Déclaration faite le 27 octobre 2010 par la sénatrice Joan Fraser
L'honorable Joan Fraser :
Honorables sénateurs, j'aimerais remercier le sénateur Cowan d'avoir présenté cette interpellation. Dieu sait que nous avons consacré beaucoup de temps aux questions relatives à la réforme parlementaire. Il s'agit plutôt d'une réforme du Sénat, mais le point de vue du sénateur Cowan, voulant que nous réfléchissions à l'ensemble du système, est essentiel.
Nous parlons beaucoup de réforme du Sénat et nous avons tous nos idées sur les améliorations, petites et grandes, qui devraient apportées à notre institution. Nous avons tous notre point de vue sur la durée appropriée du mandat des sénateurs et sur la façon de les nommer. Pour ma part, j'aimerais que nous examinions les possibilités d'améliorer notre rôle de représentation des régions au Parlement du Canada.
Je voulais prendre la parole aujourd'hui, car je vous exhorte, dans le cadre du débat sur la réforme du Sénat, à ne pas oublier que notre assemblée fait partie d'un mécanisme très complexe et fragile. Honorables sénateurs, si on apporte une modification à l'un des aspects de ce mécanisme, aussi simple et souhaitable soit-elle, cela pourrait avoir des répercussions sur les autres aspects du mécanisme et sur son fonctionnement global.
En ce qui concerne les réformes à apporter au Sénat, j'ai toujours préféré les termes « moderniser » ou « améliorer » le Sénat, parce que le mot « réformer » donne l'impression que notre assemblée est un lieu affreux, une porcherie qu'il faut nettoyer. En fait, je pense que notre assemblée est une institution merveilleuse. Des changements positifs sont les bienvenus, mais j'éviterais le mot « réformer ».
Honorables sénateurs, lorsqu'il est question de changements au Sénat, il faut penser sérieusement aux répercussions de ces changements pour la Chambre des communes, les provinces, les régions que nous sommes censés représenter et les minorités que nous représentons fièrement depuis quelques années. Quand on considère ces répercussions, tout devient beaucoup plus compliqué. Ces complications sont d'ailleurs amplifiées par le fait que ce qui se dit de notre institution est fondé sur des mythes plutôt que sur la réalité.
Honorables sénateurs, Je crois depuis longtemps que nous devrions commencer par examiner la façon dont le Sénat évolue depuis 143 ans. Nous ne devrions pas nous arrêter seulement sur ce qu'il est sur papier, ou ce qu'il était en 1867 lorsque les Pères de la Confédération se sont surpassés dans ce travail d'édification, comme on l'a dit dans un contexte plus vaste. Il faut plutôt examiner de quelle façon le Sénat s'insère dans l'ensemble du système. Dieu sait qu'il s'agit d'un vaste sujet et que je n'aurai pas le temps de le couvrir en entier, mais j'aimerais partager avec vous quelques réflexions.
Honorables sénateurs, une grande partie de ce que nous sommes vient des deux faits suivants, qui sont presque des clichés : nous ne sommes pas élus et notre emploi est assuré jusqu'à l'âge de 75 ans. Nous ne pouvons pas être congédiés parce que nous déplaisons au patron. Parfois, à notre arrivée ici, nous ne comprenons pas à quel point cet élément est important au Sénat. Pour ma part, je ne le comprenais certainement pas. Je répète, nous ne pouvons pas être congédiés parce que nous déplaisons au patron.
Bien sûr, comme nous siégeons au Sénat pendant relativement longtemps, nous disposons d'une mémoire institutionnelle étendue.
Le sénateur Munson : J'ai été renvoyé.
Le sénateur Fraser : Vous n'avez pas été renvoyé du Sénat.
Ces faits ont des implications dont nous sommes conscients, des implications pour nous, mais également pour l'ensemble du système.
