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Pana Merchant

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, la sénatrice Pana Papas Merchant représente la Saskatchewan et la division sénatoriale Saskatchewan. Sa nomination remonte au 12 décembre 2002.

Discours et débats

Les coûts liés aux projets de loi sur la sécurité publique

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Déclaration faite le 28 juin 2010 par le sénateur Céline Hervieux-Payette

L'honorable Céline Hervieux-Payette :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Nous faisons présentement l'étude d'un projet de loi de 900 pages. Or, on a introduit plusieurs projets de lois modifiant le Code criminel. Tous les projets de loi concernant supposément la loi et l'ordre ont certaines conséquences et provoquent une explosion des dépenses.

En ce qui a trait à la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, le ministre de la Sécurité publique avait estimé, avant que la loi soit adoptée, que les coûts additionnels s'élèveraient à 90 millions de dollars. Une fois le projet de loi adopté par la Chambre des communes, le ministre est revenu sur sa prévision en indiquant que ces coûts passeraient à 2 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Cette façon de se tromper nous rappelle certains sommets du G8 et du G20, dont les coûts ont augmenté de 500 p. 100 — on parle des coûts originaux — par rapport à la facture que nous recevrons au cours des prochaines semaines.

Le leader du gouvernement au Sénat nous dira qu'il s'agit d'une question de sécurité. Il faut tout de même être en mesure d'évaluer les services offerts à la population.

Le directeur parlementaire du budget, M. Kevin Page, malgré l'absence de volonté du gouvernement de collaborer, a refait les calculs en se basant sur les données dont il disposait. À son avis, l'accroissement des dépenses se situera plutôt de 8 à 13 milliards de dollars, soit une augmentation de 400 à 650 p. 100.

Compte tenu, une fois de plus, du manque total de transparence dont a fait preuve le gouvernement devant le Parlement et auprès du directeur parlementaire du budget, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle indiquer clairement les coûts engendrés par l'adoption du projet de loi C-25?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité


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