtant, l’avantage de notre rapport est que nous avons eu la chance d’entendre de jeunes Canadiens et Canadiennes pour qui le problème de la cyberintimidation les touche directement. Ils sont les mieux placés pour nous expliquer le problème et y faire des recommandations.

Malheureusement, le projet de loi C-13 peut sembler efficace sur papier, mais face à la réalité, il se préoccupe seulement d’une parcelle du problème sans mettre l’accent sur ce que les jeunes ont eux à dire face à la cyberintimidation.

La souveraineté dans l’Arctique »

Publié le 14 février 2014 par le sénateur Charlie Watt  

Bon nombre de Canadiens ignorent tout du travail d’un sénateur. Je voudrais donc profiter de l’occasion pour vous parler du travail que j’accomplis à la fois au sein des comités et pendant les séances du Sénat.

J’ai beaucoup à cœur les questions qui concernent l’Arctique, notamment les revendications du Canada à l’égard des limites de son plateau continental dans l’Arctique en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Mes collègues libéraux au Sénat connaissent mon intérêt pour ce dossier et m’appuient. Ils savent que l’issue aura des conséquences importantes pour les Inuits et le Canada.

À ce jour, il y a eu un avis juridique du cabinet Hutchins Legal Inc. sur les droits des Inuits concernant l’Arctique. Nous avons commandé à M. Claudio Aporta, de l’Université Dalhousie, une étude sur l’utilisation historique de la glace de mer arctique, étude qui a été terminée en janvier 2014, et au cours du mois, nous attendons un autre avis juridique du cabinet Hutchins Legal Inc. sur la présentation que le Canada a faite en décembre 2013 à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Les répercussions de ces rapports se font déjà sentir ici et aux Nations Unies. En février 2013, j’ai eu le privilège d’organiser une conférence des aînés inuits sur la souveraineté dans l’Arctique. En mai dernier, M. Dalee Sambo Dorough a exposé nos préoccupations à l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. Cette instance a reconnu le bien-fondé de nos préoccupations et les a incluses dans le rapport final qu’elle a présenté en septembre 2013. Ce n’est qu’un début, nous le savons. Nous avons aussi fait part de nos inquiétudes au président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies, le chef Wilton Littlechild, et nous nous attendons à ce que d’autres initiatives soient prises dans ce dossier.

Je remercie mes collègues de faire front commun avec les Inuits du Canada alors que nous rappelons au monde entier les droits des Autochtones. En faisant valoir l’utilisation historique, par les Inuits, des territoires terrestres et maritimes de l’Arctique, nous renforçons les revendications du Canada à l’égard des régions situées au-delà de la limite des 200 milles et réaffirmons les droits des Inuits dans ces régions.   

En tant que seul sénateur inuit au Canada, je me sers de mon poste pour faire connaître les Inuits aux Canadiens et les sensibiliser aux problèmes auxquels ils font face.

Nakurmiik (Merci).

Charlie Watt, sénateur

 


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Les changements au Sénat »

Publié le 5 février 2014 par le sénateur Charlie Watt  

Merci de vos nombreux appels et courriels concernant l’annonce de M. Trudeau. J’ai accordé une entrevue au Nunatsiaq News sur la question. Pour ceux d’entre vous qui ne recevraient pas ce journal, voici un lien renvoyant à cet article.

Veuillez noter que l'article est disponible dans la langue dans laquelle il a été redigé: http://www.nunatsiaqonline.ca/stories/article/65674nunavik_senator_pins_future_hopes_on_a_fully_non-partisan_senate/

Les enfants syriens réfugiés : l'histoire de Moussa »

Publié le 4 février 2014 par la sénatrice Mobina Jaffer  

Aujourd’hui, je voudrais prendre quelques minutes pour parler des 1,1 million d’enfants syriens réfugiés qui vivent dans des camps au Moyen-Orient. La guerre qui fait rage en Syrie a causé des torts énormes aux enfants, physiquement et psychologiquement.

J’aimerais vous parler brièvement de l’un de ces enfants, Moussa, 15 ans, qui vit actuellement dans un camp de réfugiés en Jordanie. Voici ce que Moussa a raconté à l’organisme Aide à l’enfance.

