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Art Eggleton

L La carrière publique du sénateur Art Eggleton s’étend sur plus de 35 ans, à l’échelon municipal, d’abord à la Ville de Toronto, puis à la Chambre des communes. Il a été nommé au Sénat le 24 mars 2005 par le Très honorable Paul Martin. Il représente la province de l'Ontario.

Discours et débats

Motion exhortant le gouvernement à revenir sur sa décision de remplacer le questionnaire de recensement détaillé

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Déclaration faite le 10 mars 2011 par le sénateur James Cowan

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :

Honorables sénateurs, la décision qu'a prise le gouvernement d'abolir le formulaire de recensement détaillé et de le remplacer par une enquête, la fameuse Enquête nationale auprès des ménages, est indéfendable et peu judicieuse.

Ce n'est pas un hasard que l'histoire du recensement soit inextricablement liée à l'histoire de la civilisation. Le recensement est essentiel à la société civile; il est si important qu'on en organise depuis des millénaires dans le monde entier.

Certains sénateurs se rappelleront peut-être que j'ai déjà fait valoir, au cours d'un débat antérieur, que la discussion que Moïse a eue avec Dieu constitue l'une des origines les plus anciennes de notre droit à la liberté d'expression, qui est tant vénéré aujourd'hui. Or, Moïse a également effectué l'un des premiers recensements. Le livre des Nombres nous apprend que, lorsque les Israélites erraient dans le désert du Sinaï, Dieu a ordonné à Moïse de recenser les « mâles de vingt ans et au-dessus ». Ce livre décrit d'ailleurs plusieurs recensements qu'a effectués Moïse.

L'Égypte ancienne, qui nous a légué une grande civilisation, organisait périodiquement un recensement. Le premier aurait eu lieu en l'an 3340 avant Jésus-Christ. On sait également qu'on a effectué un recensement en Chine il y a plus de 4 000 ans.

Le mot « recensement » vient du latin censere, qui signifie « évaluer ». L'habitude d'effectuer un recensement tous les cinq ans viendrait de l'Empire romain, Servius Tullius ayant donné l'ordre d'y effectuer le premier recensement au VIe siècle avant Jésus-Christ. Selon le Nouveau Testament, c'est à cause d'un recensement romain que Marie et Joseph ont dû quitter la Galilée pour se rendre à Bethléem, où Jésus est né.

Dans le monde islamique, les califes bien guidés du VIe siècle ont établi la tradition consistant à mener régulièrement des recensements.

Au Royaume-Uni, le premier recensement a eu lieu au VIIe siècle. Quatre siècles plus tard, soit en 1086, Guillaume le Conquérant a ordonné la tenue d'un recensement complet et très détaillé de son nouveau royaume. Il en a découlé la création d'un document appelé Domesday Book, ou livre du Jugement dernier, en raison de sa clarté et de son caractère définitif, comme le Jugement dernier.

Honorables sénateurs, ce n'est pas sans raison que les plus grandes civilisations du monde ont toutes mené un recensement. La grandeur naît lorsque des liens solides unissent un gouvernement à ses citoyens et que les lois et les politiques répondent aux besoins et ambitions véritables du peuple. Il faut cependant connaître d'abord ces besoins et ambitions. On y arrive en recueillant des données de base claires sur ses concitoyens.

Si un gouvernement ne croit pas sincèrement qu'il a un rôle à jouer — s'il croit que le mieux qu'il puisse faire est de rester à l'écart —, un recensement exact devient alors une corvée fastidieuse. Si personne ne connaît le nombre de personnes qui arrivent à se trouver un emploi, le nombre de nouveaux arrivants au Canada qui n'ont pas accès à de la formation linguistique ou le nombre de familles autochtones qui vivent dans des logements qui tombent en ruine, alors personne ne peut vous demander des comptes au sujet de votre inaction ou de l'incidence de compressions dans le financement accordé. Il est tellement plus agréable de dire aux gens que vous ne leur posez pas de questions parce que vous ne voulez pas porter atteinte à leur vie privée plutôt que d'admettre que vous ne posez pas de questions parce que vous devriez alors corriger les problèmes qui ont été révélés

Honorables sénateurs, on dit souvent que l'information donne du pouvoir. Habituellement, le recensement permet de recueillir des renseignements publics qui sont accessibles à tous les Canadiens. Ces derniers peuvent ensuite les utiliser pour déterminer par eux- mêmes si le Canada est sur la bonne voie et si le gouvernement met l'accent sur les priorités appropriées. Le gouvernement du premier ministre Harper a décidé que les citoyens canadiens n'auraient plus ces renseignements et ce pouvoir.

Laissez-moi vous rappeler comment cette triste saga du formulaire détaillé de recensement a commencé.

