Déclaration faite le 09 mars 2011 par la sénatrice Elizabeth Hubley
L'honorable Elizabeth Hubley :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. J'ai été ravie d'apprendre, ce matin, que le tartan de la feuille d'érable avait été déclaré symbole officiel du Canada. De toute évidence, le gouvernement a donné suite aux efforts que j'ai faits au Sénat pour que le tartan de la feuille d'érable soit désigné tartan national du Canada.
Le texte du communiqué de presse diffusé ce matin ressemblait d'ailleurs étrangement au discours que j'ai prononcé en ces murs le jeudi 3 mars. Hélas, il ne suffit pas d'un communiqué de presse pour qu'un symbole devienne véritablement officiel.
Généralement, les symboles officiels du Canada sont créés soit grâce à une loi du Parlement, soit grâce à une résolution des deux Chambres, soit grâce à une proclamation. Comme le projet de loi S- 226, que j'ai présenté, n'a pas encore été adopté et que nous n'avons été saisis d'aucune résolution, je peux seulement en conclure qu'il y a eu une proclamation.
Premièrement, madame le leader peut-elle confirmer que le Cabinet a bel et bien donné son approbation à une telle proclamation? Deuxièmement, comme les proclamations doivent être publiées dans la Gazette du Canada, peut-elle nous dire quand celle-ci y paraîtra?
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