Déclaration faite le 09 décembre 2010 par le sénateur James Cowan
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Le 18 novembre, moi et quelques autres sénateurs de mon parti avons interrogé le leader à propos de reportages qui disaient que le gouvernement ne suivait pas le plan établi pour mettre à jour les étiquettes de mise en garde apposées sur les paquets de cigarettes. La réponse de madame le leader a été on ne peut plus claire. Elle a dit que le gouvernement n'était pas revenu sur sa position et qu'il n'avait pas annulé le programme.
En réponse au sénateur Marchant, madame le leader a notamment dit ceci :
[...] je trouve carrément insultant de laisser entendre que nous avons sûrement dû céder aux pressions des lobbyistes de l'industrie du tabac simplement parce que le Globe and Mail s'interroge à ce sujet. Cette affirmation scandaleuse ne mérite même pas qu'on y réponde.
Voilà ce que le leader affirmait le 18 novembre.
Honorables sénateurs, l'autre jour, des documents de Santé Canada ont été remis au comité de l'autre endroit, et ils brossent un tout autre portrait de la situation. En septembre 2009, selon ces documents, Santé Canada a tenu une réunion avec des militants antitabac pour les informer de l'avancement des travaux de renouvèlement de l'étiquetage. Lors de cette réunion, les fonctionnaires ont présenté aux militants des maquettes-papiers comprenant de plus gros caractères ainsi que des illustrations et des messages plus explicites, maquettes qui avaient été conçues en vue de préparer les dispositions réglementaires à publier au début de 2010.
Ces mêmes documents indiquent que Santé Canada a tenu une série de réunions privées, entre novembre 2009 et avril 2010, pour présenter à l'industrie les nouvelles étiquettes. Vous me suivez?
Les fabricants de tabac ont évidemment fait des pressions pour que ces mises en garde ne soient pas employées et ont soutenu que le gouvernement devrait se concentrer sur la lutte contre la contrebande de cigarettes. Nous convenons tous, du reste, que c'est une lutte importante.
Il semble maintenant qu'il y ait eu un certain nombre de réunions, soit plus de 80 au total sur une période de deux ans, y compris quatre réunions au cabinet du premier ministre. C'est ce qu'on a pu entendre hier dans le reportage du réseau anglais de Radio-Canada, que le leader a vu, j'en suis certain, compte tenu de son penchant pour les nouvelles de fin de soirée. Les grands fabricants de tabac ont gagné cette bataille.
En mai 2010, ces mêmes documents signalent que Santé Canada a eu avec Imperial Tobacco une réunion au cours de laquelle Imperial Tobacco a été informée du fait que des projets de réglementation étaient mis en veilleuse et que le gouvernement fédéral sévirait contre la contrebande de cigarettes.
Pourquoi, madame le leader a-t-elle dit, le 18 novembre, que le gouvernement n'avait pris aucune décision, alors que, au cours d'une réunion privée, en mai, il a appris à Imperial Tobacco qu'il en avait pris une?
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