L'honorable Tommy Banks :

Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat.

Madame le ministre, j'avais prévu poser mardi dernier une question sur la pratique relativement nouvelle qui veut que l'en-tête des annonces du gouvernement indique « Gouvernement Harper » plutôt que du « Gouvernement du Canada ». Je me suis abstenu parce qu'une lettre à la rédaction provenant du Cabinet du premier ministre a paru dans le Globe and Mail de mardi et qu'on y disait que cet en-tête était pratique courante, que cela s'était toujours fait et que les gouvernements antérieurs l'avaient l'utilisé. J'ai décidé d'essayer de voir si c'était vrai avant d'intervenir. J'ai été incapable de trouver un seul autre cas sous le gouvernement d'autres premiers ministres avant 2000 où une annonce avait un en-tête autre que « Gouvernement du Canada ».

J'ai fait des recherches assidues. J'ai relevé souvent dans les reportages les expressions « gouvernement Mulroney », « gouvernement Chrétien », « gouvernement Martin » et même « gouvernement Campbell », mais j'ai été incapable de trouver autre chose que « Gouvernement du Canada » dans l'en-tête de documents émanant d'un bureau du gouvernement du Canada.

J'ai téléchargé une liste d'annonces ces derniers jours et chacune portait en en-tête « Gouvernement Harper » juste à côté du drapeau canadien, sur le papier à en-tête du gouvernement. Dans tous les autres cas, lorsque des gouvernements antérieurs faisaient des annonces, c'est « Gouvernement du Canada » qui figurait à côté du drapeau. J'ai une longue liste, mais je ne vais pas ennuyer les sénateurs en la lisant. Chacune des annonces du gouvernement commence par : « Le gouvernement Harper annonce... »

C'est sans doute une question de bon goût et de coutume. Néanmoins, comme la question a certainement été signalée au gouvernement, celui-ci réexaminera-t-il cette pratique?

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