Le samedi 26 juin 2010, un décret est publié dans la Gazette du Canada. On y énonce les questions qui apparaîtront dans le recensement de 2011. Honorables sénateurs, pour la première fois, les questions posées dans le formulaire détaillé de recensement, qui est censé accompagner le recensement, étaient manquantes.

Étant donné que les députés de la Chambre des communes avaient quitté Ottawa pour retourner dans leurs circonscriptions, le silence entourant la publication du décret dans la Gazette du Canada semblait avoir pour objectif d'éviter que les gens remarquent cette initiative et en parlent. Cela n'a pas donné du tout les résultats escomptés.

Des histoires extraordinaires ont commencé à être publiées dans les journaux. Dans un article rédigé le 16 juillet, Dan Gardner, de l'agence de presse Canwest, a indiqué les organisations qui lui avaient écrit pour s'opposer officiellement à la décision peu judicieuse du gouvernement d'abolir le formulaire détaillé obligatoire. Ces organisations incluaient la Société statistique du Canada, la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne du marketing et l'Association canadienne de science économique des affaires.

Quelques jours plus tard, le 19 juillet, plus de 20 signataires représentant une vaste gamme d'organisations ont écrit au ministre Clement pour lui demander de les rencontrer. Ils ont exprimé leur grande inquiétude concernant la décision du gouvernement et ont affirmé que la perte des données recueillies au moyen du formulaire détaillé de recensement entraînera des coûts économiques et sociaux considérables.

Les signataires comprennent les personnes suivantes : Roger Martin, doyen de la Rotman School of Management; Don Drummond, ancien économiste en chef de la Banque TD et ancien sous-ministre adjoint au ministère des Finances, à Ottawa; Mel Cappe, ancien greffier du Conseil privé; Ken Georgetti, du Congrès du travail du Canada; Cordell Neudorf, président du conseil d'administration de l'Association canadienne de santé publique; Roger Gibbins, de la Canada West Foundation; Marni Cappe, de l'Institut canadien des urbanistes. Le ministre Clement a refusé de les rencontrer.

Honorables sénateurs, les médias se sont dits, eux aussi, inquiets de la décision du gouvernement Harper. Le Globe and Mail a publié tellement d'éditoriaux critiquant cette décision qu'il m'est impossible de tous les répertorier. Même le National Post s'est prononcé contre la décision. Et les critiques ont été abondantes également dans les médias étrangers. Le magazine britannique Nature a traité du sujet dans plusieurs articles, y compris dans un éditorial précédé d'un titre appelant le gouvernement à « sauver le recensement » et d'un chapeau disant que le gouvernement du Canada devait revoir sa décision de changer sa méthode de collecte de données lors du recensement. Voici un extrait de l'article tiré de cette revue scientifique internationale réputée :

Cet incident se produit au moment où l'on se sent de plus en plus mal à l'aise devant la volonté du gouvernement fédéral plutôt à droite du Canada de faire peu de cas des données scientifiques dans l'élaboration des politiques [...] Le gouvernement veut miner le système de collecte de données qui sont nécessaires pour une multitude d'autres décisions devant reposer sur des faits.

Voici ce qu'ont écrit Stephen Fienberg, de la Carnegie Mellon University, et Kenneth Prewitt, l'Université Columbia, dans un article intitulé « Save Your Census » :

Les statistiques recueillies par l'État ne sont pas moins vitales pour l'infrastructure scientifique d'un pays que ne l'est un observatoire ou un accélérateur de particules. La collecte de données doit faire l'objet d'un financement et d'une protection stables. Il est nécessaire de disposer de données démographiques détaillées et fiables pour prendre une vaste gamme de décisions relatives aux politiques et pour réaliser beaucoup d'études, qu'il s'agisse de déterminer combien il faut d'hôpitaux ou de savoir si la pauvreté d'un groupe social peut être liée à la santé ou à l'éducation. Les données issues des recensements constituent l'étalon à l'aune duquel les résultats des autres études sur des questions de cette nature peuvent être corrigés et jugés.

Des pétitions exigeant que le recensement redevienne l'étalon dont nous avons besoin ont été signées par des milliers de Canadiens qui comprennent l'importance d'obtenir des données sérieuses, dans lesquelles on peut ancrer des politiques publiques sérieuses.

Deux anciens statisticiens en chef du Canada se sont élevés publiquement contre la décision : Ivan Felligi et Sylvia Ostry. Cette dernière a également été présidente du Conseil économique du Canada, sous-ministre du Commerce international et conseillère principale du premier ministre Brian Mulroney lors des sommets internationaux. Elle a employé les mots « choquant » et « ridicule » pour décrire la décision du gouvernement Harper à propos du recensement.

