Déclaration faite le 17 novembre 2010 par le sénateur Grant Mitchell
L'honorable Grant Mitchell :
Honorables sénateurs, je soulève la question de privilège, conformément à l'article 59(10). Cette question importante m'empêche d'exercer mes privilèges au nom de la population canadienne, ici au Sénat et en ma qualité de sénateur. Je demande pardon aux sénateurs de ne pas avoir respecté le préavis de trois heures. Je n'étais pas au courant de la situation qui m'amène à soulever la question de privilège il y a trois heures. C'est pour cette raison que je la soulève maintenant, sans en donner d'abord préavis.
La question de privilège s'articule sur un écart important entre l'enregistrement audio de la partie de la séance d'hier qui a mené au vote sur le projet de loi C-311 et la version imprimée des Débats du Sénat d'hier. Les deux différences, parce qu'il y en a deux, renversent complètement le sens de ce qui s'est passé au Sénat, ce que confirme la comparaison de l'enregistrement audio au hansard imprimé.
Tout d'abord, dans la version audio, on entend clairement le sénateur Comeau demander le vote. Le mot « vote » s'entend très clairement. Quiconque a écouté l'enregistrement, depuis que nous l'avons découvert, vous dira que le sénateur Comeau demande distinctement le vote et je suis convaincu que vous arriveriez à la même conclusion. Cependant, cela n'apparaît pas dans les Débats du Sénat.
Deuxièmement, dans les Débats du Sénat, on lit que le sénateur Comeau dit clairement « non » lorsque le Président demande par la suite le vote.
Honorables sénateurs, étonnamment, lorsque vous écoutez l'enregistrement audio, vous n'entendez pas le sénateur Comeau dire « non ». Il est clair que deux choses que l'on entend clairement sur l'enregistrement audio ont été remplacées dans la version imprimée du hansard, que le leader du gouvernement et le sénateur Comeau ont déclaré être la preuve probante que ce qu'ils ont dit s'être produit s'est effectivement produit. Cependant, cela ne s'est pas produit. La vérité, c'est exactement le contraire de ce que l'on peut conclure en lisant le hansard. Ce qu'il y a dans le hansard, peu importe qui l'y a mis et pour quelle raison, ne correspond pas à l'enregistrement audio.
Ce qui me préoccupe, c'est que, pour pouvoir représenter les Canadiens et communiquer avec eux afin de discuter des différents dossiers, il est fondamental qu'ils puissent se fier complètement au compte rendu de nos délibérations. La confiance à l'endroit de l'exactitude du compte rendu de nos délibérations a été gravement minée par les écarts entre l'enregistrement audio et le hansard imprimé.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur Mitchell : Cette situation porte fondamentalement atteinte à mes privilèges et m'empêche de m'acquitter aussi efficacement que possible de mes fonctions de sénateur. Cela porte atteinte aux privilèges de tous les sénateurs.
Devant ces faits, je demande à Son Honneur de déclarer que la question de privilège paraît à première vue fondée. Je lui demande de comparer l'enregistrement audio au hansard imprimé et ensuite de répondre à la question suivante : est-ce que le personnel du hansard a été contacté, par écrit ou de vive voix, par une personne de ce côté-là ou d'ailleurs...
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur Mitchell : ... pour faire modifier ce qui apparaissait dans la transcription?
Si Son Honneur...
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur Mitchell : Plus ils crient fort, plus ils ont tort.
Si Son Honneur conclut qu'il y a eu, à première vue, atteinte aux privilèges, je serai plus qu'heureux de proposer la motion appropriée pour renvoyer la question au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, où nous aurons la possibilité de découvrir pourquoi on trouve tant d'erreurs dans le compte rendu de nos débats.
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité