Déclaration faite le 07 octobre 2010 par le sénateur Grant Mitchell
L'honorable Grant Mitchell:
Honorables sénateurs, c'est avec une grande anticipation que j'attendais ma chance de parler encore une fois de ce projet de loi. J'ai l'impression de ne pas avoir à faire la promotion du projet de loi S-221 tellement c'est une excellente mesure législative. De toute évidence, compte tenu de ce que vient de dire le sénateur Comeau, j'ai mal évalué la situation. Je vais devoir m'adresser directement à lui.
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Honorables sénateurs, ce projet de loi aura sûrement beaucoup d'attrait pour les sénateurs conservateurs et voici pourquoi. J'ai fait honneur à l'un de leurs programmes d'incitation fiscale pour les familles en le prenant comme modèle au cours de l'élaboration de ce programme.
Dans le projet de loi S-221, je propose que les contribuables investissent dans des crédits de carbone visant à réduire les émissions de carbone qui, autrement, auraient été produites. En contrepartie, ces citoyens seraient admissibles à un crédit d'impôt de 15 p. 100, ce qui correspond au premier palier d'imposition de notre système fiscal.
Le gouvernement conservateur a lui-même souvent popularisé ce concept. Je suis au courant de la mesure incitative en vertu de laquelle les parents qui investissent dans des programmes sportifs pour leurs enfants, le hockey par exemple, sont admissibles à un crédit d'impôt maximum de 500 $ à un taux d'imposition de 15 p. 100, ce qui équivaut à un crédit d'impôt familial de 75 $. Ce n'est pas une mauvaise idée. En fait, le concept me plaît tellement que je l'ai adopté pour mon système de crédits de carbone.
Ce système exigerait la création d'un marché volontaire du carbone, un marché fiable et crédible dans le cadre duquel l'argent versé à une entité servirait à financer la mise en œuvre de programmes écoénergétiques et à développer des énergies de remplacement grâce auxquelles les émissions qui auraient pu être produites ne le seraient pas. En contrepartie de leur investissement, les contribuables seraient admissibles à un crédit d'impôt de 15 p. 100. Je n'ai placé aucune limite précise à ce crédit, mais cette question pourrait être discutée et élaborée au moment de la mise en œuvre.
Honorables sénateurs, si j'investissais tout dans des crédits de carbone en tant que membre d'une famille ou particulier et que cela conduisait à un investissement de 1 milliard de dollars en crédits de carbone, le crédit d'impôt de 15 p. 100 s'élèverait à 150 millions de dollars. Ce n'est pas une somme insignifiante. Cependant, si on songe à la somme de 16 milliards de dollars dépensée pour des avions de chasse, cela met les choses en perspective. Rappelez-vous également, honorables sénateurs, que les milliards de dollars investis par les familles dans des crédits de carbone iraient directement à nos entreprises et à nos exploitations agricoles qui ont pris des mesures afin de réduire les émissions. Par exemple, le premier ministre Stelmach, de l'Alberta, a mis en œuvre le premier et le seul, je crois, système de plafonnement et d'échange en Amérique du Nord. Ce n'est pas un système parfait parce qu'il est fondé sur l'intensité, mais c'est un pas dans la bonne direction et je félicite M. Stelmach d'avoir pris cette mesure. L'Alberta a réuni des agriculteurs qui ont accumulé des crédits de carbone en réduisant la pollution causée par le carbone grâce à des puits de carbone et une réduction des émissions. Ils vendent les crédits aux compagnies qui doivent atteindre certaines normes en vertu du système de plafonnement, mais qui ne sont peut-être pas encore parvenues à le faire. Cet argent va directement aux agriculteurs albertains.
Je ne peux pas parler pour mes collègues, mais je n'ai jamais rencontré d'agriculteur albertain qui avait trop d'argent. J'en ai plutôt rencontré beaucoup qui n'en avaient pas assez. C'est une façon moderne de transformer le problème des changements climatiques en débouchés économiques.
L'autre élément abordé dans mon projet de loi est la possibilité d'encourager les gens à profiter de cette mesure. Je vais donner un exemple de la puissance de cet incitatif. Ma femme et moi avons trois enfants. Nous sommes cinq. Chaque Canadien est responsable de l'émission d'environ six tonnes de dioxyde de carbone par année. Notre famille en produit donc 30 tonnes. Nous pourrions probablement acheter aujourd'hui, sur le marché européen, des titres de compensation pour une tonne au coût d'environ 20 $. Pour 600 $ par année, notre famille serait neutre en carbone.
