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L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, la sénatrice Jane Cordy, enseignante de profession, représente la Nouvelle-Écosse et la division sénatoriale de Nouvelle-Écosse.

Qu’est-ce que le projet de loi C 311 aurait changé?

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Publié par le sénateur Grant Mitchell le 30 novembre 2010

Le projet de loi C-311 aurait tout simplement obligé le gouvernement à élaborer une succession de plans d’action quinquennaux concernant les changements climatiques, pour la période de 2015 à 2050, dans lesquels il aurait expliqué comment il prévoyait atteindre la cible de réduction des émissions de GES de 2050. Ce projet de loi chargeait le commissaire à l’environnement et au développement durable, ainsi que la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, d’examiner et d’évaluer ces plans, et d’analyser les progrès réalisés par le Canada pour respecter l’objectif de 2050.

Le projet de loi fixait aussi deux cibles de réduction d’émissions de GES à atteindre, soit une en 2020, et une autre en 2050. Les conservateurs prétendent que le respect de ces cibles détruirait l’économie. Or, la cible de 2020 prévue dans le projet de loi n’était même pas contraignante pour le gouvernement. Le projet de loi autorisait en effet ce dernier à fixer ses propres cibles intérimaires dans ses plans quinquennaux s’étalant jusqu’en 2050. Si le gouvernement avait été d’avis que la cible de 2020 était trop contraignante, alors il n’en aurait pas tenu compte.

Pour offrir une certaine garantie, le projet de loi aurait obligé le gouvernement à respecter une cible pour 2050 qui aurait été plus contraignante que celle qu’il s’était lui-même fixée. Toutefois, cette cible devant être atteinte d’ici 40 ans, la différence entre les réductions annuelles exigées par les deux cibles aurait été pratiquement négligeable.

Quoi qu’il en soit, ce qu’il faut se demander c’est pourquoi les conservateurs se cantonnent dans leur position habituelle voulant que toute mesure de lutte contre les changements climatiques anéantit forcément l’économie? Il est fort probable, voire même certain, que de telles mesures stimuleront l’économie au contraire. Pour gagner la Seconde Guerre mondiale, il a fallu apporter des changements majeurs à notre économie. Ces changements ne l’ont pas anéanti; ils ont plutôt contribué à la création d’une des économies industrialisées les plus prospères du monde occidental. La révolution industrielle a elle aussi nécessité une bonne dose d’investissements, mais elle a certes contribué à bâtir des économies robustes.

Le train de mesures de relance du gouvernement pour contrer la récession ne prévoyait pratiquement aucun investissement dans les projets écologiques en général, ou dans des mesures de lutte contre les changements climatiques en particulier. Comment serait-il possible que les investissements dans des projets écologiques ne contribuent pas à stimuler l’économie alors que les investissements dans les projets de relance traditionnels le feraient? La productivité est l’un des plus grands défis économiques de notre époque. Or, l’un des piliers de la lutte contre les changements climatiques est l’utilisation de nos ressources de manière plus efficiente grâce à la conservation, ce qui permet de s’attaquer directement à ce défi, car par définition, l’efficience améliore la productivité.

L’inaction face aux changements climatiques sera, et de loin, plus dommageable pour l’économie mondiale. L’industrie des sables bitumineux de l’Alberta est vulnérable, bien qu’injustement, face à un marché de plus en plus intolérant envers les émetteurs de GES. Les problèmes qui frappent notre industrie des pêches, les ravages causés à nos forêts par la tordeuse des bourgeons de l’épinette et le dendroctone du pin, les sécheresses et inondations de plus en plus fréquentes qui touchent nos agriculteurs ne sont que des signes avant-coureurs de ce qui nous attend si nous ne faisons rien. Bon nombre de nos concurrents à l’échelle planétaire investissent massivement dans les technologies et les entreprises vertes. Il y a, à l’heure actuelle, un marché mondial de près de près de 8 billions de dollars par an pour les produits et technologies écologiques, ce qui représente en gros la moitié du PIB américain. Le Canada se fait damer le pion. Les États-Unis, et même nos Forces armées, s’activent pour analyser les menaces que représentent pour la sécurité les changements climatiques et à propos desquelles nous devront peut-être intervenir dans diverses régions du monde.

Le projet de loi C-311, parrainé par le député néo-démocrate Bruce Hyer, n’imposait pour ainsi dire aucune exigence contraignante au gouvernement ou pressions trop sévères sur l’économie. Il prévoyait simplement la mise en place d’un processus de planification et de responsabilisation, ce que chacun de toute façon attend de la part d’un gouvernement responsable.


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