« J’ai été capturé par la police et jeté en prison, où je suis resté pendant 22 jours. J’ai été torturé et j’ai vu des enfants mourir. J’ai des cicatrices sur les pieds, le torse et le dos. Nous étions des centaines en prison – je partageais une grande cellule avec les autres enfants. Les plus jeunes avaient neuf ou dix ans; ils avaient été capturés eux aussi. J’ai été battu chaque jour, et j’ai aussi reçu des décharges électriques.

En prison, quand une personne mourait, les gardiens continuaient de la frapper. Dans ma cellule, il y avait aussi des cadavres - des cadavres en décomposition, rongés par les vers. Et que dire de l’odeur! Les gardiens ont fini par me sortir de là, en me transportant sur une couverture. Je n’étais pas capable de marcher.

Un passant m’a vu et a jeté un coup d’œil à ma carte d’identité. Il m’a ramené dans mon village. Ma famille m’a retrouvé et m’a conduit à l’hôpital. J’ai encore mal au dos.

Je suis venu ici avec mon frère jumeau. Il est maintenant à l’hôpital, et mon frère aîné en prend soin. Il a été brûlé au deuxième degré quand notre maison a été attaquée. Il y avait des tanks et des bombardements. L’un de mes frères a été tué d’une balle dans la tête. C’était il y a cinq mois, quand j’étais en prison. Ils ont pillé les maisons et les commerces et tué de jeunes enfants. Ils ont aussi attaqué des écoles, des hôpitaux et des mosquées.

J’ai perdu mon père, mais ma mère vit ici, en Jordanie. Elle s’est enfuie du camp parce qu’elle avait des problèmes de santé. Elle a des problèmes de cœur et avait du mal à respirer, à cause de la poussière omniprésente dans le camp. Je m’ennuie d’elle. Je ne lui ai pas parlé depuis 20 jours.

Je veux que les gens sachent ce qui se passe en Syrie.

J’ai un seul ami au camp. Je vais de temps en temps dans les endroits réservés aux enfants, mais je ne participe pas aux jeux. J’étais plus sociable avant, mais maintenant, je ne fais plus rien. Je suis déprimé. Je ne veux plus me mêler aux autres. Je ne dors que d’une oreille. »

Impossible de décrire ce que l’on ressent quand on apprend qu’un enfant a été torturé. J’ose à peine imaginer les effets des traumatismes physiques et psychologiques qui ont été infligés à Moussa.

Mais comment panser ces blessures?

S’il y a une résolution à prendre dans le monde en 2104, ce devrait être de mettre fin au conflit en Syrie et de fournir aux réfugiés syriens l’aide dont ils ont besoin. Nous devons tous nous engager à rendre aux enfants syriens l’innocence propre à leur âge. Nous devons le faire pour le bien de toute une génération d’enfants qui seront marqués à jamais par la guerre.

 

Nouveau caucus sénatorial libéral »

Publié le 29 janvier 2014 par le sénateur James Cowan  

Chers collègues, aujourd’hui marque le début d’une ère nouvelle pour le Sénat. En effet, ce matin M. Trudeau a annoncé aux Canadiens qu’à compter de maintenant, seuls les députés élus de la Chambre des communes ou, comme on l’appelle ici, « l’autre endroit », seront membres du caucus libéral. Ceux d’entre nous qui sont actuellement membres du Parti libéral du Canada et qui siègent dans cette Chambre sont désormais officiellement indépendants du caucus libéral national.

Comme nous ici le savons tous, le Sénat a vécu récemment une des plus grandes crises de confiance depuis ses 150 ans d’existence. Une des critiques les plus acerbes exprimées est qu’en fait, les sénateurs ne sont pas indépendants et qu’il leur est donc impossible de faire le second examen objectif auquel les Canadiens s’attendent et qu’ils méritent. La perception a été que les sénateurs sont indûment influencés par les collègues de nos caucus respectifs de l’autre endroit.

Ce ne fut pas le cas pour moi. Je peux honnêtement dire que selon mon expérience, mes collègues de la Chambre des communes n’ont pas dicté à ceux d’entre nous de ce côté-ci comment voter sur une mesure en particulier.

