Déclaration faite le 06 juillet 2010 par la sénatrice Mobina Jaffer
L'honorable Mobina S. B. Jaffer :
Honorables sénateurs, je veux parler aujourd'hui d'Omar Khadr. Omar Khadr avait 15 ans lorsqu'il a été capturé en Afghanistan. Il n'était qu'un enfant. Il n'était pas là par choix personnel, mais parce que son père l'y avait emmené. Après sa capture, il a été transféré à la tristement célèbre prison de Guantanamo Bay, où il est détenu depuis huit ans. Il a grandi dans un endroit terrible où il est le dernier prisonnier occidental. Il a maintenant 23 ans.
Hier, le juge Russel Zinn, de la Cour fédérale du Canada, a donné au gouvernement sept jours pour produire une liste de réparations aux violations des droits d'Omar Khadr. En janvier dernier, la Cour suprême avait déclaré qu'il y avait eu atteinte aux droits constitutionnels d'Omar Khadr. En référence à cet arrêt, le juge Zinn a déclaré qu'Omar Khadr avait droit « à l'équité procédurale et à la justice naturelle ».
Après avoir reconnu les fautes du gouvernement, la Cour suprême a demandé à celui-ci de prendre des mesures afin de corriger le mal qui avait été fait. Malheureusement, le gouvernement a fait peu de progrès dans ce dossier et a déclaré que le Canada devait laisser la justice suivre son cours aux États-Unis.
La Cour suprême du Canada a examiné la question à plusieurs reprises et a rendu progressivement ses décisions sur la question. Cependant, chaque fois, le gouvernement a trouvé le moyen de se soustraire à ses responsabilités. La décision rendue hier par le juge Zinn est un autre exemple des prouesses que font les tribunaux devant l'inaction du gouvernement.
Le juge Zinn a donné une semaine au gouvernement pour proposer des correctifs devant mettre fin aux violations des droits de M. Khadr. Le juge Zinn a déclaré que le rapatriement de M. Khadr au Canada constituait « la seule autre mesure de réparation à laquelle je puisse songer qui pourrait éventuellement remédier à la violation ».
Je prends donc la parole aujourd'hui pour demander à tous les sénateurs d'exhorter le gouvernement à faire ce que le juge Zinn a suggéré et à rapatrier M. Khadr au Canada. C'est la chose à faire. Comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises auparavant, j'exhorte le gouvernement à se soumettre aux décisions de la Cour suprême et de la Cour fédérale, y compris à la plus récente. Honorables sénateurs, exhortons le gouvernement à ramener Omar Khadr à la maison.