Des familles d'un bout à l'autre du pays pourraient faire de même. Les écoles pourraient recueillir des bouteilles ou vendre des tartes et devenir neutres en carbone. Ce concept a beaucoup de potentiel.
Je ne sais pas combien de mes collègues le comprennent, mais beaucoup de gens ne comprennent pas complètement la question des changements climatiques, ou encore sont grandement préoccupés par ce problème mais ne savent que faire pour contribuer à le régler. J'ai compris cela encore plus clairement, l'autre jour, quand une femme m'a dit ceci : « Je pense que les gens ont peur d'admettre l'existence des changements climatiques parce que deux choses vont arriver s'ils l'admettent. Cela provoquera une réaction terrible. Ils vont se demander que faire devant un si gros problème. C'est le monde qui est en cause, alors comment régler le problème? Deuxièmement, ils se demanderont ce qu'ils peuvent faire personnellement et se diront qu'ils ne peuvent rien faire. »
J'aime les projets de ce genre parce qu'ils font savoir aux particuliers qu'ils peuvent faire quelque chose. Ils peuvent acheter des titres de compensation pour une tonne. Cet argent ira à quelqu'un qui réduira la quantité de carbone pour eux. S'il s'agit d'un marché volontaire sanctionné par le gouvernement ou l'équivalent de la Commission des valeurs mobilières des États- Unis, on peut vérifier que cela fonctionne vraiment.
Ce marché aura aussi l'avantage de créer des investissements directs dans l'entreprise. C'est un projet de relance où un crédit d'impôt de 15 p. 100 entraînerait des bénéfices de 100 p. 100 du fait que les particuliers feraient un placement foncièrement bénéfique pour l'environnement et investiraient dans des entreprises et des exploitations agricoles dont les produits sont foncièrement bons pour l'environnement.
Quand on examine ce genre de politique, on entend toujours beaucoup d'arguments concernant les crédits de carbone. Je vais les démonter rapidement. L'une des pensées qui ont cours se résume ainsi : « Les changements climatiques n'existent pas, alors pourquoi s'inquiéter? » Que je sache, je ne connais personne qui pense ainsi. Il y a peut-être encore des gens pour penser cela, mais les changements climatiques sont tellement évidents que la grande majorité reconnaît leur existence et n'osera pas dire qu'ils n'existent pas. En fait, il faut vraiment avoir beaucoup d'imagination pour parvenir à croire en l'inexistence des changements climatiques.
Cette façon de voir les choses a pour corollaire la théorie selon laquelle les changements climatiques seraient bien réels, mais ne seraient pas causés par l'activité humaine. Là, je dois admettre que je suis bouche bée, car si les changements climatiques ne sont pas causés par l'activité humaine, nous sommes dans un beau pétrin. En effet, si ce n'est pas nous qui les causons, il sera impossible d'y remédier. Ceux qui pensent comme cela feraient mieux de se mettre à genoux et de prier pour que les changements climatiques soient bel et bien causés par l'activité humaine, car c'est notre unique chance de pouvoir y remédier.
Les changements climatiques sont bien réels, et les preuves scientifiques sont inattaquables : ils sont causés par l'activité humaine. Il nous faut donc favoriser les comportements qui permettront d'y remédier, et c'est précisément ce que ce projet de loi cherche à faire.
On soutient aussi que les crédits de carbone sont entachés de toutes sortes de problèmes structurels : ils n'ont aucun sens dans le contexte russe, ils ne sont pas vraiment efficaces, etc. Les conservateurs qui m'opposent cet argument devraient parler à leur premier ministre, parce que ce dernier s'est déjà prononcé en faveur d'un système de plafonnement et d'échange, et la bourse du carbone et les crédits de carbone font justement partie du système de plafonnement et d'échange. Même pour les conservateurs, cet argument est rendu obsolète : nous sommes en plein dedans; il ne nous reste plus qu'à commencer à explorer le marché des crédits de carbone.
