Le Comité sénatorial des finances se livre à des travaux préliminaires pour déterminer s’il doit entreprendre une étude approfondie des pensions de retraite. Certains membres, poussés par le sénateur Eggleton, estiment que, compte tenu de la gravité du problème que les pensions de retraite pourraient éventuellement revêtir au Canada, une étude approfondie s’impose. C’est aussi mon avis.

Le problème a été mis en évidence par l’échec de Nortel et l’effet que celui-ci a eu sur les cotisants à des régimes de pension. Pour l’essentiel, la caisse de retraite ne dispose pas de suffisamment de fonds pour assurer le niveau promis des prestations aux cotisants, et ce, à cause d’un sous-financement ou des reculs des marchés boursiers (ou des deux). La société Nortel possède encore des liquidités, ce qui pourrait améliorer la situation du régime des pensions de retraite mais, selon le droit des faillites, les cotisants au régime ont une priorité moindre que d’autres créanciers. Il s’ensuit que la probabilité qu’ils obtiennent une part de ces liquidités est faible. L’argument invoqué à l’appui de cet ordre  de priorité des créanciers est que l’attribution d’une plus grande priorité au passif découlant du régime de retraite entraînerait une augmentation du coût d’emprunt de la société. À mon avis, cet argument semble signifier que les employés participant à un régime de pension subventionnent le coût de faire des affaires de la société. L’équité de tout cela me paraît fort discutable.

Le régime de pensions de retraite de Nortel est un régime à prestations déterminées (PD). Ce type de régime promet de payer un certain revenu de retraite déterminé en fonction du niveau de revenu et du nombre d’années de service. Par exemple, une personne comptant 30 ans de participation à un régime qui repose sur une moyenne des cinq dernières années de revenu, disons 50 000 $ dans cet exemple, et qui verse 1,5 p. 100 de revenu par année de service, recevrait 45 p. 100 des 50 000 $, ou 22 500 $ par année. Les sociétés et les employés cotisent à la caisse de retraite de sorte que les montants ainsi recueillis et le rendement des placements sont censés produire suffisamment d’argent pour verser les revenus de retraite promis. Mais s’il y a des difficultés concernant les placements ou si la société fait faillite, il peut arriver que rien de tout cela ne se produise, comme dans le cas de Nortel.  

Ces régimes à prestation déterminée soulèvent d’autres questions :

1. Comment devrait-on réglementer la qualité des placements des caisses de retraite?
2. Lorsqu’un régime de pension est à capitalisation entière et possède une certaine marge excédentaire, les administrateurs ont le droit d’interrompre les versements de la société jusqu’à ce que la marge ait disparu. Se posent alors des questions sur l’ampleur que la marge devrait avoir , premièrement, avant que la société ne soit autorisée à suspendre le versement des cotisations à la caisse et, deuxièmement, pour l’obliger à reprendre le versement de ses cotisations.
3. Si la caisse est déficitaire, quelles obligations la société a-t-elle de « combler ce déficit » et de combien de temps devrait-elle disposer pour ce faire? 
4. En moyenne, pendant combien de temps les employés cotisent-ils à un régime de pensions à prestation déterminée? Suffisamment longtemps pour être assuré d’une retraite confortable?
5. En général, les régimes de pension à prestation déterminée offrent-ils des niveaux de revenu de retraite suffisants pour assurer une retraite confortable?
6. Existe-t-il des pratiques de placements utilisés par ces régimes de pension qui pourraient être à l’origine de leurs difficultés?

Ces questions portent sur des aspects fondamentaux des régimes à prestation déterminée et ne peuvent pas être ignorées. 

Toutefois, 11 millions de travailleurs du secteur privé au Canada ne font pas partie d’un régime de pension à prestation déterminée. D’autres Canadiens occupant des postes de fonctionnaire et ne participant pas à des régimes à prestation déterminée, et souvent des femmes qui ont choisi de rester au foyer, et même des hommes dans certains cas, n’ont pas de pension de retraite à prestation déterminée. Cela signifie que, en ce qui concerne leur retraite, ils ne peuvent compter que sur leur Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et sur leurs épargnes personnelles (épargnes hors REER) ou sur des régimes de retraite à cotisation déterminée, qui ne sont rien d’autre que des REER que les employeurs aident à financer. Certains touchent également des prestations du Régime des pensions du Canada ou du Régime des Rentes du Québec (RPC/RRQ), ainsi que de la Sécurité de la vieillesse/supplément de revenu garanti (SV/SRG). Ces régimes soulèvent aussi beaucoup de questions.

L’expérience m’a appris que beaucoup de gens n’ont aucune idée de la quantité d’épargne personnelle requise pour assurer un revenu de retraite adéquat. Un montant de 1,0 million de dollars aux taux d’intérêt d’aujourd’hui produirait un revenu d’environ 35 000 $ par année. Et quel est le nombre de personnes possédant 1,0 million de dollars?

Beaucoup de questions viennent à l’esprit lorsque l’on envisage ce type de revenu de retraite :

• Les Canadiens comprennent-ils généralement l’aspect « mathématique » d’une retraite fondée uniquement sur leurs épargnes personnelles?
• Combien de personnes cotisent à des régimes de retraite à prestation déterminée plutôt que de tabler sur leurs épargnes personnelles?
• Quelle est la valeur moyenne des REER au Canada aujourd’hui?
• Quelle est la part des Canadiens possédant un REER?
• Quelle est la cotisation annuelle moyenne à un REER?
• Quel a été l’effet sur les cotisations de la hausse des plafonds de cotisation au REER?
• La progression actuelle des niveaux de cotisation est-elle équitable? En d’autres mots, est-il équitable que toutes les cotisations soient plafonnées à un même pourcentage de salaires, de sorte que ceux qui gagnent plus peuvent cotiser plus? Quelles seraient les conséquences d’une modification autorisant une personne qui gagne moins à cotiser davantage, et même à cotiser le maximum désigné?
• Lors de l’entrée en retraite, quel est le montant qu’une personne peut raisonnablement espérer avoir accumulé dans un REER sur diverses périodes de temps, à divers niveaux de cotisation et selon divers taux de rendement?
• Comment les REER ont-ils évolué au fils des ans?
• Les gens sont-ils généralement au courant du niveau d’épargne qu’il leur faudra pour leur retraite?
• Quelles sont les nombreuses conséquences des circonstances où plusieurs personnes sont incapables de prendre leur retraite parce qu’elles ne disposent pas de fonds personnels suffisants et/ou que leur régime de pension n’a pas accumulé suffisamment de fonds pour leur retraite?

Il s’agit là de grandes et importantes questions et j’espère que notre comité acceptera de les étudier.

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