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Marie-P. Charette-Poulin

L Au Sénat du Canada depuis septembre 1995, le sénateur Marie-P. (Charette) Poulin fut la première femme à présider le Caucus libéral du Sénat et le premier sénateur à présider le Caucus libéral du nord de l’Ontario.

Discours et débats

L'environnement et les droits de la personne

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Déclaration faite le 19 octobre 2010 par la sénatrice Claudette Tardif

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) :

Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de l'interpellation du sénateur Mitchell portant sur l'environnement et les droits de la personne.

Au cours des dernières années, nous avons suivi de près de nombreuses crises environnementales. Qu'elles surviennent de façon naturelle ou qu'elles soient causées par l'activité humaine, ces crises environnementales ont un impact direct sur les populations les plus vulnérables de notre planète. Toutefois, l'étude des répercussions des changements climatiques et du rôle qu'occupent les droits de la personne est une discipline émergente.

Comme le sénateur Mitchell l'a fait remarquer, les changements climatiques ont une incidence sur les droits de la personne aujourd'hui. Malheureusement, les effets néfastes sur les droits de la personne s'intensifieront à l'avenir et se feront encore plus sentir si on n'agit pas comme on le devrait et si on ne fait pas preuve de leadership, comme peut le faire un pays comme le Canada.

Compte tenu du temps alloué, je ne puis aborder toutes les questions liées aux droits de la personne et à l'environnement. Toutefois, je vais me concentrer sur un aspect de l'environnement qui touche tout le monde : l'accès à l'eau potable.

Que l'on soit riche ou pauvre, nous avons tous besoin d'eau. Malheureusement, il semble que ce soit souvent les régions les plus pauvres qui soient aux prises avec des problèmes d'accès à l'eau potable. Selon des données des Nations Unies, il y a plus de 2,5 milliards de personnes qui n'ont pas accès à l'assainissement de base, ce qui entraîne le décès de plus de 1,5 million de personnes par année.

On estime qu'un enfant meurt toutes les 20 secondes d'une maladie causée par l'eau contaminée, c'est-à-dire que, pendant mon discours, 45 enfants vont mourir à travers le monde à cause d'un virus ou d'une bactérie qui auraient pu être prévenus s'ils avaient eu accès à de l'eau propre.

C'est pourquoi le WorldWatch Institute croit que la pénurie d'eau est sans doute le défi mondial le plus sous-estimé de notre époque puisque, d'ici 2025, on estime que deux tiers de l'humanité n'auront pas accès à l'eau. De plus, l'Organisation des Nations Unies estime que, d'ici 2030, plus de la moitié de la population des grands centres urbains s'entassera dans des bidonvilles sans service d'approvisionnement en eau ni système sanitaire.

Souvent, en tant que Canadiens, nous tenons pour acquis notre accès à l'eau. Il est difficile de comprendre réellement ce que veut dire manquer d'eau.

Afin de mieux comprendre la situation dans laquelle plus d'un tiers de la population de notre planète se trouve, voici un exemple qui illustre bien la consommation d'eau de quelqu'un qui vit dans une région pauvre en eau par comparaison à nous, en Amérique du Nord.

Une personne habitant dans un bidonville pourrait seulement avoir accès à 30 litres d'eau pour ses besoins quotidiens. Cela représente seulement, honorables sénateurs, un cinquième de ce que peut contenir une baignoire en Amérique du Nord.

Comme l'a souligné Brian Branfireun, professeur de biologie à l'Université Western Ontario et expert en ressources hydriques, « la vaste majorité des habitants de notre planète se soucient chaque jour de leur approvisionnement en eau [...] nous sommes gâtés » ici, au Canada.

Nous sommes, après tout, citoyens d'un pays qui dispose de l'une des plus grandes réserves d'eau potable au monde. Mais le sommes- nous vraiment? Selon Maude Barlow, ex-conseillère principale sur l'eau auprès du président de l'Assemblée générale des Nations Unies, il est vrai que le Canada possède au moins un cinquième des ressources en eau douce de la planète.

Toutefois, la majorité de cette eau se trouve dans les Grands Lacs, qui approvisionnent un Canadien sur trois et un Américain sur sept. Cette eau n'est malheureusement pas entièrement renouvelable.

Selon le Réseau d'information sur les Grands Lacs, en septembre 2010, les niveaux des lacs avaient baissé de trois à 11 pouces par rapport à l'année passée. Il semble qu'il y ait un abaissement constant du niveau d'eau des Grands Lacs depuis les dernières années. D'après un article de 2007 de la National Oceanic and Atmospheric Administration, la NOAA, pour chaque pouce d'eau perdu dans le lac Supérieur, 529 milliards de gallons d'eau sont déplacés. Ce chiffre est alarmant puisque la NOAA estime que le lac Supérieur a déjà perdu 12,7 billions de gallons d'eau.

Statistique Canada a récemment publié un rapport indiquant ce qui suit.

De 1971 à 2004, l'apport en eau, qui est constitué des précipitations et de la fonte des glaces, a diminué de façon globale de 8,5 p. 100 dans le Sud du Canada.

