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James Cowan

L Le sénateur James Cowan a considérablement influencé l'éducation et la communauté juridique en Nouvelle-Écosse. Il a été nommé au Sénat le Mars 24, 2005 par le Très honorable Paul Martin.

Discours et débats

Les Territoires du Nord-Ouest - Le transfert de responsabilité sur la gestion des terres, de l'eau et des ressources

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Déclaration faite le 16 février 2011 par le sénateur Nick Sibbeston

L'honorable Nick G. Sibbeston :

Honorables sénateurs, il y a quelques semaines, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont signé une entente de principe sur le transfert de responsabilités. Cette entente permettra de transférer le pouvoir de gérer les terres, les eaux et les ressources sur les terres de la Couronne du Canada au gouvernement des Territoires du Nord- Ouest. C'est une bonne entente, qui contient également des dispositions pour le partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources.

C'est une entente historique. En effet, tous les premiers ministres des Territoires du Nord-Ouest ont aspiré à obtenir que soient transférés du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux des pouvoirs semblables à ceux des provinces. Quand les négociations seront terminées, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aura presque le même contrôle sur ses ressources que toutes les provinces du Sud du Canada.

Deux organisations autochtones ayant participé aux négociations ont signé l'entente. Les cinq autres organisations autochtones du Nord ne l'ont pas signée Elles s'opposent à l'entente pour diverses raisons. Certaines croient que l'entente nuira à leurs négociations en matière de revendications territoriales. D'autres pensent que les conditions financières ne sont pas suffisantes.

Toutefois, il est essentiel que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et toutes les organisations autochtones du Nord parviennent à une entente. Je les encourage à être réalistes et à se rappeler que la politique est l'art du possible.

Le transfert de responsabilités pour les terres et les ressources n'est une surprise pour personne dans le Nord. Trois des accords de revendication territoriale signés prévoient explicitement le transfert de responsabilités. Toutes les organisations autochtones ont participé à un moment ou l'autre aux négociations actuelles qui sont en cours depuis 2001.

L'entente de principe précise clairement que les droits des Autochtones ne seront pas abrogés ou enfreints par le processus de transfert de responsabilités. Quand un conflit existe entre un accord de revendication territoriale ou une entente sur l'autonomie gouvernementale et l'accord définitif sur le transfert de responsabilités, c'est le premier accord qui l'emporte. En outre, le transfert de responsabilités a des répercussions sur la gestion des terres de la Couronne, et non sur les droits que les Autochtones ont négociés en ce qui concerne leurs terres.

Le processus de transfert de responsabilités prévoit des négociations de gouvernement à gouvernement entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les gouvernements autochtones, afin de coordonner la gestion dans leurs secteurs de compétence respectifs et ainsi favoriser le développement économique et assurer la protection de l'environnement. Un processus est également prévu afin de partager les recettes que le Nord va tirer de l'exploitation des ressources, par suite du transfert de responsabilités.

Le transfert de responsabilités n'est pas quelque chose de nouveau. Il existe depuis l'arrivée des gouvernements territoriaux dans le Nord, en 1967. Le dernier transfert de responsabilités important, qui visait les services de santé, l'administration de la justice et la gestion des forêts, est survenu lorsque je faisais partie du conseil des ministres des Territoires du Nord-Ouest.

À l'époque, certains s'opposaient à ce transfert de responsabilités, souvent pour les mêmes raisons. Toutefois, étant donné que le transfert de responsabilités permet aux habitants du Nord, à la longue, en travaillant fort et grâce à des programmes conçus dans le Nord, d'exercer un contrôle, les gens sont conscients des avantages qu'il procure.

Dans le Nord, nous avons toujours dit que, peu importe ce que fait le gouvernement fédéral, nous pouvons faire mieux.


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