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Grant Mitchell

L Le sénateur Grant Mitchell a fait carrière dans la fonction publique, dans le milieu des affaires et sur la scène politique en Alberta. Il a été nommé au Sénat en 2005 par le Très honorable Paul Martin.

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Projet de loi sur l'emploi et la croissance économique – Rejet du sixième rapport du Comité des finances nationals

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Déclaration faite le 12 juillet 2010 par le sénateur Roméo Dallaire

L'honorable Roméo Antonius Dallaire :

Honorables sénateurs, il est tard et j'essaierai d'être bref.

Je n'ai que cinq ans d'expérience comme sénateur; j'ai donc toujours l'impression d'être en apprentissage ou, du moins, de terminer ma phase d'apprentissage dans cette institution. Je ne peux pas citer des références du XVIIe ou du XVIIIe siècle, comme certains de nos collègues, mais je peux remonter un peu plus loin que les histoires relayées par CNN, qui se rapportent seulement à la semaine d'avant, et retourner à l'époque de la guerre froide. J'aimerais parler de la partie 15 du projet de loi C-9, qui porte sur la vente d'EACL.

Premièrement, il y en a qui sont doués pour la tromperie du côté ministériel. Lors de la guerre froide, les Russes étaient passés maîtres dans l'art de la tromperie. Cela faisait partie de leur art opérationnel, et, en fait, c'est par la tromperie qu'ils nous ont induits en erreur en ce qui concerne notre besoin de sécurité. Camoufler des choses était l'un des moyens les plus efficaces pour tromper les gens afin de les prendre par surprise. À mon avis, dans une mesure législative de 3,5 livres on peut camoufler toutes sortes de questions et de mesures qu'on veut cacher aux Canadiens ou à leurs représentants. Il suffit de tout camoufler dans un projet de loi d'exécution du budget. C'est essentiellement ce qu'on a fait avec le projet de loi C-9, qui regroupe beaucoup trop de mesures législatives.

Je veux porter à l'attention des sénateurs la question d'EACL, particulièrement les arguments entourant sa vente. Dans sa présentation très éloquente, le sénateur Gerstein a présenté de bons arguments au sujet de la vente de cette entité sur le plan commercial, mais il n'a pas été convaincant parce qu'il a omis tout un aspect de la vente, qui est celui de sécurité. Il ne s'agit pas uniquement de la sécurité technique liée à la vente proposée, mais également du risque pour la sécurité nationale de laisser nos compétences en matière d'énergie nucléaire entre les mains de l'industrie.

Je n'ai rien contre l'industrie. Je pense qu'elle a ses propres normes d'éthique. Je remonterai un peu dans le temps, mais pas jusqu'au XVIIIe siècle, pour présenter un argument utilisé par Teddy Roosevelt en 1902 lorsqu'il fustigeait les géants du rail de l'époque. Il disait que nous ne devons pas nous en prendre aux sociétés en tant que telles, mais que nous devons simplement éliminer le mal en elles. Il disait notamment que :

Nous ne leur sommes pas hostiles. Nous pensons simplement qu'elles doivent être dirigées de façon à favoriser l'intérêt du public. Nous nous opposons à la mauvaise conduite, non pas à la richesse.

En ce qui concerne l'abandon à l'industrie de l'exclusivité de cette incroyable capacité en matière de sécurité nucléaire, pas seulement l'exclusivité de notre technologie nucléaire, nous devons nous livrer à un exercice semblable à celui que nous avons fait pour notre industrie des munitions dans le passé. Au cours des années 1990, l'industrie canadienne des munitions a demandé pourquoi elle ne pourrait pas se charger elle-même de l'analyse de la sûreté des munitions. Elle était d'avis qu'elle pourrait s'acquitter plus efficacement des inspections de sécurité des munitions qu'elle fabriquerait et que les troupes utiliseraient. Cette proposition a fait l'objet d'un débat interminable. Finalement, elle a été acceptée, mais l'industrie s'est fait servir toute une série d'avertissements à l'effet qu'elle devait s'abstenir, même sous la pression des contraintes économiques ou de la concurrence, de rogner sur les coûts. Il fallait éviter que nos troupes soient pulvérisées par l'explosion prématurée de nos propres munitions.

Voilà comment nous avons procédé dans le cas de l'industrie des munitions, mais la dimension nucléaire est beaucoup plus complexe, beaucoup plus exigeante et beaucoup plus dangereuse dans un pur contexte de recherche de profits. Je n'ai rien contre le fait de rentabiliser cette capacité ni contre l'implication du gouvernement. Je ne pense pas nécessairement que le gouvernement devrait se mêler de ce genre de choses, mais, lorsqu'il est question de sécurité nationale, je crois qu'il est essentiel qu'il le fasse.