Selon le rapport, dans l'ensemble, l'apport en eau aurait diminué en moyenne de 3,5 kilomètres cubes par an. C'est l'équivalent de toute l'eau contenue dans le lac St. Clair, près de Windsor, en Ontario.

Le même rapport de Statistique Canada précise que les ressources d'eau renouvelables diminuent, dans le Sud du Canada, au rythme de 1,4 million de piscines olympiques par année.

Qu'est-ce qui pourrait expliquer cette réduction constante du niveau d'eau des Grands Lacs?

Selon une explication, trop d'eau est tirée du lac pour des fins humaines. Selon un rapport du gouvernement des États-Unis, 26 millions de personnes utilisent les Grands Lacs comme principale source d'eau potable.

Selon John Sprague, l'auteur de Great Wet North? Canada's Myth of Water Abundance, même si les Grands Lacs représentent 20 p. 100 des réserves d'eau douce du monde, le Sud du Canada n'a accès qu'à 2,6 p. 100 des réserves mondiales renouvelables. Une bonne partie de l'eau des Grands Lacs n'est pas renouvelable.

La situation est encore plus alarmante dans d'autres régions du pays. Comme on peut le lire dans un rapport publié en 2005 par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, « [...] il y a des parties des Prairies qui sont semi-arides. » Beaucoup de rivières et de lacs où nos villes puisent leur eau sont alimentés par des glaciers qui se trouvent à des centaines de kilomètres.

Dans ma province, l'Alberta, le glacier Bow, qui alimente la rivière Bow, un affluent de la rivière Saskatchewan Sud, fond tellement rapidement que la rivière pourrait s'assécher dans 50 ans, selon certaines estimations. Son lit serait ensuite inondé occasionnellement, sans plus. Il n'y a aucun doute que cette situation réduirait le niveau de la rivière Saskatchewan Sud et nuirait à l'approvisionnement en eau de la ville de Saskatoon, par exemple.

En fait, la revue scientifique Nature nous apprend que, d'ici une ou deux générations, les principales villes de l'Ouest du Canada, comme Calgary, Edmonton et Saskatoon, risquent de perdre les rivières qui les alimentent en eau.

Cette préoccupation a été formulée par des scientifiques renommés, dont David Schindler, qui a affirmé ceci devant notre Comité de l'énergie en 2004 :

La région qui suscite le plus d'inquiétude, c'est l'Alberta, parce qu'en plus d'être une des parties extrêmement arides du pays, son développement est très rapide.

Toutefois, il n'y a pas que la quantité d'eau qui compte pour l'approvisionnement en eau potable, il y faut la qualité également.

En 2010, les grandes villes canadiennes continuent de rejeter des eaux usées dans les cours d'eau de notre pays. La Ville de Montréal, à titre d'exemple, déverse annuellement 900 milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Ici même à Ottawa, plus de 900 000 mètres cubes d'eaux usées ont été déversés dans la rivière des Outaouais, à l'été 2006, à cause d'une erreur d'équipement. La plage de l'île Petrie, située en aval de la source du déversement, a dû être fermée au public durant 45 jours pour des raisons sanitaires.

La situation est encore plus inquiétante pour les populations des régions éloignées de notre pays. Pensons notamment aux Inuits et aux Premières nations, qui dépendent des lacs et des rivières de notre pays, non seulement pour la consommation de l'eau, mais aussi pour la pêche et la chasse.

Selon Ardith Walkem, une avocate de la Colombie-Britannique spécialisée dans le droit autochtone, les populations inuites de l'Arctique canadien sont de plus en plus confrontées aux problèmes liés à la pollution des eaux. À titre d'exemple, la bioaccumulation de toxines, comme le DDT et le BPC, se fait de plus en plus présente dans les eaux et la nourriture consommée par les populations inuites du Grand Nord, en raison du cycle hydrologique qui amène ces contaminants des sources d'eaux du sud du pays.

La contamination de l'eau, la fonte des glaces et la perte du pergélisol affectent l'environnement dans lequel nous vivons. Ces effets ne se font pas seulement sentir au Canada, mais partout sur notre planète.

L'eau est en voie de devenir une ressource naturelle de plus en plus précieuse. Au cours des prochaines décennies, les effets des changements climatiques vont changer la perception des gens par rapport à l'eau, surtout si, dans le pire des cas, cette ressource se fait de plus en plus rare ou même disparaît de certaines régions.

C'est pourquoi plusieurs chercheurs et législateurs considèrent que la question de l'accès à l'eau potable est un droit de la personne. Toutefois, cette préoccupation n'est pas partagée par l'ensemble des dirigeants de notre planète.

Cet été, on a beaucoup écrit sur cette question, au moment où l'Assemblée générale de l'ONU étudiait un projet de résolution déclarant que l'accès à l'eau potable est un droit fondamental.

Le projet de résolution a été mis aux voix le 28 juillet et il a été adopté à 122 voix contre zéro. Lors du vote historique sur ce projet de résolution, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada, de même que 38 autres pays, ont décidé de s'abstenir.

