Le 80e anniversaire de l’affaire « personne »

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Publié par le sénateur Grant Mitchell le 19 octobre 2009

Cette année marque le 80e anniversaire de l’affaire « personne », cause célèbre menée à bien par les « cinq femmes de l’Alberta » – des femmes qui en avaient assez d’être des citoyennes de seconde zone et ont pris sur elles de changer la définition juridique du mot « personne » qui, à l’époque, excluait les femmes. Elles ont gagné leur cause en Grande-Bretagne après avoir essuyé un refus devant la Cour suprême du Canada.

N’est-ce pas intéressant de savoir que la petite-fille de l’avocat Newton Rowell, celui-là même qui a porté l’affaire en Grande-Bretagne et a obtenu gain de cause, est aujourd’hui sénatrice, et admissible à ce titre justement en raison de ce qu’a fait son grand-père. Elle s’appelle Nancy Ruth. Elle et moi avons toutes deux été nommées par le premier ministre Paul Martin en mars 2005. C’est une conservatrice, très préoccupée par la cause des femmes – ce qui n’est sans doute pas une coïncidence!

J’ai représenté le comté McClung d’Edmonton à l’Assemblée législative de l’Alberta pendant la plus grande partie des 12 ans de ma carrière de députée. J’ai toujours été très fière de représenter une circonscription qui portait le nom d’une personne qui a tant fait pour la cause de l’égalité des femmes. Je ne cesse d’être étonnée du fait que même dans nos sociétés évoluées, il y a encore de vieux préjugés à l’œuvre qui freinent l’avancement des femmes. Il y a encore du chemin à faire.

Je pense que les « Cinq Femmes de l’Alberta » trouveraient la situation actuelle inquiétante. Le gouvernement a fait reculer la question de l’égalité des femmes. Il a aboli le Programme de contestation judiciaire qu’utilisaient notamment les femmes pour porter devant les tribunaux des questions d’égalité qui n’auraient pas été entendues autrement. Dans certains cas, on a fait disparaître le vocabulaire égalitaire des textes et des sites web du gouvernement où il est question des femmes. Et les procédures ont été modifiées dans le cas des femmes de la fonction publique qui veulent loger un appel en vertu de l’équité salariale. L’instruction de ces causes a été rendue beaucoup plus difficile, et il est désormais interdit de les faire entendre par la Commission des droits de la personne. Aujourd’hui, les réclamations doivent toutes passer par la Commission des relations de travail où elles seront sujettes à négociations – ce qui ne se fait tout simplement pas lorsqu’il s’agit de droits tels le droit à l’équité salariale.

S’il est vrai que des progrès ont été accomplis au Canada, il reste encore beaucoup à faire. Les femmes subissent la pauvreté et la violence domestique à un degré disproportionnellement élevé. Elles gagnent environ 70 % de ce que gagnent les hommes. Les statistiques montrent que les jeunes femmes qui sortent des universités de nos jours gagnent encore moins que leurs pairs masculins et qu’à long terme, elles gagneront beaucoup moins que leurs pairs masculins ayant fait les mêmes études. Et sur le plan des prestations d’a-e, les femmes paient des cotisations, mais se qualifient moins souvent et touchent des prestations inférieures à celles des hommes. Il y a encore du chemin à faire.

Pour lire mon discours au sujet de ces femmes, veuillez suivre ce lien.

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