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Céline Hervieux-Payette

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Céline Hervieux-Payette représente le Québec et la division sénatoriale de Bedford. Sa nomination remonte au 21 mars 1995.

Discours et débats

L'impôt des sociétés et l'impôt sur le revenu

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Déclaration faite le 03 février 2011 par le sénateur Grant Mitchell

L'honorable Grant Mitchell :

Honorables sénateurs, le sixième rapport que le gouvernement présente aux Canadiens sur le Plan d'action économique propose une analyse qui dit ceci : pour chaque dollar consacré aux réductions de l'impôt des sociétés, on obtient pour l'économie un effet multiplicateur de 30 p. 100, c'est-à-dire 30 cents. Par contre, du côté de l'impôt sur le revenu des particuliers en général, l'effet multiplicateur moyen est de un dollar pour chaque dollar. Et s'il s'agit des réductions de l'impôt des familles à faible revenu, l'effet multiplicateur est de 1,70 $ pour chaque dollar de réduction de l'impôt.

Comment se fait-il que, lorsqu'il doit choisir des réductions d'impôt, le gouvernement privilégie les sociétés plutôt que les familles alors que, dans ce cas, l'effet multiplicateur, l'impact sur l'économie et la capacité de créer des emplois peuvent être six fois plus importants que ceux des réductions fiscales consenties aux sociétés?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité


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