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Motion tendant à appuyer l'établissement d'une bourse d'étude à l'intention des survivants d'agents de la sécurité publique du gouvernement

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Déclaration faite le 07 octobre 2010 par la sénatrice Joan Fraser

L'honorable Joan Fraser :

Honorables sénateurs, permettez-moi d'abord de féliciter le sénateur Runciman d'avoir présenté cette motion. Il est difficile d'avoir envers quelqu'un une dette plus grande que celle que nous avons à l'égard des agents de la sécurité publique relevant du gouvernement fédéral qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Nous leur devons, à l'instar des anciens combattants, tous les honneurs possibles et, de façon plus pratique, nous devons à ceux qui restent toute l'aide que nous pouvons leur offrir.

Comme le sénateur Runciman l'a mentionné hier, la plupart des agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions sont des agents de police. La plupart d'entre eux sont jeunes et ils sont nombreux à laisser de jeunes enfants dans le deuil. Nous ne pouvons pas ramener les parents que ces enfants ont perdus, mais nous pouvons penser à ce que nous leur devons, en tant que pays, pour le sacrifice qu'ils ont fait eux aussi en perdant un parent.

En général, les agents de police ne sont pas riches. Habituellement, surtout en raison de leur jeune âge, ils n'ont pas pu faire beaucoup d'économies et leurs enfants devront faire face à des besoins financiers pendant de longues années. Ils seront aussi aux prises avec un type de traumatisme particulier qui découle de la façon dont ils ont perdu leur parent, habituellement en raison d'un meurtre, en quelque sorte, même si ce n'est pas toujours le cas.

Nous savons que, pour les jeunes qui ont souffert d'un traumatisme émotif, l'adolescence est encore plus difficile qu'elle ne l'est pour tous les autres jeunes. Nous savons en outre que, pour tous les jeunes, la promesse d'un avenir bien rempli peut avoir une énorme influence sur les choix qu'on faits en grandissant. Or, l'éducation est l'un des éléments clés de l'accès à un avenir prometteur.

Le sénateur Runciman a expliqué hier que, grâce à lui, la province de l'Ontario a déjà un fonds de bourses d'études pour les membres de la famille des agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Le fonds couvre les frais des études postsecondaires du conjoint et des enfants des agents ontariens qui meurent en faisant leur devoir. J'ai été extrêmement surprise de voir à quel point c'était peu coûteux. Ce fonds, qui a été lancé il y a plus de 10 ans avec un montant initial de 5 millions de dollars n'a jamais eu besoin d'être réapprovisionné.

Il est difficile de penser à un placement plus utile ou qui donnerait de meilleurs résultats pour l'ensemble de la société sur la base d'une analyse avantages-coûts. Je crois qu'il serait tout à fait indiqué et extrêmement avantageux de créer un fonds comparable au niveau fédéral. Je le crois vraiment. J'exhorte tous les sénateurs à appuyer cette proposition. Il est difficile de penser à un sujet moins partisan que les enfants des agents de la sécurité publique qui ont perdu la vie.

Je suis sûre que quelques sénateurs voudront participer au débat sur cette motion. Toutefois, si nous sommes d'accord sur le principe, j'espère qu'il sera possible d'agir rapidement de façon que, si le Sénat décide d'adopter la motion, il soit possible d'en toucher un mot au ministre des Finances pendant qu'il prépare son prochain budget. Si nous pensons que c'est une bonne idée, pourquoi attendre? Nous ne parlons pas ici de grosses sommes, même s'il s'agit de sommes qui auront une grande importance.

J'ai cependant dit au sénateur Runciman qu'un passage de sa motion me dérange un peu. Il dit que le fonds fédéral devrait « reprendre les dispositions » du fonds ontarien. Je trouve ce passage un peu trop étroit et restrictif. Je ne connais pas tous les détails du fonds ontarien. Plus particulièrement, je ne sais pas si on peut être sûr que les dispositions détaillées d'un fonds ontarien, même si elles sont extrêmement utiles en Ontario, conviendraient vraiment ailleurs au pays. Ainsi, il n'y a pas grand-chose qui soit directement comparable entre Yellowknife et le centre-ville de Toronto. J'ai donc dit au sénateur Runciman qu'il serait probablement prudent de modifier ce passage. Il m'a répondu qu'il n'écartait pas l'idée. Je ne l'ai pas consulté au sujet du libellé exact, car ce n'est qu'il y a quelques instants que j'ai trouvé les mots qui conviennent. Toutefois, je l'ai déjà consulté sur le principe de ce que je suis sur le point de proposer.

Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « fonctions et que ce fonds reprenne les dispositions » par les mots « fonctions, fonds dont le mode de fonctionnement s'apparenterait à celui ».

La motion se lirait donc ainsi : « [...] fonds dont le mode de fonctionnement s'apparenterait à celui du Fonds Joe MacDonald de bourses d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique [...] ».

J'espère que cela conviendra à tous les honorables sénateurs.

Son Honneur le Président intérimaire : L'honorable sénateur Fraser, avec l'appui de l'honorable sénateur Tardif, propose que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « fonctions et que ce fonds reprenne les dispositions » par les mots « fonctions, fonds dont le mode de fonctionnement s'apparenterait à celui ».

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?

Des voix : D'accord.


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