La décision que M. Trudeau a prise aujourd’hui élimine définitivement tout doute à cet égard.

Une opinion très répandue au sujet du Sénat est qu’il est devenu trop partisan

En prenant une telle décision aujourd’hui, M. Trudeau a supprimé tout ce qui pourrait susciter de telles critiques – là encore, au moins de ce côté-ci.

C’est un moment historique pour le Sénat, chers collègues. Nous entrons en terrain inconnu – mais bien que je ne prétendrai pas que nous savions que cela allait se produire, mes collègues et moi sommes ravis et stimulés par les possibilités que cela représente.

M. Trudeau a mis au défi le premier ministre Harper de se joindre à lui dans cette réforme et ce renouvellement historiques du Sénat. Il faudra attendre et voir; je sais qu’il y a des sénateurs des deux côtés de cette Chambre qui, depuis un bon moment, appuient cette approche et la considère comme étant la meilleure façon pour le Sénat de remplir son rôle et de servir les Canadiens.

Je suis fier de vous dire que quand nous nous sommes rencontrés ce matin, mes collègues ont voté pour nommer les membres de notre équipe de leadership. Je continuerai donc de vous servir en tant que leader de l’opposition au Sénat. La sénatrice Fraser a aussi été élue au poste de leader adjointe, le Sénateur Munson, au poste de whip de notre caucus et la sénatrice Hubley, à celui de whip adjointe. Pour sa part, le Sénateur Mitchell continuera d’être président de notre caucus.

Je suis fier d’être membre du Parti libéral du Canada et je suis fier de notre chef M. Trudeau. Ce n’était pas une décision facile à prendre, mais c’était la bonne pour le Sénat et plus encore pour les Canadiens que nous servons. M. Trudeau a libéré ceux d’entre nous qui siègent de ce côté de la Chambre de la perception qu’ont de nombreux Canadiens que nos gestes sont contrôlés par le leader de notre parti, ou par ses députés de l’autre endroit.

Comme je l’ai répété à chaque session depuis que je suis devenu chef de l’opposition ici, nous ferons tout en notre pouvoir pour remplir notre rôle constitutionnel – en tant que membre d’une opposition dynamique, réfléchie et dévouée, en assumant le rôle qui nous est confié d’exprimer une seconde opinion objective. Nous examinerons à la loupe le programme législatif du gouvernement et nous proposerons à notre tour des mesures législatives. Si nous constatons que des textes de loi comportent des lacunes, nous proposerons des amendements pour les améliorer. Si nous sommes d’accord avec ce que propose le gouvernement, nous l’appuierons. Toujours, notre guide sera le bien public.

Notre pays célébrera bientôt son 150e anniversaire et je crois que ce changement permettra au Sénat de mieux réaliser le potentiel envisagé par les Pères de la Confédération – une Chambre indépendante de second examen objectif.

La suspension des sénateurs »

Publié le 18 novembre 2013 par le sénateur Grant Mitchell  

Le débat qui s’est tenu ces dernières semaines au Sénat compte parmi les plus exigeants, les plus éprouvants, les plus exaspérants et les meilleurs auxquels il m’ait été donné d’assister depuis ma nomination. Il y a eu beaucoup d’excellents débats au cours de cette période, des débats sérieux et importants. (Et c’est une des raisons pour lesquelles nous devons télédiffuser les délibérations du Sénat.)

Celui-ci s’est distingué par l’ampleur des enjeux et la complexité des points en litige et les sénateurs qui sont intervenus s’en sont tirés extrêmement bien :

1. Il y a le point fondamental de l’exaspération et de la colère de tout le monde à l’endroit de sénateurs qui auraient présenté des notes de frais douteuses et qui, après les avoir remboursées, s’en tiraient apparemment à bon compte. Beaucoup m’ont parlé de leur colère et il est certain que je la partage. De toute évidence, il fallait traiter cet aspect de l’affaire.

2. Mais en même temps, et beaucoup ont insisté là-dessus dans leurs communications avec moi, il fallait que la punition infligée à ces sénateurs le soit dans le respect des formes. La question de la règle de droit et du respect des procédures occupait une grande place dans ce débat.