Le Sénat est la moins partisane des deux Chambres. En tant que sénateurs, nous ne sommes pas des saints. Par contre, nous appartenons à une institution politique et nous en sommes fiers. Les sénateurs qui siègent aux caucus des partis sont également fiers de leur loyauté envers leurs partis respectifs. Généralement, au quotidien, le Sénat est toutefois moins partisan que l'autre endroit. Nos débats et les travaux de nos comités ne visent donc pas nécessairement à marquer des points pour les partis, car nous n'avons pas à nous demander si nous serons réélus demain. Nous pouvons donc mieux nous concentrer sur les questions de fond et les implications à plus long terme. Nous pouvons par conséquent étudier des questions sur lesquelles la Chambre des communes hésite à se pencher pour des raisons politiques. Je mentionnerai, par exemple, l'euthanasie, la décriminalisation des drogues et la santé mentale, autant de domaines dans lesquels le Sénat a fait un travail important, mais autant de domaines que la Chambre des communes n'a pas osé aborder.
Honorables sénateurs, comme ce serait plutôt difficile de nous renvoyer, nous pouvons dire la vérité aux autorités, publiquement, dans cette enceinte, dans les comités, à l'extérieur de la Chambre et en privé, notamment au sein des caucus de nos partis respectifs. J'ai souvent pensé que l'un des plus importants rites de passage pour un nouveau sénateur consiste à dire pour la première fois à son chef de parti quelque chose qui le met en rogne. Quand j'ai été nommée sénateur, mon premier chef était Jean Chrétien, le premier ministre qui m'avait nommée. Nul besoin d'expliquer qu'un Jean Chrétien en colère était vraiment impressionnant, mais j'étais capable de lui dire ce qui, à mon avis, devait être dit, car je n'avais pas à avoir peur. En fait, M. Chrétien n'était pas effrayant, mais il avait une forte personnalité et il était un homme de grande conviction.
Lorsque notre conscience nous le dicte, nous pouvons voter contre notre ligne de parti. C'est beaucoup plus difficile à faire à l'autre endroit. Compte tenu de la nature même du Sénat, nos règles sont et doivent être plus souples que celles de l'autre endroit, ce qui signifie que nous pouvons souvent nous permettre d'étudier certaines questions plus en profondeur que le gouvernement ne le souhaiterait. Nous sommes libres de le faire. En fait, il serait difficile pour quiconque de nous empêcher d'examiner une question ou une autre.
Comme nous l'avons souvent souligné, du fait que nous sommes nommés, notre effectif est bien diversifié et beaucoup de gens qui ne se porteraient pas candidats, mais qui sont des fleurons de la vie publique, siègent au Sénat. Sans parler des sénateurs actuels, remontons dans le passé et pensons à des gens comme sœur Peggy Butts, que le sénateur Cowan a mentionnée; à Lois Wilson, ancienne modératrice de l'Église unie du Canada; à l'artiste Viola Léger; à Betty Kennedy, vedette du petit écran; à Thelma Chalifoux, ancienne des Métis; ainsi qu'à Florence Bird, journaliste et membre d'une commission royale. Aucune de ces femmes ne se serait portée candidate. Et cela n'est qu'un petit échantillon des femmes qui ont siégé ici. Au cas où vous l'auriez remarqué, elles étaient toutes d'allégeance libérale, essentiellement parce que beaucoup de mes sénateurs conservateurs préférés sont encore en poste et que je me limite aux sénateurs qui ne siègent plus ici.
Nul besoin de rappeler l'énorme contribution du sénateur Keon et du sénateur Gérald Beaudoin, pour ne nommer que deux sénateurs récents.
Depuis l'adoption de la Charte des droits et libertés, nous sommes de plus en plus fiers de concentrer nos efforts sur notre rôle de défenseurs des droits de la personne et des droits des minorités. Notre sort n'est pas entre les mains d'une majorité d'électeurs et nous pouvons donc concentrer nos efforts là où nous considérons que c'est utile. Je vous accorde que, il y a 143 ans sir John A. Macdonald a dit, probablement en plaisantant, que la minorité que nous devions représenter ici, c'était les riches; or, sauf très rarement, ce ne sont pas les riches que nous avons été fiers de défendre depuis quelque temps. Nous avons défendu les droits des minorités, les droits des femmes et ceux d'autres segments de la population canadienne qui sont parfois laissés pour compte à l'autre endroit.
Il est vrai que, n'étant pas des élus, nous exerçons prudemment les pouvoirs assez vastes qui nous ont été conférés. Ce n'est pas une mauvaise chose. Nous avons eu tendance à appliquer ce qui, en Grande-Bretagne, s'appelle le principe de Salisbury. La Chambre haute respecte généralement les éléments précis du programme électoral qui a permis à un gouvernement d'être porté au pouvoir, du moins en principe. Le sénateur Murray me regarde d'un air ulcéré pendant que je fais ressortir ce point. C'est néanmoins ce que nous faisons.