Cette décision a poussé un troisième statisticien en chef, M. Munir Sheikh, à démissionner.

Le 9 septembre, une lettre incroyable était envoyée au premier ministre Stephen Harper. Elle était signée par l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, par deux anciens greffiers du Conseil privé, Mel Cappe et Alex Himelfarb, et par M. Fellegi. Les signataires attiraient l'attention sur le rôle essentiel que revêtent les statistiques officielles dans les sociétés démocratiques. La lettre demandait au premier ministre de laisser le chef statisticien décider comment le recensement devrait être effectué. Ils indiquaient clairement que la décision du gouvernement « mettait en danger la crédibilité bien méritée de Statistique Canada et ses normes, lesquelles sont respectées mondialement. »

Honorables sénateurs, y en a-t-il un parmi vous qui se rappelle quand, pour la dernière fois, quatre hauts fonctionnaires de ce genre — deux anciens greffiers du Conseil privé, un ancien gouverneur de la Banque du Canada et un ancien chef statisticien — ont exprimé publiquement leur opposition à une décision du gouvernement? Ce sont des personnes qui savent ce dont les gouvernements ont besoin pour servir le mieux possible les Canadiens.

Selon eux, la décision du gouvernement à propos du recensement était si malavisée et si potentiellement préjudiciable pour le Canada qu'elle les avait poussés à prendre la mesure sans précédent qu'ils avaient prise.

Cette lettre, en elle-même, aurait dû inciter le gouvernement à réfléchir.

Les gouvernements provinciaux sont venus encore grossir les rangs de ceux qui se disaient consternés par cette décision. Le 27 septembre, les gouvernements de l'Ontario et du Québec ont écrit, initiative inhabituelle, au ministre Clement pour lui exprimer leurs « profondes préoccupations ». Les gouvernements expliquaient combien les données fiables que le formulaire long fournit étaient utiles dans le cadre de l'enseignement postsecondaire et des programmes de formation. Il fournit des renseignements essentiels sur certains groupes, comme les récents immigrants, les Autochtones, les jeunes au chômage et les adultes peu éduqués.

On indiquait dans cette lettre :

Toute bonne politique publique doit se fonder sur des données de qualité.

Elle se terminait ainsi :

À notre avis, la décision du gouvernement fédéral d'éliminer le questionnaire long de recensement est une erreur et aura un impact défavorable sur la prestation des services à la population de nos provinces. Nous vous demandons donc de revenir sur cette décision aussitôt que possible.

Le gouvernement Harper a répondu à sa manière habituelle, c'est- à-dire en divisant et en attaquant.

Voici comment le Globe and Mail rapportait la réponse du gouvernement aux deux plus grandes provinces du Canada :

M. Clement [...] a froidement rejeté les lettres des provinces. « C'est toujours la même chanson », a-t-il dit, « elles utilisent les données. Elles aiment avoir les données. Elles aiment que le gouvernement du Canada contraigne à coup de peines d'emprisonnement et d'amendes. »

Honorables sénateurs, c'est le gouvernement fédéral qui fait le recensement national. Tous les ordres de gouvernement et des milliers de Canadiens qui ne font pas partie des gouvernements utilisent les données au bénéfice de tous.

Il ne s'agit pas d'obtenir quelque chose gratuitement. C'est un usage très efficient de l'argent des contribuables. Comme nous le savons tous, il n'existe qu'un seul ensemble de contribuables.

Plutôt que de faire payer différents ordres de gouvernement et différentes organisations pour recueillir les mêmes données, les contribuables canadiens canalisent leurs fonds dans Statistique Canada et les données recueillies sont accessibles à tout le monde.

C'est ainsi que le système fonctionnait jusqu'ici et c'est ainsi qu'il devrait fonctionner.

Honorables sénateurs, les Canadiens de tout le pays devraient savoir que leur province et leur ville peuvent obtenir au moindre coût possible les données de qualité dont elles ont besoin. Dresser des murs au sein de notre fédération est inacceptable, peu importe qui les dresse.

Pour ajouter à la controverse, le gouvernement Harper a reconnu que la nouvelle Enquête auprès des ménages coûterait plus cher à administrer que le formulaire détaillé de recensement. Le gouvernement ne semble pas avoir un plan bien clair.

Le ministre de l'Industrie, M. Clement, a déclaré devant un comité de l'autre endroit :

« [...] il y a un coût additionnel de 30 millions de dollars associé à la tenue d'une campagne publique visant à convaincre les citoyens de remplir le questionnaire. »

Le sénateur LeBreton a parlé très souvent de cette campagne dans cette enceinte.

