Présider un comité du Sénat

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Publié par le sénateur Grant Mitchell le 12 juin 2009

Cette semaine, j’ai été exposé à de nouvelles expériences dans le cadre de mes fonctions de vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. J’ai été nommé à ce poste après les dernières élections.

En général, le vice-président ne préside pas les réunions. Cette semaine, le président n’était pas disponible et j’ai donc présidé deux réunions du comité. Nous avons entendu des représentants de l’industrie navale au sujet du projet de loi C-16 mardi soir. Ce texte de loi vise à alourdir les sanctions environnementales. Nous avons écouté la communication du sénateur Jerry Grafstein mardi matin au sujet du projet de loi S-208 visant la réglementation fédérale de l’eau potable par le ministère de la Santé.

Présider une réunion peut être délicat.

Il est difficile d’essayer de garder les questions des sénateurs et les réponses des témoins assez brèves pour que la réunion finisse à temps. D’autre part, il est vraiment délicat d’interrompre un sénateur. Les présidents hésitent à le faire et je suis très conscient de ce problème depuis les dernières réunions. Certains sénateurs ont tendance à faire de longues déclarations plutôt que de faire un court préambule à une question précise. Cela pose un problème, car les règlements pour les réunions de comité nous imposent des limites de temps. Normalement, on accepte que les réunions se prolongent un peu, par souci de justice envers les sénateurs qui n’ont pas encore eu la chance de parler, mais nous ne pouvons pas trop déborder.

C’est pourquoi j’ai décidé de rappeler aux sénateurs combien de temps il restait en les informant également du nombre de sénateurs sur la liste qui n’avaient toujours pas pris la parole. À un moment donné, j’ai demandé à un sénateur qui faisait une longue déclaration s’il avait une question particulière à poser. Exceptionnellement, j’ai osé être ferme.

Les audiences du comité sont l’espace où nous pouvons poser des questions à des témoins pour obtenir des informations que nous ne pouvons pas avoir autrement. Les débats en deuxième et troisième lecture à la Chambre sont l’espace où nous pouvons faire nos déclarations et présenter des arguments sujets à débat. Bien sûr, les audiences du comité sont télévisées et les débats au Sénat ne le sont pas, mais cela constitue justement un argument de plus en faveur de la diffusion télévisée des débats du Sénat.

Mardi dernier, le projet de loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a été adopté par notre comité. Il a reçu un appui unanime, ce qui facilite le processus. Toutefois, l’industrie navale a formulé quelques inquiétudes qui, selon nous, doivent être prises en compte. Afin d’apaiser ces inquiétudes, nous avons joint ce que nous appelons des « observations » au rapport qui accompagne le projet de loi au Sénat pour une troisième lecture.

Nous avons « fait observer » que la politique du gouvernement ne devrait pas contredire la convention des Nations unies sur le droit de la mer et que ce principe devrait faire partie de la mesure législative. Nous avons également « fait observer » que le Canada avait besoin d‘installations portuaires où les navires pourraient disposer de leurs déchets de façon écologique.

La réunion tirait à sa fin, alors le comité a autorisé le président et le vice-président à approuver les observations écrites.

Grâce à l’expérience acquise cette semaine, j’ai compris l’importance d’un travail bien défini et de l’établissement d’un consensus dans l’étude en comité.


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