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Joseph Day

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Joseph Day, un avocat et ingénieur bien connu, représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale de Saint John-Kennebecasis.

Discours et débats

Le Conseil du Trésor - Les procédures d'octroi des contrats

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Déclaration faite le 22 juin 2010 par le sénateur Francis Fox (retraité)

L'honorable Francis Fox :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle a trait aux procédures d'octroi des contrats du Conseil du Trésor.

Comme le sait le leader, la politique sur les marchés du Conseil du Trésor a été adoptée afin que la façon dont les marchés sont octroyés résiste à l'examen public, y facilite l'accès, encourage la compétition et permette de s'assurer que les fonds publics sont dépensés équitablement. Les organismes et ministères gouvernementaux qui octroient des marchés ont la responsabilité de suivre toutes les lignes directrices et tous les règlements relatifs à l'approvisionnement énumérés dans la politique sur les marchés. Plus précisément, diverses sections de la politique du Conseil du Trésor précisent qu'il faut obtenir l'approbation avant de conclure un marché ou des arrangements contractuels, qu'on doit procéder à un appel d'offres auprès des entrepreneurs éventuels avant de conclure un marché, que les autorités contractantes doivent veiller à ce que les dossiers des marchés soient documentés comme il se doit, et que, en guise de suivi, les autorités contractantes sont tenues de fournir certaines statistiques.

Madame le ministre estime-t-elle que ces politiques strictes relatives à l'octroi de marchés sont essentielles au bon fonctionnement d'un gouvernement transparent et responsable?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité


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