Tout ce que je viens de mentionner, dont plusieurs éléments qui nous sont familiers, revêt une très grande valeur dans notre système parlementaire. J'ai essayé d'attirer l'attention sur certains des aspects par lesquels se distingue le Sénat et qui, dans notre système actuel, sont moins évidents ailleurs dans le système. Cela est d'autant plus vrai, pour ne mentionner que deux facteurs, dans le cas des femmes et pour ce qui est du fait que, dans l'arène politique canadienne, le plafond de verre semble être, pour une raison qui m'échappe, plus épais — plus robuste, comme quelqu'un le disait l'autre jour —, que dans bien d'autres pays. Le processus de nomination que l'on utilise ici a permis de rééquilibrer les choses, si bien que, toutes proportions gardées, il y a plus de femmes au Sénat qu'il ne s'en fait jamais élire à la Chambre des communes.
Autre point important à signaler : étant ce que nous sommes, nous ne sommes pas aussi strictement astreints à la discipline de parti, ce qui nous permet peut-être de jeter un regard neuf sur les tensions régionales qui font éternellement partie de la réalité de notre pays. Un pays aussi vaste et aussi diversifié que le Canada connaît des tensions régionales. C'est notamment ce qui explique l'imposition si fréquente de la discipline de parti à l'autre endroit. Afin d'assurer une bonne gouvernance pour tous les Canadiens, il faut parfois prendre des décisions qui déplaisent aux habitants de certaines régions. À la Chambre des communes, on a recours à la discipline de parti à cette fin.
Nous agissons de façon un peu différente, ce qui signifie que même si sir John A. Macdonald n'avait peut-être pas prévu nos façons de faire, nous pouvons très bien assurer un second examen objectif sur bon nombre de questions et nous le faisons.
Je ne dis pas que nous sommes parfaits, loin de là. Nous sommes humains. Aucune institution humaine n'a jamais été reconnue comme étant parfaite, et certainement pas celle-ci, créée il y a 143 ans.
Lorsque nous décidons de changer nos façons de faire, nous ne devons pas nous limiter à évaluer ce que ces changements pourraient nous apporter. Il est clair, par exemple, que, au XXIe siècle, le public tend à être beaucoup plus disposé à élire les parlementaires qu'à les nommer. Cela pourrait être très positif à plusieurs égards. Nous devons toutefois également évaluer ce que nous risquons de perdre. Quand je dis « nous », je ne veux bien sûr pas parler des personnes qui siègent en cette enceinte en ce moment, mais bien du système et des Canadiens en général qui pourraient perdre cet ilôt qui exerce une influence un peu plus pondérée, plus durable et moins partisane au sein du Parlement du Canada.
Comment pourrons-nous remplacer cela? Y arriverons-nous? Si nous ne pouvons le faire, comment pourrons-nous compenser cette perte? Le Canada a besoin d'une institution qui fait ce que celle-ci, à son meilleur, peut faire. Que ce soit la présente institution ou une autre qui s'en charge, ce sont des choses qui doivent être faites. Qui s'en chargera si nous ne le faisons pas?
J'aurai bientôt épuisé le temps auquel j'ai droit et je vais donc épargner à mes collègues la description de ma propre vision de la façon dont les changements pourraient être apportés.
Je renvoie les sénateurs à certaines des suggestions qui ont été faites par notre ancien collègue, le sénateur Hays, un homme ayant plus d'expérience à plusieurs niveaux et dans plusieurs secteurs de notre institution que la plupart d'entre nous. Je ne partagerais pas son avis sur toutes les suggestions qu'il a faites, mais je reconnais qu'elles sont réfléchies et homogènes.
Enfin, j'aimerais exhorter les sénateurs à ne pas prendre à la légère les avertissements du sénateur Comeau, qui a souvent répété que nous devons examiner le système dans son entier. Nous devons réfléchir à une stratégie qui tiendrait compte de tout ce système dont nous faisons fièrement partie et nous devons le faire en tenant compte des réalités du XXIe siècle, sans perdre les importantes valeurs qui, dans l'ensemble, nous ont aidés à évoluer au cours des XIXe et XXe siècles.
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