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Lettres à Gail : Première d’une série concernant son inaction relative à l’évasion fiscale à l’étranger

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Publié par le sénateur Percy Downe le 18 avril 2012

Le 10 avril 2012

 

L’honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre du Revenu national
7e étage
555, avenue Mackenzie
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5

Madame la Ministre,

J’ai une question à propos de certaines de vos récentes déclarations.

Au cours des dernières semaines, votre porte-parole et vous avez fait quelques allégations intéressantes au sujet du record détenu par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait à la détection de l’évasion fiscale. Notamment, pour citer votre article paru récemment dans le Hill Times, « Depuis l’arrivée au pouvoir de notre gouvernement, l’ARC a pu évaluer à plus de quatre milliards de dollars l’impôt en souffrance à payer sur de l’argent caché à l’étranger. »

J’ai une question fort simple :

Sur cette somme de quatre milliards de dollars « évaluée » d’après vous par l’ARC, combien d’argent a pu être récupéré :

a)      en impôt;
b)      en intérêts;
c)      en pénalités imposées par l’ARC;
d)      en amendes imposées par les tribunaux?

Un grand nombre de Canadiens m’ont dit qu’ils se préoccupaient de cette question et qu’ils apprécieraient une réponse.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Percy E. Downe,
sénateur

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