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L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Serge Joyal représente le Québec et la division sénatoriale de Kennebec. Sa nomination remonte au 26 novembre 1997.

Représentation de nos anciens combattants : dilemme résolu, pour l’instant

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Publié par le sénateur Grant Mitchell le 29 avril 2009

J’ai écrit des blogues sur le débat entourant la création d’un Sous-comité des anciens combattants. Tous les sénateurs du Comité, libéraux et conservateurs confondus, s’entendent sur l’importance de la question et des problèmes relatifs aux anciens combattants, et sur la nécessité de créer un comité qui y serait spécifiquement consacré. Traditionnellement, le Comité constitue un sous-comité.

Le problème est qu’il n’y a pas ici de consensus sur la procédure à adopter.

Les libéraux affirment que, compte tenu de l’importance du dossier des anciens combattants, tout particulièrement au regard de la guerre en Afghanistan, un sous-comité est insuffisant.

Comme vous vous en souviendrez, les libéraux avaient initialement proposé de créer immédiatement un Comité permanent des anciens combattants. Face à la hâte avec laquelle les conservateurs voulaient créer un sous-comité, renvoyant le projet de comité permanent au Comité du Règlement, les libéraux ont alors proposé la création immédiate d’un Comité spécial. Ce n’est pas une mesure sans précédent. Un comité spécial possède la même structure qu’un comité permanent, à la différence près, mais elle est essentielle, qu’il n’est pas permanent. Il pourrait ainsi être simplement décidé que son mandat, limité dans le temps, prendra fin lorsque le Comité du Règlement aura décidé si un comité permanent est ou non requis.

La création d’un comité spécial peut être approuvée en une journée du consentement unanime de la Chambre plénière.

Cette solution semble devoir constituer un compromis raisonnable : les conservateurs bénéficient d’une solution temporaire qui ne les engage pas irrévocablement à créer un comité permanent en bonne en due forme, et si les libéraux n’obtiennent pas un comité permanent en bonne et due forme, ils obtiennent néanmoins un comité spécial qui est mieux à même de traiter les revendications croissantes des anciens combattants jusqu’à ce que la pertinence d’un comité permanent soit évaluée.

Mais nous demeurions cependant dans l’impasse, et c’est pourquoi, lors de la dernière réunion, nous, libéraux, avons accepté la proposition des conservateurs, puisque ces derniers ne semblaient pas prêts à accepter la nôtre, et ce, afin d’éviter tout délai supplémentaire. Il sera intéressant de voir combien de temps prend le Comité du Règlement pour rendre sa décision. Si cela vient à tarder, il semblerait juste que la question soit réexaminée dans un délai de 6 mois.

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