Dans une entrevue que le nouveau statisticien en chef de Statistique Canada a accordée au Globe and Mail, nous apprenons maintenant que les dépenses supplémentaires ne sont pas destinées à faire connaître la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages. En fait, le statisticien en chef n'a pas pu dire quel montant serait affecté à la publicité liée à la nouvelle enquête. Il a simplement déclaré qu'il ne s'agissait pas d'une grosse somme.

Il a ajouté ce qui suit :

Je ne sais même pas s'il existe une estimation du montant précis pour le moment.

Le 14 décembre, La Presse Canadienne a signalé que le coût total du recensement de 2011 pourrait s'élever à 660 millions de dollars. Ce chiffre a été confirmé par le statisticien en chef au cours de cette entrevue récente. C'est tout un contraste par rapport au coût du recensement de 2006, qui était de 573 millions de dollars. Ce total comprenait 43 millions de dollars consacrés à l'achat du logiciel et de l'équipement nécessaires, une dépense ponctuelle.

Honorables sénateurs, la décision prise par le premier ministre, qui se décrit comme un économiste de formation, de dépenser plus d'argent en vue d'obtenir des données moins fiables est une façon pour le moins étrange de dépenser l'argent durement gagné des contribuables.

Évidemment, ce total de 660 millions de dollars ne comprend pas les coûts supplémentaires que devront assumer les administrations municipales et les provinces, ainsi que d'autres intéressés qui ont besoin de cette information et qui sont laissés à eux-mêmes par le gouvernement Harper. En effet, le statisticien en chef a révélé que le gouvernement espérait que les administrations municipales, les provinces, les entreprises canadiennes et les « organisations ethniques » utiliseraient leurs « méthodes de communication » pour faire connaître l'enquête et inciter les Canadiens à y participer. C'est un peu fort de s'attendre à ce que les autres ordres de gouvernement et les différentes organisations fassent la promotion d'une enquête, alors qu'ils savent pertinemment qu'elle leur sera moins utile.

Ce n'est pas uniquement cette attitude cavalière à l'égard des deniers publics qui indispose profondément un si grand nombre d'organisations professionnelles et les autres ordres de gouvernement. Les données recueillies au moyen du questionnaire détaillé du recensement sont absolument essentielles à la prise de décisions fondamentales concernant notamment les types de routes à construire, leur emplacement, la façon de régler les feux de circulation, les endroits où bâtir des écoles et des hôpitaux, leur taille et les spécialités qu'ils offriront. Où devrait-on construire un hôpital pour enfants? Une collectivité a-t-elle besoin d'un établissement de soins gériatriques? Où devrait-il être aménagé et quels services devrait-il fournir?

L'autre jour, le Winnipeg Free Press — et le sénateur Chaput y a fait allusion hier —, rapportait que le gouvernement du Manitoba prévoit dépenser jusqu'à 400 000 $ afin de persuader les Manitobains de remplir le questionnaire. Récemment, le statisticien en chef du Manitoba a déclaré que le gouvernement pourrait aussi bien se voir réduire ses paiements de transfert que manquer de renseignements exacts sur lesquels fonder ses décisions en matière de dépenses au chapitre de la santé et des politiques, si le nombre de Manitobains qui remplissent les questionnaires se révélait insuffisant. Voici ce qu'il a dit :

Nous pourrions bien obtenir un aperçu erroné de la situation [...] si 50 p. 100 ou moins des ménages [...]

remplissaient les questionnaires...

Que se passerait-il? Nous pourrions bien devoir faire face à une catastrophe statistique.

Voilà ce qu'a dit le statisticien en chef du Manitoba.

Les responsables de la santé se servent des données de recensement lorsqu'ils élaborent des plans d'intervention en cas de pandémie, ce que nous pouvons tous améliorer étant donné l'expérience que nous avons connue l'année dernière avec la grippe H1N1. En septembre, 15 responsables de la santé et chercheurs de haut niveau ont tenu des conférences de presse coordonnées à Toronto, à Ottawa, à Sudbury, à Edmonton et à Winnipeg afin de dénoncer cette décision. Le médecin-conseil en santé publique de Toronto a affirmé que la santé des Torontois en souffrirait si on n'avait pas accès aux données cruciales du questionnaire détaillé de recensement.

Il a dit que les habitants les plus vulnérables de la ville, soit les immigrants, les pauvres et ceux qui vivent dans des collectivités marginalisées, sont les plus à risque.

Paul Hébert, rédacteur en chef du Canadian Medical Association Journal, a été sans équivoque :

Le recensement lui-même est un outil très précis dont se servent tous les secteurs de la santé. [...] Nous sommes en mesure de travailler localement pour mieux comprendre les adaptations et les ajustements à apporter à nos programmes. Il s'agit du seul outil du genre au pays [...] Pour la santé et le bien-être des Canadiens, nous avons besoin de cet outil.

