L'honorable Joan Fraser :

Honorables sénateurs, même si nous ne sommes pas obligés d'adopter ce rapport, il me semblait approprié de vous donner une courte explication sur le sujet.

Ce rapport est le résultat d'une démarche du directeur général des élections du Canada, M. Marc Mayrand, qui a écrit au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au mois de juillet, pour demander qu'on le fasse comparaître afin de discuter d'un projet pilote. Je cite un des paragraphes de sa lettre :

L'article 18.1 de la Loi électorale du Canada autorise le directeur général des élections à mener des études sur de nouvelles manières de voter, notamment sur le vote électronique, et permet l'utilisation de ces méthodes lors d'une élection générale ou partielle si l'on obtient l'agrément préalable des comités du Sénat et de la Chambre des communes qui traitent habituellement des questions électorales.

M. Mayrand avait le désir fort louable, dois-je dire, de réaliser un projet pilote pour tester l'utilisation « d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience ».

Honorables sénateurs, si j'ai un peu de difficulté à formuler le titre de ce rapport, c'est que ce n'est pas facile, en anglais ou en français. Il s'agit donc de l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience. Essentiellement, cela consiste en un dispositif, mécanique ou électronique, visant à aider les gens ayant différentes déficiences — par exemple un handicap moteur, visuel ou auditif — à voter de façon plus autonome qu'ils ne peuvent le faire actuellement.

M. Mayrand désirait obtenir notre accord pour la réalisation d'un projet pilote lors de la prochaine élection partielle dans Winnipeg- Nord, ou dans cette circonscription si des élections générales survenaient avant. Bien sûr, nous avons approuvé ce projet pilote.

Je cite le rapport :

Le droit de tous les citoyens de participer aux affaires de leur gouvernement grâce au vote est l'une des pierres angulaires de la démocratie, et le comité est ouvert à l'idée d'aider l'ensemble des Canadiens à exercer leur droit de vote de la façon la plus équitable possible et avec tout le secret possible.

Je pense que tous les Canadiens seraient de cet avis et qu'ils appuient résolument ce principe.

Toutefois, après avoir entendu M. Mayrand, ainsi que les fabricants du dispositif en question, qui nous ont fait une démonstration de son fonctionnement, le comité a eu des motifs d'inquiétude. Nous avons recommandé quelques petits changements avant l'élection partielle. Par exemple, nous avons demandé que, pour les personnes ayant une déficience visuelle, l'appareil lise toute la liste des candidats figurant sur le bulletin de vote avant qu'elles puissent voter.

Nous avons demandé quelques autres modifications pour plus tard. Nous avons demandé à M. Mayrand de nous faire rapport des résultats de l'expérience dans Winnipeg-Nord, que ce soit à l'occasion de l'élection partielle ou des élections générales, dans un délai de trois mois. Nous voulons savoir s'il existe d'autres dispositifs ou méthodes de vote comparables au dispositif qui est mis à l'essai dans Winnipeg-Nord. Si c'est le cas, nous aimerions disposer d'évaluations pouvant nous permettre de faire des comparaisons aux chapitres du coût et de l'efficacité.

Nous voulons savoir quel a été le rendement de ce dispositif dans les administrations qui l'ont utilisé par le passé et connaître les caractéristiques dont ces administrations se sont servies pour l'évaluer. En effet, le dispositif a notamment été utilisé dans des élections municipales au Nouveau-Brunswick et en Ontario, mais nous n'avons pas réussi à mettre la main sur l'évaluation statistique.

Nous voulons en savoir davantage sur les coûts, le nombre de personnes handicapées qui ont utilisé le dispositif, le nombre de personnes qui s'en sont servies à Winnipeg-Nord et les détails de la stratégie de communication qu'Élections Canada a mise en œuvre pour informer les électeurs susceptibles de profiter du dispositif. Nous voulons également savoir dans quelle mesure le projet pilote est jugé réussi.

Nous souhaitons obtenir les recherches ou les statistiques pouvant permettre au comité de déterminer s'il existe un besoin pour un dispositif de ce genre et combien de personnes sont susceptibles de l'utiliser.

Honorables sénateurs, dans un monde idéal, nous dépenserions, au besoin, des sommes faramineuses pour aider un seul Canadien à voter secrètement. Dans un monde réel, cependant, chacun, y compris le directeur des élections, doit composer avec les priorités qui existent.

Nous souhaitons si fortement aider les Canadiens handicapés que nous voulons savoir avec précision ce dont il s'agit ici, sur le plan des nombres et des coûts. Les coûts doivent couvrir non seulement l'achat et l'utilisation de la technologie, mais aussi le plan de communication, la formation, la variation des coûts entre circonscriptions urbaines et rurales et les conséquences générales de l'utilisation de cette technologie sur une période de cinq ans, au cours de laquelle la technologie elle-même évoluera inévitablement.

Bref, nous avons de nombreuses questions. En principe, nous appuyons énergiquement le projet. La loi imposera, avant toute introduction générale d'un tel dispositif ou d'un dispositif comparable, que le Parlement l'approuve. Par conséquent, notre comité sera encore une fois saisi de cette affaire. Entre-temps, nous avons demandé à M. Mayrand de nous envoyer le rapport sur les résultats du projet pilote.

Déclarations récentes des sénateurs libéraux