Restez en contact

facebook Forum des idées youtube flickr

Rencontrez

Terry Mercer

L Nommé au Sénat par le très honorable Jean Chrétien en novembre 2003, le sénateur Terry Mercer représente la Nouvelle-Écosse et la division sénatoriale de Secteur Nord, Halifax.

Discours et débats

Deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Plus sur...

Partager

Commentaires

Lisez les commentaires sur cette page ou ajoutez-en un.
Déclaration faite le 01 mars 2011 par la sénatrice Mobina Jaffer

L'honorable Mobina S. B. Jaffer :

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

L'immigration dans notre grand pays a toujours été l'un des fondements de notre société. Tout au long de son histoire, le Canada a toujours été l'un des pays au monde qui a attiré le plus d'immigrants, en provenance des quatre coins du monde. Non seulement cette tendance se maintient aujourd'hui, mais elle s'accentue plus que jamais. Les gens viennent ici parce qu'ils veulent un nouveau départ. Ils veulent se bâtir une nouvelle vie, pas seulement pour eux, mais surtout pour leurs enfants. Ils veulent s'établir dans un pays où, en travaillant avec acharnement et dévouement, ils pourront réaliser leur plein potentiel. Le Canada est un pays où ce rêve peut devenir réalité. Je suis un témoin privilégié, car je suis arrivée au Canada avec ma famille, en tant que réfugiée, il y a près de 30 ans.

Mon mari et moi avons tout abandonné et nous sommes venus nous établir ici, parce que nous voulions que nos enfants aient une meilleure vie. Bien d'autres personnes sont prêtes à faire la même chose et, pour reprendre le mot approprié de mon collègue, Justin Trudeau, il est « décourageant » de voir que certains individus exploitent à des fins personnelles le rêve de nombreux immigrants et réfugiés, celui de devenir Canadien.

Comme le souligne le projet de loi C-35, une faille — qui sera corrigée par cette mesure législative — dans notre système d'immigration a permis à des consultants non officiels en immigration de déposséder des candidats à l'immigration vulnérables de leur argent durement gagné en prétendant pouvoir les aider à obtenir la citoyenneté, alors que c'est faux.

En facturant des frais de consultation et de représentation aux personnes désireuses d'obtenir la citoyenneté canadienne, sans pour autant livrer des résultats tangibles, ces consultants malhonnêtes ont, pendant trop longtemps, escroqué des familles et des personnes totalement innocentes.

Honorables sénateurs, comme on l'a été souligné au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes et comme l'a rappelé le sénateur Eaton, la marraine du projet de loi au Sénat, le recours à des consultants non officiels en immigration, également appelés « conseillers fantômes », est une pratique courante dans notre système d'immigration. Les activités et les actions de ces escrocs ont des répercussions négatives non seulement sur ces familles et ces personnes totalement innocentes qu'ils manipulent et malmènent, mais sur l'ensemble de la société canadienne. Ces consultants donnent une mauvaise réputation à notre grand pays dans le monde de l'immigration, ce qui dissuade les gens de venir chez nous. Cette situation est inacceptable parce que nous sommes un pays qui est et qui a toujours été très accueillant.

Ces consultants « fantômes », qui travaillent depuis trop longtemps d'une manière illégale, immorale et malhonnête, ont trouvé dans notre système d'immigration des échappatoires qui leur permettent de poursuivre leurs pratiques abusives. Ces gens ont agi en toute impunité pendant trop longtemps. À moins d'adopter une réglementation et des sanctions adéquates, nous ne faisons que jouer leur jeu. Le projet de loi C-35 a pour but de mettre fin à cette situation.

Le projet de loi modifiera le cadre de l'immigration de telle façon que seuls des représentants autorisés pourront dispenser des services consultatifs aux candidats à l'immigration. Grâce à cette mesure législative, seuls les avocats, les notaires et les consultants autorisés membres en règle d'un organisme de réglementation autorisé par le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme pourront conseiller ou représenter les candidats à l'immigration à toute étape d'une procédure ou d'une demande.

Si l'organisme de réglementation trouve des gens qui se font passer pour des consultants en immigration sans être agréés, ils seront soumis à des sanctions comprenant des amendes et des peines d'emprisonnement. Le projet de loi C-35 crée non seulement un cadre de réglementation et de responsabilité, mais prévoit les sanctions à imposer au besoin à l'égard des services consultatifs en immigration. Ce projet de loi est exactement ce dont nous avons besoin en ce moment.

Honorables sénateurs, j'ai travaillé dans le domaine de l'immigration pendant plus de 30 ans. Durant cette période, j'ai été en contact étroit avec des réfugiés, dont plusieurs étaient des femmes.

Je peux donner aux sénateurs de nombreux exemples de cas où la vie de certaines personnes a été complètement détruite parce qu'elles n'avaient pas été adéquatement représentées par des consultants en immigration.

Il y a un cas dont je me souviens particulièrement. Il s'agissait d'une Jordanienne que j'appellerai Fatima, même si ce n'est pas son vrai nom. Fatima a été victime de l'incompétence d'un consultant en immigration. Lorsque je l'ai rencontrée pour la première fois, j'ai eu le cœur serré. Son visage était inondé de larmes et tout son corps était secoué de sanglots. Il était évident qu'elle avait subi des sévices physiques. Elle avait des cicatrices partout sur le visage et les bras.

Il a fallu plusieurs rencontres avec elle pour reconstituer son histoire. Elle avait fui la Jordanie, en y laissant ses deux filles. J'ai appris que Fatima enseignait de longues heures dans une prestigieuse école privée et qu'elle avait deux filles adolescentes dont elle était très fière.

Malheureusement, son mari et sa famille l'ont soupçonnée d'avoir une aventure. Persuadés qu'elle avait entaché l'honneur de toute la famille, ils ont essayé de la tuer. Elle a été la victime d'un crime d'honneur. Même si la tentative d'assassinat a échoué, Fatima a dû passer plusieurs mois à l'hôpital. Pendant ce temps, avec l'aide d'amis et de membres de sa famille, elle a trouvé un moyen de gagner le Canada dès qu'elle a pu quitter l'hôpital.

À son arrivée dans le pays, sa demande de statut de réfugié a été rejetée parce que le consultant en immigration qui la représentait ne connaissait pas suffisamment la loi applicable.

Honorables sénateurs, dans notre pays, la définition acceptée de réfugié désigne une personne qui craint d'être persécutée pour des motifs de race, de religion, de nationalité, d'opinions politiques ou d'appartenance à un groupe social particulier.

Même si Fatima ne demandait pas le statut de réfugié pour l'une des raisons énumérées dans la convention, elle y était quand même admissible en vertu des lignes directrices canadiennes concernant la persécution fondée sur le sexe, qui ont été spécialement conçues pour des cas comme le sien. Malheureusement, le consultant en immigration qui la représentait ne connaissait pas les lignes directrices et n'a donc pas présenté sa demande d'une manière appropriée.

Finalement, après une bataille de six ans, elle a été autorisée à rester au le pays. Je n'oublierai jamais le jour où j'ai pu lui dire qu'elle pouvait désormais considérer le Canada comme son pays d'adoption. La joie l'a submergée, et elle a recommencé à pleurer, sauf qu'il s'agissait cette fois-ci de larmes de bonheur. Bien que nous ne puissions pas faire disparaître ses cicatrices, nous pouvons l'aider à mener une meilleure vie.

Honorables sénateurs, notre pays a donné à Fatima une deuxième chance et l'a accueillie à bras ouverts avec ses filles, leur accordant les droits et les perspectives dont jouissent tous les Canadiens. Même si nous ne pouvons pas changer son passé, nous avons pu assurer à cette femme et à ses filles un meilleur avenir. Pour cette raison, je suis certaine qu'elle sera éternellement reconnaissante au Canada.

Malheureusement, nous avons au Canada beaucoup de gens dans la même situation que Fatima, des gens qui ont souffert physiquement et mentalement et qui ont été privés de tout ce qu'ils possèdent. Voilà pourquoi il est très important que les gens qui fuient la persécution puissent avoir accès à des consultants pouvant bien les représenter.

Le cas de Fatima aurait dû pouvoir être réglé en un an, mais il a pris six ans. Une femme qui avait déjà tout perdu à été exploitée par un consultant en immigration qui était incapable de faire son travail.

Je crois que le projet de loi C-35 empêchera les consultants de ce genre de tirer parti de victimes en situation vulnérable. Je vous ai raconté une histoire, mais il y en a des milliers d'autres. Je suis sûre que tous les honorables sénateurs connaissent d'autres exemples aussi injustes.

Honorables sénateurs, j'ai suivi l'évolution de ce projet de loi depuis qu'il a été déposé à la Chambre par l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Je suis satisfaite de son contenu, d'autant plus qu'il est le fruit du travail commun de tous les partis. L'adoption de ce projet de loi leur vaudra tous des félicitations. Comme nous le savons, il y a des moments où nous ne sommes pas du même avis sur certaines questions pour des motifs idéologiques. Cela est acceptable. Toutefois, il y a aussi des moments où nous devons tous travailler ensemble pour mettre en œuvre des changements en faveur des plus vulnérables.

Honorables sénateurs, le Canada peut être fier de sa situation dans le cadre international. C'est un endroit où beaucoup de gens de par le monde aspirent à vivre un jour, un endroit que nous avons le privilège d'appeler notre pays. Ma famille et moi avons choisi d'y venir parce que nous savions qu'il nous offrirait ce qu'aucun autre pays ne pouvait nous offrir : un lieu où non seulement nous serions autorisés à garder nos traditions, notre culture et notre mode de vie, mais où nous trouverions aussi la dignité ainsi que des droits et libertés.

Le Canada offre encore ce rêve à beaucoup de gens. Si certains ont la chance de le réaliser, nombreux sont ceux qui sont exploités à cause de leur aspiration. Le projet de loi C-35 est la solution au problème, car il établit un cadre efficace de réglementation des consultants en immigration. Cette mesure législative aidera vraiment les plus vulnérables. J'exhorte tous les honorables sénateurs à l'appuyer.


Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Projet de loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation

10 avr., 2014 | Par la sénatrice Lillian Eva Dyck | Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques observations au sujet de cette motion. Je l'appuie sans réserve. L'adoption d'une loi sur l'éducation des Premières Nations est très importante pour le bien-être des Premières Nations des quatre coins du Canada, et surtout pour les jeunes Autochtones.

L'écart entre les riches et les pauvres

10 avr., 2014 | Par le sénateur Céline Hervieux-Payette | Qu'entend faire le gouvernement pour tirer les enseignements de la crise financière, réduire les inégalités de la richesse et s'inspirer d'autres juridictions qui ont commencé à mettre la pédale douce sur des rémunérations qui n'ont rien à voir avec la productivité des gens qui reçoivent le salaire moyen d'un Canadien en une demi-journée?

La transmission télévisée des travaux du Sénat

10 avr., 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Quelle est l'opinion du leader à ce sujet?

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Cette recommandation a reçu l'appui unanime du Sénat; j'en déduis donc, sénateur, que vous serez tout à fait disposé à la faire valoir auprès du gouvernement.

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Ma question est donc la suivante : le gouvernement fera-t-il du programme national d'assurance-médicaments une priorité?
« 1 2 3 4 5  ... »