Les entreprises canadiennes se servent également des données de recensement pour décider, par exemple, où établir un magasin ou construire un immeuble d'habitation. Le doyen de Rotman School of Management, Roger Martin, a déclaré au Globe and Mail que l'élimination du caractère obligatoire du questionnaire détaillé du recensement nuira à la capacité des entreprises canadiennes de soutenir la concurrence à l'échelle mondiale et d'accroître leur productivité, en plus d'empêcher les Canadiens de profiter de ce qu'il appelle « une économie avancée qui tirerait le meilleur parti de l'information ».

John Pliniussen, qui enseigne le commerce à l'Université Queen's, a dit qu'il s'agissait d'une d'erreur monumentale qui risquait d'obliger les entreprises à supprimer des emplois ou à déclarer faillite, car elles n'auront plus accès à l'information dont elles ont besoin pour prendre des décisions.

L'actuel gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a dit au comité de rédaction du Globe and Mail que son organisme ne pourrait plus se fier aux données de Statistique Canada si le formulaire détaillé du recensement était remplacé par l'Enquête nationale auprès des ménages.

La Banque du Canada, nous apprend l'article, s'est toujours fiée à la productivité, au marché du travail et aux ménages pour évaluer l'économie canadienne et prendre les mesures nécessaires pour en renforcer les assises.

M. Carney a dit au comité de rédaction du Globe and Mail que les changements apportés au recensement pourraient se répercuter sur la qualité des recherches menées dans ces domaines de grande importance et forcer la banque à combler le vide ainsi créé en menant ses propres recherches. Selon lui, une quantité non négligeable de données risquent d'être compromises.

Honorables sénateurs, le gouvernement Harper n'arrête pas de répéter aux Canadiens que la reprise économique est encore fragile et que l'avenir économique du Canada est loin d'être assuré. Et que fait notre premier ministre, qui a une formation d'économiste? Il juge qu'il n'y a pas de meilleur moment pour priver la Banque du Canada des données cruciales sur lesquelles elle s'est toujours fiée pour faire son travail et renforcer les bases de notre économie.

Le côté paradoxal de la situation échappe-t-il vraiment au gouvernement? D'autant plus que le premier ministre, à qui l'on doit cette décision, a lui-même déjà utilisé les données du recensement pour rédiger sa thèse de maîtrise. Or, maintenant qu'il est au pouvoir, voilà qu'il décide que les autres étudiants n'auront pas la même chance qu'il a eue à l'époque où il fréquentait l'université. Quelle belle attention de sa part.

Même l'Association canadienne des commissions de police a demandé au gouvernement de rétablir le caractère obligatoire du formulaire détaillé. Voici ce qu'elle a déclaré :

[...] les services de police de partout au Canada comptent sur les statistiques démographiques fiables et exhaustives que produit Statistique Canada pour établir leurs priorités et déterminer les services qui seront offerts à la population.

Voilà une belle façon d'aider nos policiers à lutter intelligemment contre la criminalité. On dirait plutôt que les policiers vont devoir faire comme le gouvernement et lutter stupidement contre la criminalité.

La Fondation canadienne des femmes a écrit au ministre Clement pour lui faire part des répercussions qu'elle craignait que l'annulation du formulaire détaillé du recensement n'ait sur les programmes et les politiques venant en aide aux femmes. Voici ce qu'elle a écrit au ministre :

Nos programmes de financement sont axés sur les femmes qui ont le plus besoin d'aide, notamment les femmes à faible revenu, les femmes autochtones, les néo-Canadiennes, les jeunes femmes, les femmes handicapées et les femmes issues des minorités visibles. Voilà les groupes qui seront sous- représentés dans les données de recensement si le questionnaire détaillé obligatoire est aboli. Par conséquent, ces femmes auront accès à moins de services gouvernementaux et il nous sera très difficile de planifier le financement que nous allouons.

En effet, la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages en a fait sourciller plusieurs, car elle aurait notamment omis une question cruciale — la question 33 —, une question en trois parties qui, selon un article du Toronto Star,

[...] figure dans le questionnaire depuis que le Canada a pris des engagements dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les femmes organisée à Pékin en 1995. La question permettait de recueillir des données sur le temps que les gens consacrent au travail non rémunéré, comme faire les tâches ménagères, s'occuper des enfants et répondre aux besoins de parents et d'amis âgés.

