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Grant Mitchell

L Le sénateur Grant Mitchell a fait carrière dans la fonction publique, dans le milieu des affaires et sur la scène politique en Alberta. Il a été nommé au Sénat en 2005 par le Très honorable Paul Martin.

Discours et débats

Les affaires sociales, les sciences et la technologie - La réponse du gouvernement à un rapport

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Déclaration faite le 06 octobre 2010 par le sénateur Jim Munson et le sénateur Art Eggleton

L'honorable Jim Munson :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Le récent rapport du Sous- comité sur les villes, intitulé Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l'exclusion, renfermait 74 recommandations s'appuyant sur les résultats de 35 audiences, de cinq tables rondes et de visites dans 20 organismes situés dans neuf villes du Canada. Au total, le comité a entendu le témoignage de 175 personnes, dont certaines vivaient elles-mêmes dans la pauvreté ou étaient sans abri.

Ayant moi-même participé aux travaux du comité auquel nous devons ce rapport, j'aimerais que le président du comité fasse connaître au Sénat la réponse du gouvernement à ce rapport et aux recommandations qu'il contient.

L'honorable Art Eggleton :

Honorables sénateurs, le rapport en question a été adopté à l'unanimité par le Sénat le 29 avril 2010. Conformément au Règlement, le gouvernement devait y répondre dans les 150 jours, et c'est ce qu'il a fait. Nous avons reçu sa réponse il y a une semaine environ et l'avons déposée lors du premier jour de séance.

La réponse du gouvernement était, à mon avis, décevante, en ce sens qu'elle ne répondait pas directement aux 74 recommandations. En revanche, on y remerciait les membres du comité pour leurs efforts et pour tout le travail qui avait précédé sa rédaction, et on y précisait que le gouvernement prendrait le tout en considération. Or, quand on sait à quel point la situation est criante au pays en matière de pauvreté, de logement et d'itinérance, on aurait pu espérer une réponse plus substantielle.

Toutefois, je dois préciser un certain nombre de choses en ce qui concerne la suite donnée par le gouvernement aux recommandations du rapport. Le programme Passeport pour ma réussite Canada est l'un des meilleurs exemples de pratiques prometteuses, et nous avons dit, dans notre rapport, que des programmes communautaires comme celui-là peuvent donner des résultats ailleurs et qu'il y aurait lieu de les propager aux quatre coins du Canada. Dans le dernier budget, le gouvernement a investi 20 millions de dollars dans ce sens.

Je crois savoir également que le ministre des Finances a annoncé que la Prestation fiscale pour le revenu de travail serait indexée. Voilà une autre mesure qui aidera les gagne-petit et qui contribuera à rendre le travail payant. Bien sûr, il faut faire davantage.

Une vingtaine de pages du rapport décrivent les dépenses gouvernementales actuelles par rapport à ces enjeux. Il est indéniable que le gouvernement fédéral injecte beaucoup de fonds à ces égards. Tous les ordres de gouvernement font de même. Notre rapport fait observer que les programmes de soutien du revenu mis en œuvre dans le cadre du régime fiscal représentent quelque 150 milliards de dollars par année. Le point qu'on ne retrouve nulle part dans ces 20 pages, un point que nous avons fait ressortir abondamment dans notre rapport, c'est que toutes ces dépenses ne donnent pas de résultats. Il ne s'agit pas là d'une critique d'un gouvernement fédéral d'une allégeance politique particulière. En fait, aucun gouvernement ne prend des mesures efficaces pour éradiquer la pauvreté. Il y a des gens qui sont pris au piège de la pauvreté. Nous dépensons des sommes énormes, mais nous n'obtenons pas de résultats.

Essentiellement, le rapport indique que la solution ne consiste pas à dépenser davantage, mais à dépenser de façon plus sensée, plus judicieuse, plus efficace et plus efficiente. J'espère que le gouvernement gardera cela à l'esprit lorsqu'il examinera plus attentivement nos recommandations, comme il a dit qu'il le ferait, au cours des prochains jours.

Une autre chose qu'il faut garder à l'esprit, c'est que la pauvreté n'est pas qu'un enjeu d'ordre moral. La lutte contre la pauvreté n'est pas uniquement un impératif moral. Au Canada, 10 p.100 des gens vivent dans la pauvreté. Au Canada, 800 000 enfants sont pauvres. Chez les femmes autochtones, le taux de pauvreté est de 40 p. 100 environ. Un nombre impressionnant de personnes souffrent dans un pays riche qui devrait être capable de trouver une solution.

La pauvreté coûte cher aux Canadiens. En plus d'être un enjeu moral, elle est un enjeu économique. Dans un rapport qu'ils ont préparé l'année dernière, Don Drummond, Judith Maxwell et James Milway indiquent que la pauvreté coûte aux contribuables quelque 30 milliards de dollars par année. C'est plus que la moitié du déficit fédéral. Qu'on pense à tout ce que nous pourrions faire si nous éradiquions la pauvreté et si nous épargnions la plus grande part de ces 30 milliards de dollars de fonds publics.

Alors qu'il s'apprête à prendre des mesures, le gouvernement doit aussi tenir compte des changements démographiques en cours au pays. Le vieillissement de la population aura pour effet de réduire la population active. En raison de cela, dans 20 ans, il y aura environ deux fois moins de personnes qu'aujourd'hui qui travailleront, qui paieront des impôts et qui assumeront les coûts des régimes de retraite et du système de santé. Nous devrons tous faire face à ce problème grave au cours des prochaines années.

Chose fort étonnante, dans un rapport publié à la même époque, la Chambre de commerce du Canada a déclaré que des segments de la population sont sous-représentés sur le marché du travail, à savoir les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes âgées de 50 à 65 ans environ et les nouveaux immigrants. Outre les chefs de famille monoparentale, qui, dans la plupart des cas, sont des femmes, ce sont les mêmes personnes qui, comme l'indique notre rapport adopté par le Sénat, appartenaient aux groupes vivant dans la pauvreté. Il se trouve que les personnes qui croupissent dans la pauvreté sont les mêmes dont nous aurons besoin pour occuper les emplois de demain afin de relever ce défi sur le plan démographique.

Des arguments convaincants tant sur le plan économique que moral nous incitent donc à nous attaquer au problème de la pauvreté. J'espère que le gouvernement tiendra compte de ces arguments lorsqu'il examinera plus à fond les recommandations adoptées à l'unanimité par le Sénat.


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