Déclaration faite le 13 décembre 2010 par le sénateur Charlie Watt
L'honorable Charlie Watt :
Honorables sénateurs, aujourd'hui, j'interviens encore une fois au sujet du projet de loi S-10 parce que je suis entêté, certes, mais surtout parce que j'ai raison. Sur cette question, sans vouloir l'offenser, je désapprouve la position prise par le sénateur Wallace.
Ce dont j'ai entendu parler, la semaine dernière, dans cette enceinte, c'est d'un plan malavisé de la part du gouvernement qui pénalise encore davantage les Autochtones dans le système de justice canadien. Il n'y a qu'une seule façon d'éliminer la capacité d'un juge d'interpréter la loi. Le sénateur Wallace les a surnommés nos « frères et sœurs autochtones ». En réalité, ils sont victimes de politiques gouvernementales intolérantes sur le plan culturel. C'est une tâche difficile que celle de porte-parole du gouvernement, et je suis certain qu'il s'est pas mal pincé le nez pendant qu'il livrait son discours, la semaine dernière.
Honorables sénateurs, nous devons tous nous rappeler que nous avons été appelés dans cette Chambre pour nous acquitter d'un travail qui exige étude, intégrité, courage et indépendance de pensée et d'action. Nous sommes appelés à voter selon notre conscience après beaucoup de recherches et de réflexion.
En me remémorant le temps que nous avons passé ensemble, j'ai réalisé que le sénateur Wallace ne comprenait absolument pas les Autochtones et leurs besoins. Comment le pourrait-il?
Il n'a jamais eu l'occasion de vivre avec un de ses frères ou sœurs autochtones. Sa vision du monde a simplement été modelée par des facteurs différents.
La langue anglaise a ses limites. Les Autochtones ont une définition différente de leur collectivité. Ils vivent et travaillent dans leur collectivité. Ils ont leurs propres valeurs et leur vie culturelle propre. Ils ne forment pas un groupe uniforme. En fait, il y a déjà eu beaucoup de ressentiment entre les nations autochtones, mais nous avons été forcés de collaborer en réaction à la politique illogique et négligente du gouvernement au fil des ans.
Honorables sénateurs, nos frères et nos sœurs autochtones se sont retrouvés dans des situations désespérées qui ont abouti à la création de collectivités caractérisées par la faim, la pauvreté et le racisme. L'autre jour, le sénateur a fait preuve d'une insensibilité surprenante face à l'histoire des luttes menées par les Autochtones. Il semblait également ignorer les fondements profonds de notre Code criminel.
Traditionnellement, nos lois n'ont pas été créées en vase clos. Au fil des décennies, un grand nombre de grands penseurs ont soigneusement élaboré le canon de nos lois. Notre Charte canadienne des droits et libertés fait l'envie de millions de gens dans le monde entier, car elle a été rédigée dans la consultation et le dialogue ouvert avec les représentants des multiples cultures de notre pays. Nous nous sommes également inspirés des meilleurs avis juridiques glanés dans le monde entier. Le contexte de ces documents dynamiques est très important.
Honorables sénateurs, il y a 20 ans, le solliciteur général du Canada a reconnu le fait que les Autochtones étaient surreprésentés dans nos prisons. Dans un article intitulé La surreprésentation des Autochtones dans les établissements correctionnels et les répercussions sur la prévention du crime, Carol LaPrairie, chercheur principal, a examiné le lien entre le taux d'incarcération des Autochtones et des facteurs socioéconomiques comme l'éducation, le chômage, le manque de compétences, le revenu et la criminalité. Il est frustrant de voir que nous traitons encore des mêmes problèmes et que, sur le plan des politiques, le Parlement adopte encore des lois régressives.
En tant qu'Inuk, je m'étonne toujours que des questions aussi graves soient prises hors contexte. L'arrêt Gladue avait comme objectif de prendre en considération le contexte social, de s'attaquer au grave problème de la surreprésentation des Autochtones dans les prisons et d'inciter les juges qui prononcent les peines à appliquer les principes de la justice réparatrice, sinon en lieu et place des principes traditionnels de détermination de la peine, du moins conjointement avec eux.
L'arrêt Gladue nous rappelle que, si les Autochtones comprennent qu'il peut y avoir eu infraction, ils envisagent différemment la notion de « sanction ».
C'est en collaboration avec les communautés autochtones que nous devons trouver le moyen de sévir contre les infractions — sur les réserves ou à l'extérieur —, mais sans jamais perdre de vue que les peines doivent être significatives et que la réadaptation peut transformer celui qui la vit.
Dans ma dernière intervention, je parlais des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale et de leurs effets sur les Autochtones. Tout récemment, Kim Pemberton, du Sun de Vancouver, a justement écrit un article sur le sujet. Voici ce qu'on peut y lire :
Le nombre de détenus canadiens atteints de troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale demeure inconnu, et les estimations varient grandement, allant de 15 à 80 p. 100.
Les chiffres exacts ne sont pas connus parce que ni les établissements fédéraux ni les établissements provinciaux ne font de dépistage auprès de leurs détenus.
Encore récemment, l'Association du Barreau canadien attirait l'attention des autorités sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale dans les établissements carcéraux. Cette association, qui est composée de 37 000 avocats, a adopté une résolution demandant au gouvernement de faire quelque chose à propos des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale, car la situation dans les prisons est devenue une véritable crise. Or, le gouvernement semble faire la sourde oreille.
Dans ma culture, nous valorisons l'écoute de l'autre et la capacité de trouver un consensus. Honorables sénateurs, je m'adresse aujourd'hui à vous parce que nos établissements carcéraux regorgent d'Autochtones. Ces derniers prennent trop de place. La surreprésentation des délinquants autochtones dans nos prisons constitue bel et bien une crise.
Si nous adoptons le projet de loi S-10 sans amendements, c'est que nous n'aurons pas réussi à prendre le recul nécessaire pour bien en comprendre les tenants et les aboutissants. Ce projet de loi ne se résume pas à la simple modification article par article du Code criminel; il nous exhorte à faire le travail qu'on nous a demandé de faire.
J'espère que le contexte minoritaire à l'autre endroit donnera lieu à un débat sérieux à cet égard et permettra peut-être de corriger la situation de façon significative, ce que n'a pas réussi à faire le Sénat. Je vous remercie. Nakurmiik.
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