Le gouvernement Harper ne veut pas savoir combien d'heures les Canadiens consacrent à s'occuper de leurs enfants ou de ceux des autres, ou à prodiguer des soins non rémunérés à des aînés. Ce gouvernement ne s'intéresse pas aux défis que doivent relever les familles canadiennes, qui, s'occupent non seulement de leurs enfants et de leurs parents, mais qui de surcroît, ont un travail rémunéré. Cette question a été supprimée. Les réductions d'impôts accordées aux sociétés sont la panacée pour les familles et les contribuables canadiens.

Honorables sénateurs, je pourrais vous énumérer les multiples raisons pour lesquelles les Canadiens ont dit que le questionnaire détaillé était essentiel à leur travail et à leur bien-être.

Une enquête facultative n'est tout simplement pas un substitut acceptable.

Ivan Fellegi, ancien statisticien en chef du Canada, a expliqué que « tout questionnaire à participation volontaire donne nécessairement des résultats faussés » et que « contrairement aux erreurs d'échantillonnage, ce risque de distorsion ne peut pas être évalué à partir des données d'une enquête ». Il a expliqué que :

[...] la plupart des utilisateurs [...] veulent savoir comment la situation a évolué depuis le dernier recensement. Toutefois, si les dernières données ont été recueillies à l'aide d'une méthode fiable, mais que les prochaines ne le sont pas, les résultats ne pourront pratiquement pas être utilisés pour déterminer l'évolution de la situation. [...] on ne pourra vraiment pas les comparer pour observer ce qui s'est passé depuis le dernier recensement.

Don Drummond, ancien économiste en chef de la Banque TD et maintenant président du Comité consultatif sur l'information sur le marché du travail, a expliqué comment, avec un questionnaire à participation volontaire :

Nous aurons une représentation plus élevée — il faut se l'avouer — de Canadiens blancs de classe moyenne et une représentation extrêmement faible de certains groupes, en particulier les pauvres et les très riches, certains nouveaux arrivants et les Premières nations, assurément.

Au fil du temps, nous serions probablement en mesure de démêler tout cela, mais il nous faudrait probablement trois ou quatre cycles pour connaître le coefficient de pondération. Entre-temps, je crois que d'avoir ces données, c'est pire que de ne pas en avoir du tout. Elles peuvent nous induire en erreur.

Des gouverneurs de banques, des économistes de banques, des statisticiens en chef, d'anciens greffiers du Conseil privé, des dirigeants d'entreprises et des responsables de la santé ont tous exprimé leurs préoccupations. Le sénateur LeBreton a répondu : « Ne vous en faites pas. Tout va bien aller. »

Nous devons nous en remettre à sa grande confiance que, lorsque les Canadiens recevront ce questionnaire sur leur ménage, ils le rempliront en toute honnêteté et avec exactitude. Le problème est que ses propres actions et celles de certains de ses collègues prouvent que ce n'est pas vrai.

Madame le leader du gouvernement nous a elle-même dit à plusieurs reprises à quel point elle avait trouvé les questions du questionnaire long du recensement de 2006 indiscrètes et à quel point elle ne voulait absolument pas y répondre et qu'elle l'avait fait parce qu'elle savait qu'elle devait le faire. Honorables sénateurs, ces questions étaient posées dans le cadre d'un recensement que son propre gouvernement a effectué, un gouvernement au sein duquel elle était ministre. Elle nous a dit qu'elle n'aurait pas accepté volontairement d'y répondre.

Son collègue, le sénateur Greene, a raconté ici même en détail, et même avec une certaine fierté, qu'il a laissé le questionnaire traîner sur son bureau pendant des semaines et qu'il a dû finalement le remplir parce qu'il y était obligé. Il a essayé d'envoyé un formulaire rempli en partie et, finalement, il a demandé à sa fille adolescente de le remplir « comme s'il s'agissait d'un jeu », en inventant les réponses au fur et à mesure.

Ces gens appuient le gouvernement conservateur qui a effectué le recensement. Le sénateur LeBreton était alors membre de l'exécutif du gouvernement et elle l'est encore. Or, elle a carrément dit qu'elle avait rempli le formulaire de recensement non pas parce qu'elle était une citoyenne exemplaire qui acceptait de faire son devoir, mais parce que le formulaire était obligatoire. Bref, parce qu'elle y était contrainte.

Non seulement le sénateur Greene ne l'a pas rempli lui-même, mais il a demandé à sa fille d'inventer des réponses, de faire comme si c'était un jeu.

Quels exemples ces gens donnent-ils aux Canadiens qui recevront le questionnaire facultatif de l'Enquête auprès des ménages?

Si le sénateur LeBreton fait partie des citoyens à qui on aura envoyé le nouveau formulaire d'enquête, répondra-t-elle aux questions indiscrètes qu'il contient, maintenant que l'élément coercitif a été éliminé? Elle nous a déjà avoué qu'elle n'a rempli le dernier formulaire de recensement qu'en raison de cet élément coercitif. Quelle est la logique derrière tout cela?

