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Maria Chaput

L Experte-conseil, directeur, directrice adjointe, directrice général, auteur, et bénévole sont quelques-uns des rôles et des responsabilités occupés par la sénatrice Maria Chaput au cours de sa carrière. Nommé au Sénat le 12 décembre, 2002, elle est la première franco-manitobaine femme à siéger au Sénat.

Discours et débats

Les promesses du gouvernement — Interpellation

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Déclaration faite le 02 mars 2011 par la sénatrice Pana Merchant

L'honorable Pana Merchant :

Honorables sénateurs, avec l'aimable permission du sénateur Cordy, je prends la parole au sujet de l'interpellation du sénateur Cowan.

Honorables sénateurs, les cas de tromperie dont je vais parler affectent particulièrement la Saskatchewan, mais le manque d'honnêteté du gouvernement porte atteinte au fondement même de notre démocratie.

L'honnêteté est une vertu cardinale de nos dirigeants. Cette interpellation concerne une promesse que le premier ministre n'a pas tenue. Ce genre de comportement est malheureusement devenu la marque du gouvernement conservateur. Les questions que je vais soulever sont importantes pour le Canada et la Saskatchewan.

Si on calcule la valeur en dollars du manque d'honnêteté, ce sont les recettes de l'exploitation des ressources versées à la Saskatchewan qui remportent la palme. M. Harper a promis de retirer les ressources naturelles non renouvelables de la formule de péréquation, une décision qui aurait permis à la Saskatchewan d'obtenir plus de 800 millions de dollars par an du gouvernement fédéral. Aussi incroyable que cela puisse paraître, lorsqu'on l'a confronté à sa rupture de promesse, le premier ministre Harper a répondu que l'entente avec la Saskatchewan était avantageuse pour elle.

Honorables sénateurs, le problème fondamental, c'est qu'il n'a pas été honnête et que la duperie de M. Harper et de ses députés était sans équivoque. Ils étaient clairs. Ils n'ont jamais parlé de plafond pour les recettes de l'exploitation des ressources en Saskatchewan ni de récupération. Le Parti conservateur et Stephen Harper ont, à plusieurs reprises, donné leur parole dans des lettres, lors de la campagne électorale et à la Chambre des communes.

Voici un extrait de la lettre envoyée par M. Harper au premier ministre Calvert de la Saskatchewan le 10 juin 2004 :

Le Parti conservateur du Canada modifiera le programme de péréquation pour exclure de la formule toutes les ressources non renouvelables.

Voici un extrait du programme électoral des conservateurs de 2004 :

Un gouvernement conservateur réévaluera également la formule de péréquation. Nous opterons pour une norme applicable aux dix provinces qui exclut les recettes de l'exploitation de ressources non renouvelables de la formule de péréquation [...]

De plus, voici ce qui était écrit dans leur programme électoral de 2006 :

[...] collaborera afin d'apporter, conjointement avec les provinces, des changements permanents à la formule de péréquation, assurant que les revenus découlant des ressources naturelles non renouvelables sont retires de la formule de péréquation [...]

Honorables sénateurs, M. Harper n'est pas le seul qui a fait ces promesses; presque tous les députés conservateurs de la Saskatchewan y ont fait écho. M. Trost, un député conservateur de la Saskatchewan, a déclaré ce qui suit :

C'est parce que la question de la péréquation concerne les ressources naturelles de la Saskatchewan qui, selon la Constitution, devraient nous revenir entièrement avec tous les bénéfices qui en découlent.

M. Komarnicki, député conservateur de la Saskatchewan, a affirmé ce qui suit :

Notre position est que les ressources non renouvelables, comme le pétrole et le gaz, ne doivent pas être prises en compte dans la formule.

M. Lukiwski, député conservateur de la Saskatchewan, a demandé ceci :

Est-ce que le ministre voudra bien faire tout de suite ce qui est juste et équitable en prenant l'engagement d'éliminer la disposition de récupération?

M. Anderson, député conservateur de la Saskatchewan, a dit ceci :

Il était intéressant de l'entendre dire que la péréquation n'est pas réellement une question d'égalité. Nous savons que l'actuelle formule de péréquation laisse à désirer. Ce genre de changement serait un vrai coup d'éclat.

M. Yelich, député conservateur de la Saskatchewan, a dit ce qui suit :

Les représentants de la Saskatchewan doivent dénoncer ce système de péréquation qui pénalise la province en mettant trop l'accent sur les ressources non renouvelables.

M. Batters, député conservateur de la Saskatchewan, a dit ce qui suit :

Pour donner une idée de ce que cela représente, un nouvel accord sur la péréquation aurait rapporté 750 millions de dollars de plus à ma province pendant le seul exercice en cours.