3. Et il fallait replacer tout cela dans le contexte humain. La vie des trois sénateurs en question—Brazeau, Duffy et Wallin—était littéralement entre nos mains. La suspension sans salaire risque fort bien de leur ôter presque toute chance de gagner leur vie.

Aucun sénateur ne s’opposait à ce qu’il y ait punition. Le leader du gouvernement au Sénat, le chef des sénateurs conservateurs, a proposé la motion portant de suspendre les trois sénateurs sans salaire jusqu’aux prochaines élections ou jusqu’à la prochaine prorogation. Lorsque les sénateurs ont été forcés de rembourser les notes de frais douteuses, le chef des libéraux au Sénat a clairement déclaré que le remboursement ne suffisait pas et qu’il devait être accompagné d’une punition ou d’une sanction quelconque. L’opportunité de punir ou non les sénateurs n’était donc pas en jeu.

Cependant, tous les sénateurs libéraux sauf un et plusieurs sénateurs conservateurs ont fait valoir pendant le débat et les votes qui ont suivi que, tout en étant en faveur de punir les trois, la façon de s’y prendre soulevait de sérieuses questions. J’étais de ce groupe. Voici les questions qui me préoccupaient grandement :

1. La motion portant suspension sans salaire ni avantages reposait sur le fait qu’une vérification externe avait mis en doute les notes de frais. C’est sur la foi de ces constatations que les sénateurs ont été contraints au remboursement. Toutefois, la motion portant suspension élevait la punition à un autre degré de sévérité, voire au niveau, diraient certains, de la sévérité pénale. L’examen et la vérification de l’information devaient sûrement se faire dans un cadre plus formel qu’une vérification externe où les accusés n’avaient pas pu contre-interroger les vérificateurs ni interroger leurs accusateurs par l’entremise d’un avocat.

2. Le Sénat est une instance judiciaire. Selon un sénateur libéral d’une grande expérience juridique et constitutionnelle, si le Sénat devait rendre un « verdict », une poursuite au criminel subséquente risquait d’être rejetée par les tribunaux pour cause de « double incrimination ». Au moins deux des trois sénateurs font l’objet d’une enquête de la GRC. Il arrive souvent dans d’autres instances législatives qu’une mesure comme la motion de suspension du Sénat et le débat à son sujet soient différés jusqu’à la fin des enquêtes criminelles. Pourquoi risquer par la procédure du Sénat d’exclure toute poursuite au criminel alors que nous pourrions attendre qu’elle ait lieu quitte à agir ensuite sans risque et éventuellement en meilleure connaissance de cause?

3. Beaucoup soutenaient que dans le secteur privé, il y aurait à coup sûr matière à congédiement. Or, dans le secteur privé, l’employé congédié peut intenter une action pour renvoi injustifié. La décision du Sénat dans une affaire comme celle-ci n’est pas susceptible d’appel. En outre, au moins un des sénateurs en question soutenait que ses supérieurs lui avait dit qu’il ne faisait rien de mal. Il est peu probable que dans le secteur privé, l’employé serait congédié si le patron lui avait dit qu’il ne faisait rien de mal.

4. Comment se peut-il que trois sénateurs accusés d’infractions différentes subissent la même punition? Bien que les trois cas se ressemblent par certains côtés, ils sont en fait passablement différents. Les sommes d’argent en cause ne sont pas du tout du même ordre de grandeur. Deux étaient accusés de ne pas vivre dans la province qu’ils représentent alors que le troisième ne l’était pas. Deux étaient accusés de demander des frais de logement alors qu’ils vivaient à Ottawa tandis que le troisième ne l’était pas. L’une était accusée de vivre à Toronto et non dans la province qu’elle représente, mais elle ne vivait pas à Ottawa.

Toujours est-il que le chef des sénateurs libéraux, le sénateur Cowan, a proposé un amendement portant que ces questions soient renvoyées au comité sénatorial du Règlement. C’est une chose qui se fait dans d’autres assemblées législatives et même au Sénat du Canada.