À mon avis, il n'est pas question ici d'un gouvernement qui se préoccupe ou non du recensement, ou qui se demande si le recensement est un fardeau pour les Canadiens. En fait, il faut plutôt comprendre, essentiellement, que le gouvernement ne se préoccupe absolument pas de ce qui pèse vraiment sur les épaules des Canadiens.

Il se fiche de savoir si les parents ont accès à des services de garde abordables. Il se fiche du mal qu'ont les Canadiens à répondre aux besoins de leurs parents vieillissants tout en s'occupant de leurs jeunes enfants et en s'acquittant des responsabilités associées à leur travail rémunéré. Il se fiche du temps que passent les Canadiens à faire la navette entre la maison et le travail et les moyens de transport qu'ils utilisent. Il se fiche du niveau d'éducation des Canadiens et du genre d'emploi qu'ils peuvent trouver lorsqu'ils obtiennent leur diplôme. Il ne veut pas savoir si les immigrants réussissent à s'intégrer à la société et à trouver un emploi dans leur domaine. Les préoccupations des parents seuls n'intéressent pas les membres du gouvernement Harper. Ceux-ci se fichent pas mal de savoir si les pensions alimentaires sont versées.

Les membres du gouvernement Harper ont cherché à justifier leur position en prétendant que les questions étaient trop indiscrètes. Attardons-nous un peu sur ces questions prétendument trop indiscrètes.

Par exemple, certains ministres ont demandé, apparemment pour la forme, pourquoi le gouvernement voudrait bien connaître le nombre de chambres à coucher dans une maison.

Justement, la mairesse d'Iqaluit, qui est également membre du conseil de l'Inuit Tapiriit Kanatami, a dit ceci à propos de cette question-là :

N'oublions pas que le formulaire détaillé de recensement cherche à savoir, entre autres, le nombre de Chambres à coucher qu'il y a dans une maison Dans les collectivités de l'Arctique, il fait trop froid pour être sans-abri. L'itinérance est voilée. On n'aura jamais l'information sur cette question si le formulaire détaillé n'est pas rempli.

Il est évident que le gouvernement se fiche de savoir si 15 personnes sont empilées comme des sardines dans un appartement à deux chambres dans une localité isolée du Nord.

Cette décision a-t-elle été prise à l'intention de la fameuse base conservatrice? Le gouvernement Harper a-t-il jeté un os aux partisans de la droite pour les amadouer, sachant qu'ils en ont de plus en plus ras-le-bol des déficits sans précédent et des dépenses inconsidérées pour des faux lacs et des séances photo?

J'aimerais lire, pour la gouverne des honorables sénateurs, un extrait d'un article paru dans l'Ottawa Citizen du 5 août qui cite M. Gibbins, président de l'organisation de droite Canada West Foundation :

J'habite dans une circonscription on ne peut plus conservatrice au cœur de Calgary. Il y a probablement plus de gens qui se soucient du risque qu'une soucoupe volante atterrisse dans leur cour arrière que du formulaire détaillé de recensement.

Semer la peur et la crainte est devenu la marque de commerce du gouvernement. Comme l'a récemment fait remarquer mon chef, M. Ignatieff, le premier ministre « a essayé de faire peur au Canadiens avec une chose qui ne leur avait jamais fait peur auparavant, soit le recenseur [...] Aux quatre coins du pays, les gens me disent : ``Vous savez, il y a des choses qui m'inquiètent, mais le recenseur?'' »

Ce qui s'est produit à cet égard a renforcé une de mes préoccupations de longue date. Le gouvernement Harper accorde moins d'importance aux faits qu'à l'idéologie. Un commentateur, un économiste, a écrit que cette décision marquait la fin de l'ère des décisions basées sur les faits et nous faisait passer à l'ère des faits établis en fonction des décisions.

Tom Flanagan, l'ancien proche conseiller du premier ministre Harper, a dit un jour : « Il n'est pas nécessaire que ce soit vrai. Il suffit que ce soit plausible. »

Nous devrions peut-être commencer à utiliser ce mot inventé par le satiriste américain Stephen Colbert, à l'époque du président George W. Bush : « truthiness », ou fausse vérité.

Comme s'il avait essayé d'imiter le président Bush, le premier ministre Harper a apparemment encouragé les membres fidèles de son parti à faire confiance à leur instinct, et non aux experts ou aux faits. On dit même qu'il parlait du programme de son parti sur la loi et l'ordre quand il a dit cela. Cela fait peur.

