Publié par le sénateur James Cowan le 16 mars 2009
La semaine dernière a été difficile pour les sénateurs libéraux.
Le gouvernement nous avait demandé de nous prononcer sur le projet de loi d’exécution du budget au plus tard à la fin mars.
En moins de deux jours, le Comité sénatorial permanent des finances nationales, présidé par le sénateur libéral Joseph Day, a été saisi du projet de loi.
Le sénateur Day, en consultation avec le vice-président du Comité, le sénateur Irving Gerstein, a dressé un plan de travail, lequel prévoyait 40 heures d’audiences, le temps de permettre aux Canadiens de faire valoir leur point de vue sur le projet de loi. Le Comité a convenu de présenter ses conclusions au Sénat le 26 mars, et un vote final devait avoir lieu avant la fin du mois, comme convenu avec le gouvernement. Or, mardi dernier, première journée des audiences, nous avons constaté qu’une clause rétroactive s’était cachée dans le projet de loi, ce qui voulait dire que pour chaque journée que l’adoption du projet de loi serait retardée, des milliers de Canadiens et de Canadiennes seraient privés de leurs prestations d’assurance-emploi. Que faire?
Après avoir parlé à notre chef, Michael Ignatieff, les sénateurs libéraux ont décidé d’adopter le projet de loi sur-le-champ (mardi dernier) et de demander au Sénat d’émettre un ordre portant que plusieurs comités sénatoriaux permanents étudient les dispositions du projet de loi et présentent leurs conclusions au Sénat au plus tard le 11 juin.
De cette façon, les particuliers et les organismes qui nous ont écrit sur divers aspects du projet de loi – équité salariale, recours collectifs, la Loi sur la concurrence et la Loi sur la protection des eaux navigables – pourront être entendus. M. Ignatieff a promis de porter une attention toute particulière aux rapports de ces comités sénatoriaux et de prendre toutes les mesures législatives nécessaires.
Nous avons tous appuyé les clauses de relance de l’économie prévues dans le projet de loi, mais nous sommes fortement opposés à la présence d’autres mesures législatives sans rapport direct avec les mesures de relance et n’ayant pas la même urgence.
Nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement de nous permettre d’adopter immédiatement les mesures de relance et de permettre ainsi une étude approfondie des autres dispositions. Le gouvernement s’est entêté à refuser d’entendre raison. Nous n’avions que deux options : retenir l’ensemble du projet de loi jusqu’à ce que nous puissions l’étudier à fond, ou l’adopter au complet et l’étudier plus tard.
Nous avons choisi la deuxième.
Maintenant que le projet de loi est adopté, les fonds prévus pour les mesures de relance – et, plus important, pour le prolongement de la période de prestations d’AE, peuvent être versés immédiatement.
Nous allons étudier le projet de loi et présenter nos conclusions au Sénat – et aux Canadiens – au plus tard le 11 juin.
Comme je l’ai déjà dit, le Parti libéral prendra toutes les mesures législatives nécessaires pour mettre de l’ordre dans le fouillis que le gouvernement a créé par l’habitude qu’il a prise de mettre pêle-mêle des questions non budgétaires dans des mesures d’exécution du budget.
Comme je le disais d’entrée de jeu, la situation n’a pas été facile pour nous, mais je suis convaincu que nous avons fait le bon choix pour les Canadiens et les Canadiennes. J’espère que vous partagerez cet avis. Quoi qu’il en soit, j’aimerais savoir ce que vous en pensez.