Voici un très bon article par Stéphane Dion qui expose les effets néfastes que la réforme du Sénat aurait pour les gens de l’Alberta...

La réforme du Sénat, façon Stephen Harper : une mauvaise idée pour l’Alberta et la Colombie Britannique

Dans l’Ouest du Canada, des voix s’élèvent. Elles mettent les Albertains et les Britanno-Colombiens en garde contre les effets néfastes du projet de réforme du Sénat qu’ont déposé le Premier ministre Stephen Harper et son Ministre de la réforme démocratique, Tim Uppal.

Christy Clark, Première ministre de Colombie-Britannique, et Don Getty, ancien Premier ministre de l’Alberta, le disent : le modèle de réforme du Sénat proposé par Stephen Harper nuirait à leurs provinces respectives. (“Clark pitches plan for Senate reform”, Globe and Mail, 23 juin 2011; “Senate ‘reforms’ bad for Alberta, Getty fears; Ex-premier worries Harper plan will entrench inequality”, Edmonton Journal, 23 juin 2011). Comme l’écrit le Edmonton Journal : “la réforme du Sénat, il faut y penser à deux fois” (“Second thoughts on Senate reform”, Edmonton Journal, June 21, 2011).

Le projet de loi de Stephen Harper nuirait donc aux intérêts de ces deux provinces. Voici pourquoi : en pratique, un Sénat élu aurait davantage de poids dans ses rapports avec la Chambre des communes qu’il en a maintenant; le problème, c’est que ces deux provinces de l’Ouest canadien sont bien mieux représentées à la Chambre qu’au Sénat; en outre, elles ne comptent que six sénateurs chacune alors que d’autres provinces moins populeuses ont dix sénateurs pour les représenter.

Les chiffres sont révélateurs. L’Alberta compte 9,1% des députés fédéraux mais seulement 5,7% des sénateurs. Pour la Colombie-Britannique, la différence est encore plus grande : 11,7% des députés contre 5,7% des sénateurs. En comparaison, le Nouveau-Brunswick a dix sénateurs pour une population 4,8 fois plus petite que celle de l’Alberta et 6,1 fois plus petite que celle de la Colombie-Britannique.

L’aberration historique qu’est ce déséquilibre de la distribution des sièges sénatoriaux constitue une anomalie de la fédération canadienne et un problème pour ces deux provinces de l’Ouest. La réforme de Stephen Harper aggraverait la situation de beaucoup. Dans le présent Sénat non-élu, ce problème est atténué grâce à la modération qu’apportent les sénateurs à l’exercice de leur rôle constitutionnel : la plupart du temps, ils laissent la Chambre des communes élue avoir le dernier mot. Mais avec un Sénat élu, les membres de ce dernier pourraient invoquer la même légitimité démocratique que leurs collègues députés; ou même davantage puisqu’un sénateur représente sa province plutôt qu’une simple circonscription. La sous-représentation de la Colombie-Britannique et de l’Alberta prendrait alors toute son importance et toute sa signification.

Bien sûr, les sénateurs élus des autres provinces ne se montreraient pas hostiles aux intérêts de l’Alberta et de la Colombie-Britannique puisque leur devoir serait de défendre les intérêts de l’ensemble du pays. Mais ces sénateurs seraient évidemment plus au courant – et plus proches – des intérêts de ceux qui les ont élus : les gens de leur propre province.

Et il y a d’autres raisons pour lesquelles les gens de Colombie-Britannique, de l’Alberta et de toutes les régions du Canada devraient rejeter ce projet de loi. Des raisons pratiques et incontournables.

L’une d’elles est que si ce projet devient loi, il faut s’attendre à ce que les inévitables conflits, opposant l’une à l’autre deux Chambres également élues, provoquent des délais et des blocages au Parlement. Il n’y a qu’à observer la fréquente paralysie intercamérale chez nos voisins du Sud! En fait, la situation pourrait être pire chez nous qu’aux États-Unis car contrairement à ces derniers, le Canada n’a pas de mécanisme constitutionnel qui permette de résoudre les différends entre deux Chambres élues pouvant toutes deux prétendre, avec la même légitimité, parler au nom du peuple.

Une autre question qui devrait préoccuper les Canadiens est que cette initiative unilatérale de M. Harper est une autre manifestation du style de gouvernance de ce premier ministre, contrôlant et centralisateur. Cette attitude montre un irrespect envers les provinces et une incompréhension de ce qu’est le fédéralisme canadien. Si le projet de loi était adopté, la loi qui en résulterait serait déclarée inconstitutionnelle parce que les changements fondamentaux qu’elle susciterait ne pourraient pas être mis en œuvre par le Parlement tout seul. Ces changements ne pourraient se faire qu’avec le soutien d’au moins sept provinces représentant 50% de la population canadienne, notamment parce que :

• Nommer les sénateurs par l’entremise d’un système hétéroclite d’élections provinciales facultatives est clairement un changement fondamental;
• Limiter le mandat des sénateurs à une durée de neuf ans est un changement important;
• Donner au Premier ministre le pouvoir de nommer les sénateurs à la fin de deux mandats de quatre ans et demi renforcerait considérablement son pouvoir : un autre changement important.

Le Premier ministre Charest a déjà annoncé que son gouvernement contesterait, devant les tribunaux, la constitutionnalité de la réforme unilatérale du Sénat du Premier ministre Harper. Les premiers ministres Stelmach et Clark serviraient bien les intérêts de leurs provinces respectives en se joignant à leur homologue du Québec dans cette contestation juridique.

Les Canadiens désirent-ils le gaspillage de temps, d’énergie, d’argent et de bonne volonté que provoquerait l’initiative de M. Harper ? Je ne crois pas. Il est grand temps que le Premier ministre Harper (un Calgarien) et le Ministre Uppal (un Edmontonien) repensent sobrement à la question et qu’ils abandonnent leur plan de réforme du Sénat, un projet inopportun et mal conçu pour l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’ensemble du Canada.

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