Publié par le sénateur Grant Mitchell le 18 août 2010
Le 4 mai 2009, j’ai fait part de mon opinion sur les propositions de réforme du Sénat présentées par les conservateurs. Comme j’ai approfondi ma réflexion depuis, j’aimerais faire le point sur la question.
J’avais fait valoir l’année dernière qu’une réforme était de mise (sinon inévitable), mais que, par précaution, il valait mieux en envisager les éventuels effets involontaires (méfiez-vous de ce que vous souhaitez, vous pourriez l’obtenir). À l’époque, mes arguments étaient les suivants, et ils n’ont pas changé :
1. Comme le Sénat doit approuver tous les projets de loi et budgets avant leur entrée en vigueur, un Sénat élu, libéré des contraintes qui le font hésiter à invalider le travail des députés élus, pourrait tout à fait paralyser le gouvernement. Par conséquent, avant d’instaurer un Sénat élu, il serait bon de trouver un moyen de résoudre les impasses entre les deux Chambres du Parlement.
2. L’élection des sénateurs ne corrigera pas le déséquilibre régional et le sentiment d’injustice autant que le pensent beaucoup de gens, en particulier les Albertains. Une fois élus, les sénateurs exerceront leurs pouvoirs considérables sur la base de la répartition actuelle des sièges, à savoir 10 chacun pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, mais 6 pour chacune des provinces de l’Ouest, et 30 sièges pour la région de l’Atlantique contre 24 pour chacune des trois autres régions.
3. L’élection des sénateurs entraînera un transfert massif de pouvoirs du premier ministre, de la Chambre des communes et des premiers ministres provinciaux vers le Sénat. Parce qu’ils seront élus, les sénateurs pourront retenir des projets de loi et des budgets, ce qui diminuera le pouvoir de la Chambre des communes. En Alberta, par exemple, comme les sénateurs ne sont que 6, comparativement à 28 députés, ils gagneront en importance et en influence. Des sénateurs élus exerceront de façon plus dynamique leur rôle qui consiste à défendre les droits des régions, pouvoir qu’ils obtiendront des détenteurs actuels, les premiers ministres provinciaux. Je demande souvent à des gens de nommer cinq membres de la Chambre des représentants, cinq gouverneurs et cinq sénateurs des États-Unis. Pour la plupart, il est beaucoup plus facile de nommer des sénateurs que des gouverneurs ou des membres du Congrès, et ce, parce que le Sénat américain, qui est élu, est l’institution la plus puissante du système gouvernemental des États-Unis.
J’ajoute maintenant de nouveaux points à mes arguments de départ :
1. Si le gouvernement veut faire élire les sénateurs, pourquoi les limiterait-il à un seul mandat de huit ans? Cette restriction n’existe pour aucune autre charge élective au Canada, car c’est l’électorat qui détermine le nombre de mandats d’un élu. La démocratie veut qu’on s’en remette à l’électorat. Ou alors, le gouvernement va-t-il proposer de limiter le mandat des députés? Par ailleurs, on dit que la réforme est nécessaire pour renforcer l’obligation de rendre des comptes. Mais comment un élu peut-il rendre des comptes s’il ne peut pas se présenter de nouveau et répondre de ses actes devant l’électorat?
2. Rien ne prouve que l’intégrité sera au cœur du processus électoral. Beaucoup de provinces, sinon la totalité, ne voudront pas se mêler des élections. Si jamais elles acceptent de jouer un rôle, rien ne prouve qu’elles feront un effort rigoureux pour uniformiser le processus. Il est étonnant de voir que l’Alberta, la seule province à avoir eu une élection, a décidé de ne pas tenir celle qui était prévue pour 2010. Pourquoi donc? Le gouvernement provincial craint, semble-t-il, qu’une élection sénatoriale soit remportée par le nouveau parti populaire, le Wildrose Party.
3. Il n’a pas été clairement déterminé si le premier ministre est vraiment tenu de nommer la personne qui a remporté une élection sénatoriale. Par exemple, si le Sénat compte 52 conservateurs et 52 libéraux et que le candidat qui a remporté l’élection est un libéral, est-ce que le premier ministre conservateur acceptera de céder la majorité à l’opposition? Et vice versa?
4. Et que dire du financement des élections? Un candidat à un poste de député peut dépenser quelque 80 000 $ pour sa campagne électorale. Aucune limite ne semble avoir été imposée pour le financement d’élections au Sénat. Imaginez la situation suivante. L’Alberta compte 28 circonscriptions de députés. Comme chaque sénateur représente la province tout entière, les candidats seraient-ils autorisés à dépenser 28 fois la limite normale d’un député? Ce qui ferait une limite de presque 1 800 000 $. Si c’est le cas, est-ce qu’on ne fausserait pas ainsi les élections en faveur des élites qui peuvent se payer l’accès à des réseaux? Ou bien, étant donné la taille des circonscriptions sénatoriales (la province tout entière dans la plupart des cas), est-ce que la limite de 1 100 $ par donateur permettrait aux candidats de recueillir suffisamment de fonds pour mener une campagne acceptable? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas envisagé ou annoncé de règles sur le financement?
5. Il y a aussi le risque que les candidats des milieux ruraux et leurs enjeux soient désavantagés par rapport à ceux des milieux urbains. Par exemple, qui a la meilleure chance de gagner du seul fait que son nom est plus connu, l’ancien maire d’un grand centre urbain ou l’ancien maire d’une petite ville? Où se déroulera le gros de la campagne électorale? Probablement dans les villes populeuses, où il est plus facile d’entrer en contact avec les électeurs, ce qui aura pour effet de mettre en valeur les enjeux urbains.
J’estime qu’il y a place pour une réforme. Elle doit cependant être bien planifiée et devra nécessairement s’accompagner de discussions directes avec les provinces. Dans l’intervalle, il y a certains changements qui peuvent facilement être apportés pour favoriser l’examen public et la reddition de comptes. Je parle de faire accéder le Sénat à l’ère numérique.
1. Toutes les séances du Sénat devraient être diffusées sur le Web en direct, sinon télédiffusées. Les réunions des comités sont maintenant télédiffusées, quoiqu’à des heures peu intéressantes. La diffusion sur le Web permettrait à tous d’assister aux délibérations en direct. Par cette mesure, qui n’a pas à être très coûteuse, les Canadiens pourraient voir ce que fait le Sénat et formuler commentaires et avis.
2. Tous les enregistrements vidéo du Sénat pourraient être archivés et indexés, de sorte que les Canadiens pourraient les consulter après coup et s’en servir pour leurs recherches. Que les gens le croient ou non, les sénateurs font un travail exceptionnel en se basant sur l’expertise et l’expérience d’une vie entière.
3. Des sites Web spécialisés peuvent être lancés (tendance qui ne fait que s’amorcer) pour informer le public sur certaines questions, mais aussi pour solliciter son opinion. Le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles est justement en train de créer un site de ce genre sur un de ses sujets d’étude actuels, le secteur canadien de l’énergie.