Il ne s'agit pas seulement de la question de l'élimination des déchets. Il faut également envisager la possibilité que des matières fissiles aboutissent entre les mauvaises mains, de même que la question de la sécurité des réacteurs eux-mêmes. Une troisième catastrophe suffirait pour réduire cette industrie à néant. La catastrophe de BP dans le golfe du Mexique est un problème facilement gérable en comparaison avec ce qui se produirait si l'un de ces réacteurs devait exploser.

Le mouvement Pugwash, qui s'oppose à la prolifération des armes nucléaires et à la distribution ouverte de capacités nucléaires, s'est demandé si l'énergie propre pouvait vraiment être considérée comme une énergie propre. Selon Pugwash, nous devrions envisager d'autres sources d'énergie verte que le nucléaire. Bien que nous ayons choisi la voie du nucléaire, à l'instar d'un certain nombre de pays, cette option ne fait pas l'unanimité.

Voilà une société d'État qui va peut-être devenir très profitable, qui va peut-être considérablement se développer, qui va peut-être être rentable dans les années à venir et vous voulez vous en débarrasser pour la donner à l'industrie. Vous assénez aussi à l'industrie une sorte de crochet du gauche ou un coup sous la ceinture si jamais cette société d'État devait régresser parce qu'un mouvement en faveur de formes d'énergie alternative se dessinait clairement. Vous finiriez par vous retrouver avec un éléphant blanc.

À mon avis, en tant qu'institution responsable envers le peuple canadien, nous ne devrions pas traficoter avec un potentiel national comme la capacité nucléaire, et nous ne devrions certainement pas prendre à la légère d'éventuels problèmes techniques débouchant sur des atteintes potentielles à la sécurité ou des fuites de matière fissile.

Quand je commandais la région de Québec, j'ai inspecté toutes les centrales hydroélectriques de la province de Québec. Au cours de ce processus, j'ai été frappé par l'idée que nous pensions en fait que notre pays ne se ferait jamais attaquer. Évidemment, si on regarde la carte des prévisions météorologiques américaine, on pourrait dire que nous le courons aucun danger étant donné que personne sait que nous sommes là; il n'y a en effet rien au nord des États-Unis. De fait, nombreux sont nos amis américains qui ne peuvent pas croire qu'il y a un pays au nord du Vermont. Et pourtant, nous y vivons. Nous sommes vulnérables. Et pourtant, toutes les centrales hydroélectriques sont surveillées essentiellement par des commissionnaires de 80 ans qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale. Toute cette infrastructure est en fait incroyablement vulnérable.

La question qui se pose, c'est de savoir quel sera notre niveau de sécurité lorsque ce seront les entreprises qui auront la haute main sur tout cela. Aurons-nous de la difficulté à faire les inspections et à valider les outils d'inspection?

Honorables sénateurs, nous ne devrions pas perdre notre responsabilité générale, notre contrôle et notre maîtrise sur la capacité nucléaire au Canada. Au contraire, nous devrions la soutenir, vendre le produit, faire un profit et aussi nous assurer que nous avons un filet de sécurité national qui fera en sorte que nous ne serons pas les otages des mesures de réduction des dépenses du secteur.

Je veux terminer mon intervention en abordant un aspect lié à ce qui a été dit au sujet de notre acceptation de cette absurdité. Je fais allusion à madame le leader du gouvernement au Sénat, qui a été parfois superficielle et désinvolte en prononçant son discours. Élève- officier canadien-français dans l'artillerie, je me suis fait dire un jour par un officier supérieur que j'étais désinvolte. Évidemment, je ne savais pas ce que cela voulait dire, aussi j'ai vérifié. J'ai rendu cela par un sobriquet dont m'affublait ma mère, qui disait que j'étais un peu un petit morveux qui sait tout.

Je trouve que certaines affirmations du discours du leader étaient de cette nature. Nous avons eu droit à un regard superficiel et condescendant — en fait, nous n'avons pas eu le regard, seulement les mots — sur la manière dont nous, les sénateurs, devrions faire notre travail. Je crois qu'il y a un petit problème avec la définition de notre rôle et de nos responsabilités. Je n'ai pas de documents anciens pour le prouver. J'utilise une publication de 2005. J'ignore si tous les sénateurs en ont une copie. Je crois que le sénateur Joyal a offert cette publication gracieusement et j'espère que quelqu'un l'a lue. Je vous en lis un bref passage des pages 240 et 242.

