Déclaration faite le 17 juin 2010 par le sénateur Larry Campbell
L'honorable Larry W. Campbell :
Honorables sénateurs, afin d'avancer dans l'esprit d'entente qui ne fait que croître dans cette enceinte alors que l'été s'approche, je prends la parole à l'appui du projet de loi C-24 ...
Des voix : Bravo!
Le sénateur Campbell : ... Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence. Le sénateur d'en face a déjà exprimé avec éloquence certains des problèmes visés par le projet de loi, alors je serai bref.
Ce projet de loi vise à corriger les lacunes de l'actuelle Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et à permettre aux Premières nations de profiter des retombées de projets d'immobilier commercial dans les réserves.
En vertu de la loi actuelle, les titres de propriété pour les terres des Premières nations situées dans les réserves ne sont pas absolument fiables. Par conséquent, les projets de développement immobilier commercial des Premières nations ne peuvent pas attirer autant d'investissements que les projets hors réserves. Une fois cette mesure législative en vigueur, les Premières nations auront une plus grande certitude quant aux titres de propriété pour leurs terrains, ce qui mettra leurs propriétés sur le même pied que les propriétés immobilières commerciales à l'extérieur des réserves. En garantissant que les biens immobiliers commerciaux des Premières nations auront une valeur comparable aux terrains hors réserves, nous permettrons aux collectivités des Premières nations de tirer pleinement parti de leur développement.
Cette mesure législative a été rédigée en consultation avec des experts et des dirigeants des Premières nations et a reçu l'appui des Premières nations de tout le Canada. J'attire l'attention des sénateurs sur le chef Gibby Jacob, de la nation Squamish, qui a pris la tête du mouvement pour que cette mesure législative se concrétise.
Dans un article très intéressant publié aujourd'hui dans le Globe and Mail, on peut constater le franc-parler et le pragmatisme du chef. Il a dit ceci :
Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie dans notre tribu.
Je puis vous affirmer que le chef Jacob n'est pas né de la dernière pluie. Le chef Jacob est la personne qui a non seulement initié sa nation au développement immobilier, mais qui a aussi joué un rôle clé lors des Jeux olympiques et du Sommet des quatre Premières nations que nous avons tenu là-bas avec toutes les Premières nations.
Honorables sénateurs, le projet de loi C-24 a reçu l'appui de tous les partis à l'autre endroit. Je crois fermement que, en adoptant cette mesure législative, nous favoriserons le développement économique dans les réserves des Premières nations. J'espère que ce projet de loi sera adopté sans délai, avant la fin de la présente session.