C’était là à mon sens la solution raisonnable, équitable et élégante à un enchevêtrement de problèmes. Le Sénat a pour mission essentielle de protéger les droits. Si nous ne l’avons pas fait comme il faut, il faudra que le jugement qu’on porte sur nous repose non pas sur le comportement individuel des sénateurs, mais sur l’action collective du Sénat. Dans ce dernier cas, les enjeux étaient encore plus importants.

Voyage à Kolkata : mettre fin au trafic sexuel des adolescentes – partie trois »

Publié le 8 novembre 2013 par la sénatrice Mobina Jaffer  

Après ma rencontre avec la jeune fille dans la rue à Kolkata, j’étais ébranlé(e). Je ne voulais plus continuer. Le lendemain, je devais toutefois rencontrer en personne des adolescentes victimes de la traite, et j’ai décidé de ne pas abandonner.

Lorsque j’ai fait la connaissance de ces filles, j’ai constaté qu’elles étaient comme toutes les autres jeunes filles du monde. Nous nous sommes assis(es) en cercle sur le sol. Elles me posaient des questions et je leur en posais en mon tour. Leurs questions ressemblaient à celles de ma propre fille et portaient sur les vêtements, la nourriture, les films de Bollywood et les chansons populaires. J’en ai presque oublié ce que ces filles avaient vécu, ce qu’elles avaient subi. 

Ces filles ont été brutalisées par des trafiquants. Dans de nombreux cas, elles ont été arrachées à leur famille et à leur village et placées de force dans une maison close, où on a brisé leur moral en leur faisant subir de brutales corrections et des viols, souvent par le trafiquant lui-même, et en les obligeant ensuite à être violées de 12 à 20 fois par jour.

Bien que je m’occupe depuis plus de 20 ans de questions liées à la traite de personnes, les expériences vécues par ces filles m’ont bouleversé(e) comme si c’était la première fois que j’entendais parler du problème. Observant le visage de ces jeunes filles, je voulais leur dire que j’étais désolé(e) de ne pas en faire davantage pour les protéger. Je n’ai toutefois rien dit parce que je ne voulais pas que cesse notre badinage.

Je crois que l’une des façons de s’excuser auprès de ces filles et de contribuer à leur réadaptation consiste à faire en sorte que les trafiquants soient tenus responsables de leurs actes car ces filles se heurtent à de nombreux obstacles pour obtenir réparation des sévices qu’elles ont subis.

Dans mon prochain blog, je discuterai des obstacles juridiques dont font face les femmes lorsqu'elles tentent de tourner la page du système de justice.

Voyage à Kolkata : mettre fin au trafic sexuel des adolescentes – partie deux »

Publié le 23 octobre 2013 par la sénatrice Mobina Jaffer  

Pendant la séance d’orientation, on m’a parlé du problème de la traite de personnes en Inde.

J’ai appris que la population de l’Inde est de 1,27 milliard d’habitants. La population du Bengale-Occidental, un état indien, est de 91 millions, et celle de Kolkata, toujours en Inde, est de 15 millions.

La plupart des enfants victimes de la traite de personnes à Kolkata et au Bengale-Occidental proviennent de l’Inde, mais également du Népal dans une moindre mesure. La frontière entre le Népal et l’Inde est très poreuse, il est donc facile de transporter des gens de part et d’autre de la frontière. 

Comment maintenant passer de l’injustice à la justice?

À quoi ressemble le système de justice actuel à Kolkata?

À Kolkata, en raison du grand nombre de défis et en particulier du manque de ressources, le système de justice ne peut pas fonctionner adéquatement.

L’organisme International Justice Mission s’emploie à trouver des solutions. Son équipe trouve les bordels de Kolkata où les filles et les femmes sont amenées pour être exploitées sexuellement. Elle participe aux enquêtes de la police et des autorités locales pour secourir les victimes et veiller à ce que les trafiquants soient traduits en justice pour avoir violé les lois indiennes contre la traite de personnes. L’organisme s’occupe également de fournir de l’aide aux filles et aux femmes qui ont subi de l’exploitation sexuelle. J’ai été très impressionnée de constater la protection dont bénéficient ces personnes et de voir que toute l’attention va aux victimes. L’organisme s’emploie corps et âme à assurer leur bien-être et leur consacre tout le temps nécessaire à leur rétablissement. Il s’agit d’un travail précieux qui permet de redonner espoir aux personnes qui subissent de l’exploitation sexuelle.