La position du Canada, de même que celle des autres grands pays occidentaux qui se sont opposés non officiellement à l'adoption du projet de résolution, a été vivement critiquée au pays et à l'étranger.

Postmedia News a rapporté que le Canada s'était abstenu lors du vote parce que la résolution risquait de compromettre la « souveraineté du Canada sur ses ressources naturelles en eau ». Cependant, selon un autre article publié par Postmedia News, la souveraineté du Canada dans ce domaine n'était aucunement menacée par la résolution.

Dans sa version finale, la résolution est claire. Elle :

Demande aux États et aux organisations internationales de fournir des ressources financières, de renforcer les capacités et de procéder à des transferts de technologies, grâce à l'aide et à la coopération internationales, en particulier en faveur des pays en développement, afin d'intensifier les efforts faits pour fournir une eau salubre et propre et des services d'assainissement qui soient facilement accessibles et financièrement abordables pour tous.

Il est surprenant et décevant que le Canada rejette ce principe, compte tenu notamment des difficultés que notre pays éprouve à fournir de l'eau potable à certains de ses citoyens. Tous les sénateurs se souviennent sans doute de l'évaluation de Kashechewan en 2005, à la suite de la découverte de la présence d'E. coli dans le système d'approvisionnement en eau de la localité. Cette collectivité de la Baie James a été évacuée à nouveau en 2006 et 2007 en raison de menaces d'inondation.

Une autre collectivité des Premières nations a fait face à un problème semblable cet été, le jour même de l'abstention du Canada lors du vote historique de l'ONU. Dans la collectivité des Premières nations de Constance Lake, où habitent plus de 900 Cris et Ojibways, l'état d'urgence a été déclaré lorsqu'une installation de purification d'eau vieille de 30 ans et ayant grandement besoin d'être modernisée a été déclarée inadéquate pour fournir de l'eau potable.

La collectivité de Constance Lake fait donc maintenant partie de la centaine de collectivités autochtones du Canada où il est interdit de consommer l'eau. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord, qui est responsable de l'approvisionnement sûr en eau, a pris les dispositions nécessaires pour faire transporter de l'eau potable dans la localité par camion et y faire distribuer de l'eau en bouteille.

Cependant, comme l'indiquait un éditorial du Toronto Star, « plutôt que d'appliquer une solution de fortune à ce problème chronique et d'effectuer à pas de tortue certains travaux de modernisation de l'usine de purification, Ottawa aurait dû s'empresser de régler le problème en finançant d'emblée la modernisation des installations de traitement. »

Selon le même éditorial, les événements survenus à Constance Lake et dans d'autres localités autochtones pourraient expliquer pourquoi le Canada a refusé de voter sur le projet de résolution reconnaissant que l'accès à l'eau potable est un droit fondamental. Bien qu'elle ne soit pas contraignante, la résolution constitue un outil de poids qui permettrait aux collectivités des Premières nations dont les usines de filtration d'eau potable sont délabrées de réclamer de nouveaux financements au gouvernement fédéral afin de les moderniser.

Comme le souligne l'Union internationale pour la conservation de la nature :

[...] les droits humains sont définis en fonction des individus et non des droits et obligations des États à l'égard d'autres États, comme le sont généralement les clauses des lois internationales.

Ainsi, si l'on reconnaît le droit à l'eau comme un droit fondamental, on ne peut en priver personne. Dans une approche axée sur les droits humains, les victimes de contamination d'eau [...] ont des recours pour faire valoir leurs droits.

Alors, que devons-nous faire pour assurer un accès à l'eau propre pour tous les citoyens de notre pays?

Sur le plan national, le gouvernement fédéral devrait tenir des consultations avec les provinces, des spécialistes juridiques, des universitaires et des Canadiens pour élaborer une feuille de route afin d'obtenir un droit international à l'eau ayant force d'obligation, un droit qui n'est pas simplement symbolique, mais qui peut donner des résultats pratiques.

Cette position est bien défendue par le porte-parole libéral en matière d'eau, le député Francis Scarpaleggia.

Nous avons besoin d'une stratégie nationale en matière d'eau. Le Conseil de la fédération s'est entendu, au mois d'août, sur la création d'une charte de l'eau dont le but est de réduire la consommation au Canada et d'assurer une meilleure qualité de l'eau dans les régions rurales et isolées.

Il est incompréhensible que, au XXIe siècle, des citoyens de notre pays puissent ne pas avoir accès à de l'eau propre pour leurs besoins quotidiens.

À l'échelle internationale, il est primordial que la communauté internationale se mobilise pour assurer un accès à l'eau propre aux populations les plus pauvres de notre planète.

Souvenons-nous que les objectifs du Millénaire pour le développement, envers lesquels le Canada s'est engagé, voulaient que l'on réduise de moitié le nombre de personnes privées d'eau potable d'ici 2015.

En ce qui a trait à la protection de l'environnement, les changements climatiques causés par le réchauffement de notre planète vont continuer d'affecter de plus en plus les régions les plus sèches de notre planète.

Honorables sénateurs, il est grand temps d'agir et d'assurer que l'eau propre soit accessible pour tous ceux qui en ont besoin.


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