Les gouvernements se servent de moins en moins des débats à la Chambre des communes et de l'étude de projets de loi en comité pour éprouver leurs propositions législatives, les améliorer et les légitimer. Ils s'occupent surtout de faire adopter au plus vite leur programme législatif et de réfuter les arguments de l'opposition.

Comme les sénateurs n'ont pas de préoccupations d'ordre électoral, le Sénat est normalement moins partisan et plus souple que la Chambre des communes dans ses procédures, sa culture, ses activités, ce qui lui permet à l'occasion de ralentir la machine de l'exécutif qui domine la Chambre des communes. Si les gouvernements collaboraient davantage et si les sénateurs étaient plus indépendants d'esprit, le Sénat pourrait être encore plus efficace comme chambre de « réflexion », comme organe de révision des mesures techniques, surtout dans le cas de projets de loi plus pointus, il pourrait alléger en partie les pressions qui s'exercent sur la Chambre des communes [...]

Nous avons un rôle à ajouter ici. Et ce rôle n'est pas de parader comme un régiment d'infanterie derrière le chef du parti et de lui dire :

Oui, monsieur, tout ce que vous voulez, monsieur.

J'applaudis le degré de discipline. En fait, j'aimerais disposer d'un régiment avec des membres aussi disciplinés en ce qui concerne leurs rôles et leurs responsabilités que les sénateurs de l'autre côté. Cela tempère certainement les débats que nous pourrions tenir parce que nous sommes essentiellement les seuls à parler.

À cet égard, honorables sénateurs, je crois que nous avons un rôle à jouer. Il est vrai que cela fait partie de l'exercice et que nous sommes le 12 juillet. Et alors? Combien de personnes ont beaucoup de journées de congé en été? Je crois que c'est ici que je dois être. C'est le travail que nous sommes censés faire.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Dallaire : Nous ne sommes pas payés à l'heure ou à taux double, et on ne nous paie pas des heures supplémentaires. Nous sommes prêts à servir. C'est le but de l'exercice.

Honorables sénateurs, j'aimerais conclure en disant ce qui suit. Je ne suis pas très spirituel et je n'ai pas le sens de la répartie. Je dois donc recourir à certaines citations. La première vient d'un petit ouvrage s'intitulé The Wicked Wit of Winston Churchill. J'ai lu cela pendant que j'écoutais le débat. J'aimerais soulever le point suivant en ce qui concerne les partis politiques. Churchill affirme ceci :

Lorsqu'on lui a demandé quelles sont les qualités dont a besoin un politicien, Churchill a répondu : « La capacité de prédire ce qui se passera demain, la semaine prochaine, le mois prochain et l'année prochaine, et la capacité d'expliquer, après-coup, pourquoi cela ne s'est pas produit. »

Cela revient, en quelque sorte, à prédire l'avenir. Cinq ans, c'est une longue période pour un plan budgétaire, surtout si l'on pense que les Russes ont bâti la totalité de leur économie sur des plans quinquennaux et que l'on sait où cela les a menés.

Je crois qu'il est intéressant de citer Winston Churchill de nouveau :

Le monde d'aujourd'hui est régi par des politiciens tourmentés, dont le seul but est de se faire élire ou d'écraser les autres afin qu'il ne reste plus beaucoup de place pour débattre à fond des grandes questions.

Churchill a dit cela en 1947. C'est plutôt intéressant, mais j'aimerais revenir à l'arène politique et à ce qui nous intéresse en particulier. Je vais conclure par deux citations. Voici la première :

L'arène politique est, comme chacun le sait, un champ de bataille où les opposants s'affrontent à coup de mots et où de nombreuses insultes fusent de part et d'autre du parquet.

Je partage ici l'avis de mon collègue, le sénateur Lapointe.

[...] réalisant que, potentiellement, à l'occasion, on veut s'exprimer avec vigueur et qu'il faut tout de même faire attention à ce que l'on dit.

Je termine tout de même avec la citation suivante.

Peu avant que Churchill ne change de parti pour se joindre aux libéraux, il a dit ceci de ses collègues conservateurs du moment : « Ils forment une classe de très honorables gentilshommes... »

À cette époque, il s'agissait bien entendu uniquement d'hommes.

[...] tous des hommes bons et honnêtes, prêts à de grands sacrifices pour leurs opinions, mais ils n'ont pas d'opinions. Ils sont prêts à mourir pour la vérité, si seulement ils la connaissaient. »

Mesdames et messieurs, nous avons besoin de ces amendements. Il serait irresponsable, voire presque contraire à l'éthique, de ne pas les approuver et de renvoyer le projet de loi ainsi amendé à la Chambre des communes.

Des voix : Bravo!

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité


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