Il faut toutefois admettre que le système public est corrompu. Il ne fait aucun doute que les autorités locales et le gouvernement indien déploient des efforts pour stopper la traite de personnes, mais le problème ne peut être éradiqué par la seule intervention du gouvernement indien, des autorités locales ou d’organismes sans but lucratif comme International Justice Mission. Le problème est d’ordre mondial : tous les gouvernements doivent apporter leur contribution. Dans cette optique, je considère ma participation essentielle compte tenu de mon rôle de décideur au pays. Je dois faire ma part : sensibiliser les gens au problème de la traite d’enfants et promouvoir le changement des lois canadiennes pour que nous puissions agir à l’échelle internationale.

Au terme de la séance d’orientation, nous nous sommes rendus dans le quartier de la prostitution. L’équipe d’International Justice Mission nous avait prévenus sur ce qui nous attendait et nous avait donné des instructions de sécurité. J’avais écouté attentivement, et je croyais être prête pour la visite.

Mais rien n’aurait pu me préparer à ce dont j’ai été témoin.

À bord d’une voiture, nous nous sommes rendus dans le quartier. J’ai été perturbée par le nombre de filles et de femmes que j’ai vues; il y avait des femmes de tous les âges, vêtues de toutes sortes de manières. 

Mon regard a croisé celui d'une femme qui avait à peu près mon âge (quoique, lorsque j’y réfléchis, elle devait être beaucoup plus jeune, mais son travail la vieillissait). Nous nous sommes regardées quelques instants. Je suis certaine que dans mes yeux, il y avait la question suivante : POURQUOI, à son âge, devait-elle compter sur un proxénète? (Il y avait des proxénètes partout autour, assis en compagnie des filles dont ils vendaient les services.) La femme m’a jeté un regard plein de colère, et je n’ai pas compris pourquoi.

Cet épisode me semble très lointain. Le regard que cette femme m’a jeté m’a fait craindre qu’un incident ne se produise, et j’ai détourné les yeux : incrédule, j’ai vu les centaines, voire les milliers de femmes qui attendaient un homme en ligne.

Alors que notre sortie s’achevait, j’ai vu une très jeune Népalaise. Elle devait avoir 12 ans. Dans ses yeux, on pouvait lire le sentiment de trahison, et avant que je n’aie pu faire quoi que ce soit, elle avait disparu. Je ne l’ai aperçue que l’espace d’une seconde.

Dans le deuxième  quartier de la prostitution, nous avons marché. J’étais dans un état d’hébétude. Il y avait des femmes partout autour de moi, je voulais partir. C’était suffocant. Lorsque nous sommes retournés à l’hôtel, je suis allée dans ma chambre, je me suis assise et j’ai fixé le mur. Je me suis sentie sale, dépassée et absolument découragée.

J’ai alors pensé que la femme qui m’avait regardée avec colère devait se demander qui j’étais pour la juger ainsi.

La vérité, c’est que je l’ai bel et bien jugée. Je l’ai ensuite profondément regretté. Je ne suis pas à sa place, et je ne connais ni ses difficultés ni ses problèmes. À l’intérieur de moi, j’ai fait la paix avec elle.

Pour ce qui est de la jeune Népalaise, les choses sont différentes. J’ai vu, pendant une seconde, la trahison dans ses yeux. Cette expression, je n’ai pas pu la chasser de mon esprit.

Elle et deux millions d’enfants ont été trahis par nous, les politiciens. Nous pourrions stopper la traite des enfants, mais rien n’avance. Comme groupe, nous avons besoin de volonté pour agir.

L’image de la jeune fille m’accompagne désormais, et je sais qu’elle me donnera l’énergie et l’élan nécessaires pour que je puisse, en compagnie de mes collègues politiciens, mettre fin à la traite de deux millions d’enfants.

Dans mon prochain blog je vais couvrir mon expérience dans le système judiciaire et les tribunaux défis pour faire face aux problèmes de la traite avec si peu de ressources financières. 

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