Regardons ce qui se fait ailleurs dans le monde. En Europe, le carbone représente un marché de 100 milliards de dollars par année. Oui, le système a connu des ratés, mais surtout au début, alors que les crédits étaient vendus en deçà de leur valeur réelle. Mais cela ne change rien au fait qu'aujourd'hui, les grosses entreprises, qui doivent respecter des plafonds bien réels, sans quoi elles seront sanctionnées par les gouvernements et d'autres organismes, sont inscrites à des bourses du carbone tout ce qu'il y a de plus efficaces, qui contribuent directement à la réduction des émissions de carbone et qui permettent à toutes ces entreprises et à tous ces gens de poser des gestes concrets.
Il ne faut pas oublier qu'à 20 $ l'unité — 6 $ pour les agriculteurs de l'Alberta — les crédits de carbone sont encore relativement peu coûteux. C'est l'un des avantages des bourses du carbone : elles nous permettent de cueillir le fruit lorsqu'il est mûr et de faire pression sur les entreprises, les industries et les autres intervenants pour qu'ils tâchent de réduire leurs émissions de façon plus progressive, puisqu'ils peuvent acheter des réductions à très bas prix ailleurs au Canada. D'aucuns diront que, si on veut que les bourses du carbone soient efficaces, il devrait y en avoir partout dans le monde. Or, les bourses du carbone sont absolument essentielles à la bonne marche du système de crédits de carbone dont je parle.
À ceux que les crédits de carbone inquiètent encore, je rappellerai que notre monde occidental industrialisé, où le marché est roi, se spécialise dans le commerce des actions, des obligations et autres titres financiers depuis 120 ans déjà. Vous pouvez très bien acheter des actions dans une banque, idéalement canadienne, sans en connaître la valeur réelle. Pourquoi croyez-vous en sa valeur? Ce n'est rien d'autre que du vent. La moitié du temps, les banques n'ont même pas l'argent qu'elles vous prêtent. Tout se résume à quelques opérations informatiques sur un ordinateur situé on ne sait trop où.
Comme nous avons des structures, des règles et des principes comptables généralement reconnus, il nous arrive parfois d'envoyer derrière les barreaux des individus qui traficotent sur ces marchés. En raison des structures existantes, nous pouvons avoir confiance en ces titres. En fait, un crédit d'impôt sur le marché du carbone n'est qu'un titre et, qui plus est, un titre tout simple. Il ne nécessite probablement pas plus de réglementation ou de surveillance que les titres que nous vendons et achetons tous les jours sur les marchés mondiaux, à des endroits où nous n'habitons même pas, car nous avons l'assurance que ces marchés sont réglementés adéquatement.
En résumé, ma proposition s'inspire d'une proposition des conservateurs. C'est presque pénible à dire, mais c'est la vérité. Elle est conçue de manière à encourager les gens à investir dans la réduction des émissions de carbone. Pour ce faire, nous leur accorderions ce premier niveau de crédit d'impôt, fixé à 15 p. 100. Il ne s'agirait pas d'une dépense nette directe, car l'argent ne se volatiliserait pas. Ces 15 p. 100 et les 85 p. 100 restants que les particuliers et les entreprises investiraient s'en iraient directement aux exploitations agricoles et aux entreprises canadiennes. Cette incidence commerciale est à la fois importante et puissante.
Cette proposition a également une incidence sur le plan psychologique. D'une certaine façon, les changements climatiques représentent un énorme problème. On sait que, face à ce problème, les gens doivent évaluer ses répercussions sur leur vie et, plus particulièrement, sur celle de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Toutefois, ils peuvent poser un geste concret pour participer au processus, pour commencer à le comprendre, puis, peut-être, pour trouver d'autres mesures à prendre. Par la suite, ils peuvent aussi exercer des pressions sur le gouvernement conservateur pour qu'il fasse ce qu'il devrait faire beaucoup plus rapidement, c'est-à-dire assurer un rôle de chef de file en la matière.
Il s'agit d'une première étape dans le domaine du leadership. Elle consiste à reconnaître le problème grave auquel l'humanité doit faire face. Elle est fondée sur le fait que les crédits de carbone disposent de nombreux mécanismes avantageux sur le marché, que cela se fait déjà en Europe et qu'il existe un moyen de trouver une solution facile pour réduire les émissions de carbone.
Si on met tout cela ensemble, honorables sénateurs, on s'aperçoit qu'il s'agit d'une idée formidable. Je vous exhorte donc à voter en faveur de ce projet de loi.