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Le statut d'Omar Khadr

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Déclaration faite le 08 juillet 2010 par la sénatrice Mobina Jaffer

L'honorable Mobina S. B. Jaffer :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Lundi, le juge Zinn, de la Cour d'appel fédérale, a donné une semaine au gouvernement pour proposer une liste de mesures visant à réparer les torts qu'il a causés à M. Khadr en violant ses droits constitutionnels. Aujourd'hui, nous sommes le jeudi 8 juillet. L'échéance est le lundi 12 juillet. Je ne demande pas à madame le leader de divulguer des renseignements secrets, mais, étant donné qu'il ne reste que quatre jours, peut-elle informer le Sénat des mesures qui sont prises au nom de M. Khadr? J'ai donné avis au leader de cette question; aussi, j'aimerais bien obtenir une réponse.

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité


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