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L Le sénateur Paul Massicotte a été nommé au Sénat le 26 juin 2003 par le Premier ministre Jean Chrétien. Il représente la province de Québec et la Division sénatoriale de De Lanaudière.

Réduire l’influence de l’argent en politique…

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Publié par le sénateur Dennis Dawson le 29 mai 2009

Hier, mon projet de loi visant à remédier aux failles de la loi électorale en ce qui a trait aux dépenses des partis politiques en périodes pré-électorales a été présenté en deuxième lecture au Sénat. 

Ce projet de loi a pour but d’inclure dans les dépenses électorales des partis politiques toutes dépenses en publicité qui sont encourues dans les trois mois précédant le déclenchement d’élections.  Ainsi, si mon projet de loi est adopté, les partis politiques qui feront campagne juste avant la période d’élections devront inclure toutes leurs dépenses publicitaires pré-électorales dans leurs dépenses électorales. 

Ce projet de loi est destiné à remplir le vide laissé par les Conservateurs dans leur loi sur les élections à dates fixes.  En effet, avec des élections à dates fixes, tous les partis peuvent lancer des campagnes publicitaires des mois avant la date du scrutin.  Or, la loi électorale, dans sa version actuelle, établit des règles très strictes sur les dépenses d’un parti politique pendant les campagnes électorales, mais n’encadre pas les dépenses en périodes pré-électorales.  À mon avis, c’est une lacune assez importante.  La grosseur du compte en banque d’un parti politique ne devrait pas injustement limiter les autres partis à faire valoir leurs idées.  C’est précisément par souci de transparence et pour être équitable envers tous les partis que j’ai déposé ce projet de loi devant le Sénat.

Le gouvernement Harper s’est fait élire en 2006 en promettant d’amener plus de transparence et de responsabilité à Ottawa.  Dans sa loi sur la responsabilité, le gouvernement a mis l’emphase sur les dons monétaires.  Mais il faut aller plus loin : la façon dont l’argent des partis politiques est dépensé est toute aussi importante que la façon dont elle a été amassée. 

Comme l’a déjà dit l’un de mes honorables collègues, il est important de « réduire l’influence de l’argent en politique ».  (Mille mercis au Ministre John Baird pour cette citation!)  J’espère sincèrement que mon projet de loi contribuera à réduire cette influence afin d’avoir des élections où les idées passent avant l’argent.


Cliquez ici pour lire mon discours du Projet de loi S-236

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