M. Vellacott, député conservateur de la Saskatchewan, a dit ceci :

On estime que, si la Saskatchewan avait bénéficié de ce même accord il y a une décennie, elle aurait reçu 8 milliards de dollars de plus en recettes provenant de l'exploitation de ses ressources non renouvelables.

Il a ajouté ceci :

En ce qui concerne la péréquation, la Saskatchewan est traitée très injustement.

Quand il s'est rendu compte que son chef, le premier ministre Harper, avait rompu sa promesse, Brian Fitzpatrick, qui à l'époque était déjà depuis longtemps le président respecté du caucus de la Saskatchewan, lui a écrit pour lui demander de respecter l'engagement de leur parti. On peut se demander s'il a pris sa retraite parce qu'il était dégoûté et qu'il voulait préserver son honneur.

Dans une brochure envoyée aux résidants de Terre-Neuve-et- Labrador au nom de Stephen Harper, en sa qualité de chef de l'opposition, on pouvait lire clairement ceci :

Le Parti conservateur du Canada croit que les revenus du pétrole et du gaz extracôtiers sont la clé d'une véritable croissance économique dans le Canada atlantique. C'est pourquoi nous vous laisserons 100 p. 100 des revenus pétroliers et gaziers. Pas de conditions cachées, pas d'excuses, pas de plafond.

Durant la dernière campagne électorale, dans une lettre datée du 4 janvier 2006, Stephen Harper garantissait ce qui suit à Danny Williams, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador :

Nous retirerons les recettes provenant des ressources naturelles non renouvelables de la formule de péréquation afin d'encourager la croissance économique dans les secteurs des ressources non renouvelables à l'échelle du Canada.

Reniant leur parole, le premier ministre Harper et son Cabinet ont finalement imposé les mêmes plafonds sur les paiements aux provinces que lui, Stephen Harper, avait promis de ne jamais utiliser.

Honorable sénateurs, quand on donne sa parole, on doit la tenir. On ne dit pas « on a fait à peu près ce qu'on a promis » ni « les intéressés sont quand même mieux traités qu'avant ».

Voilà ce que le premier ministre Harper dit des paiements de péréquation offerts à la Saskatchewan. C'est comme s'il affirmait que le mensonge qu'il vient de faire n'est qu'un demi-mensonge. On ne dit pas : « J'ai une autre offre intéressante à vous faire. »

Honorable sénateurs, avant les élections de 2004, M. Harper a fait des promesses au sujet des pensionnats métis de la Saskatchewan et de l'Ouest du pays, notamment ceux de l'Île-à-la-Crosse, de Timber Bay et de Montreal Lake.

Les pensionnats métis sont particulièrement importants pour la Saskatchewan et pour l'Ouest canadien, compte tenu de la grande population autochtone qu'on y trouve. Le premier ministre avait donné sa parole qu'ils seraient tous visés par le règlement relatif aux pensionnats indiens.

Il n'y a pas de doute sur ce qu'il a dit, puisque M. Harper lui- même a été enregistré en train de faire ces promesses et que l'enregistrement en question a été diffusé sur les ondes en Saskatchewan. Après les élections, M. Harper a effrontément refusé de tenir les promesses qu'il avait faites aux Métis.

Honorable sénateurs, il ne suffit pas de dire : « Maintenant que nous sommes au pouvoir, nous n'avons plus besoin de nous montrer justes envers les Métis. » Or, c'est exactement ce que le gouvernement dit de l'Île-à-la-Crosse et des pensionnats métis.

Il ne suffit pas de dire : « Maintenant que nous sommes au pouvoir, nous allons renier notre parole; mais ne vous inquiétez pas, nous avons autre chose à vous proposer. » Or, c'est exactement ce que le gouvernement dit des paiements de péréquation sur les ressources naturelles non renouvelables.

Il ne suffit pas de dire : « Nos promesses coûtent trop cher. » Or, c'est ce que dit le gouvernement quand il rompt les promesses qu'il a faites au sujet des fiducies de revenu. Ou bien on tient parole, ou bien on rompt ses promesses; il n'y a pas d'entre-deux.

Honorable sénateurs, j'ai commencé mon allocution en disant que la vérité était l'une des vertus cardinales des leaders honnêtes et des gouvernements efficaces. Toutes les promesses rompues par les conservateurs, celles-là comme les autres, ont fait du tort à de nombreux Canadiens. Cette tromperie chronique a fini par devenir la triste marque de commerce du gouvernement Harper.


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