Publié par la sénatrice Mobina Jaffer le 15 mai 2012
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a tenu récemment des audiences sur la cyberintimidation. En prévision de l’audience de la semaine dernière, j’avais réfléchi aux leçons tirées par notre comité et aux messages importants communiqués par Mme Shaheen Shariff, professeur à l’Université McGill, ainsi que par les représentants du Réseau Éducation-Médias et de l’organisme Stop-A-Bully.
Les représentants du Réseau Éducation-Médias et de l’organisme Stop-A-Bully ont fourni au comité de l’information sur l’excellent travail de leur organisme respectif et sur les ressources mises en place pour aider les jeunes Canadiens victimes de cyberintimidation. Par exemple, Stop A Bully, qui est un organisme sans but lucratif fondé dans ma province, la Colombie Britannique, offre un programme visant à dénoncer l’intimidation. Dans le site Web conçu à cet effet, tout étudiant ou parent vivant au Canada peut présenter un rapport détaillé sur tout incident d’intimidation. Le rapport est ensuite transmis au directeur de l’école concerné. Ce mécanisme permet de faire en sorte que les directeurs d’école sont au courant de ce qui se passe non seulement dans leur école, mais également à la maison. De plus, les parents, les enseignants et les élèves peuvent présenter des demandes conjointes (School Join Requests) par l’entremise du site Web et accéder aux services offerts.
Le Réseau Éducation-Médias offre quant à lui des ressources aux parents et aux enfants pour promouvoir la littératie numérique. Il leur offre les outils nécessaires pour prendre des décisions sages, éclairées et éthiques quant à leurs activités électroniques.
L’un des objectifs de notre étude consiste à produire un rapport jetant un nouvel éclairage sur la complexité de la cyberintimidation au Canada. À cette fin, notre comité souhaite obtenir les contributions de jeunes Canadiens, étudier les initiatives en place dans notre pays et ailleurs dans le monde ainsi que déterminer de quelle façon le Canada respecte ses obligations internationales en matière de droits de la personne en vue de la protection des jeunes et des enfants.
De façon précise, le 30 novembre 2011, le Sénat a autorisé notre comité à étudier, en vue d’en faire rapport, la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l’article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
L’article 19 de la Convention établit ceci :
Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.
Le 18 avril 2011, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a affirmé que la violence mentale, comme on l’entend à l’article 19 de la Convention, peut comprendre « l’intimidation psychologique et les séances d’initiation par des adultes ou d’autres enfants, notamment au moyen de technologies d’information et de communication, comme les téléphones cellulaires et Internet, un phénomène connu sous le nom de cyberintimidation [Traduction] ».
La semaine dernière, Mme Shariff a fourni des recommandations à notre comité qui, selon elle, nous permettrait d’atteindre notre objectif. Elle a dit être convaincue que le Canada pourrait jouer un rôle de chef de file pour le respect des articles 19 et 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle a ajouté que les Canadiens doivent veiller à ce que ces articles soient appliqués en vue de la protection et de la participation de tous les jeunes Canadiens, y compris les responsables d’actes de cyberintimidation.