Honorables sénateurs, les Canadiens méritent mieux. Ils méritent qu'on leur présente une politique gouvernementale sérieuse et établie en fonction des faits, et non de faits approximatifs et de fausses vérités soigneusement choisies et façonnées pour qu'elles soutiennent un programme conçu en fonction d'une idéologie.

Comme l'a dit M. Ignatieff : « Ne serait-il pas mieux de diriger le gouvernement en fonction des preuves, des faits et des statistiques plutôt qu'en s'appuyant sur une idéologie, sur le dogmatisme et sur la crainte? »

Je suis troublé quand je vois le gouvernement camoufler la vérité, le personnel politique empêcher la publication d'information à l'intention des Canadiens et les scientifiques du gouvernement être bâillonnés, ceux-ci devant se taire sur des questions sur lesquelles ils ont une expertise extraordinaire. Je suis troublé quand je vois le gouvernement proposer un programme sur la loi et l'ordre conçu volontairement au mépris des faits.

Nous avons des spécialistes ayant une connaissance approfondie de certaines questions qui n'ont pas accès aux décideurs et dont on ne tient absolument pas compte, quand on ne les congédie pas carrément. Nous avons vu jusqu'où le gouvernement est prêt à aller dans le salissage de la réputation de Canadiens qui ont consacré leur vie au service public, pour le bien de leurs concitoyens.

Avec sa décision de rendre facultatif le questionnaire détaillé du recensement, le gouvernement va jusqu'à essayer d'empêcher la collecte de données factuelles. Il veut que les Canadiens n'en sachent pas trop sur ce qui se passe vraiment dans leur pays et dans leur milieu.

Ceux qui aiment se mettre la tête dans le sable ont un dicton : « Ce que vous ignorez ne peut pas vous faire de tort. » Le gouvernement Harper a poussé ce raisonnement un pas plus loin : « Ce que vous ne savez pas ne peut pas vous faire de tort, alors débarrassons-nous du recensement. »

Pour aggraver les choses, on entend des rumeurs voulant que le gouvernement prévoie aller encore plus loin. Récemment, l'Institut Macdonald-Laurier a publié une prétendue étude sur les politiques qui remettait en question les méthodes et même l'objectivité du travail de Statistique Canada dans le domaine de la criminalité.

Nous avons subséquemment appris que l'auteur de l'étude a déjà travaillé comme conseiller politique au cabinet de Stockwell Day, du temps où il était ministre de la Sécurité publique. Oui, c'est ce ministre qui a dit aux Canadiens que nous avions besoin de construire plus de prisons pour enfermer tous les criminels ayant commis des infractions jamais signalées à la police et, par conséquent, des criminels n'ayant jamais été inculpés et encore moins déclarés coupables. Rien d'étonnant à ce que cet ancien conseiller politique rédige un document tournant en ridicule l'absence de données, chez Statistique Canada, sur les crimes non signalés à la police.

Soit dit en passant, cette étude a été vertement critiquée depuis sa publication pour avoir été réalisée avec de mauvaises méthodes.

Nous avons récemment appris dans les journaux que le gouvernement envisage d'autres changements pour le recensement de 2016. Il compte se servir d'un modèle d'exploitation des registres. Il irait puiser les données notamment dans les fichiers des systèmes de soin de santé et des systèmes d'éducation.

Honorables sénateurs, je crois que de nombreux Canadiens seraient inquiets s'ils savaient que leur gouvernement compte accéder à des dossiers personnels comme ceux-là. Je suis prêt à parier que beaucoup de gens préféreraient être obligés de répondre au questionnaire détaillé du recensement plutôt que de subir ce genre d'intrusion digne de Big Brother.

J'ai mentionné la longue entrevue que le Globe and Mail a récemment obtenue de Wayne Smith, le nouveau statisticien en chef du Canada. M. Smith, en bon fonctionnaire, a tenté de montrer comment le taux de réponse visé par le gouvernement pour la nouvelle Enquête auprès des ménages pourrait être acceptable. Quel est le nouveaux taux de réponse cible? Le gouvernement serait satisfait d'un taux de 50 p. 100 — 50 p. 100 —, plutôt que le taux de réponse de 94 p. 100 qui s'appliquait au formulaire détaillé obligatoire.

Vous vous souvenez de la citation que j'ai donnée il y a quelques minutes des paroles du statisticien en chef du Manitoba. Je répète : « [...] si 50 p. 100 ou moins des ménages [...] remplissaient les questionnaires [...] Que se passerait-il? Nous pourrions bien devoir faire face à une catastrophe statistique. » Pourtant, c'est la cible du gouvernement Harper, indéniablement une catastrophe statistique.

J'espère que mes collègues du Manitoba, en face, en prennent bonne note. Le gouvernement du Manitoba craint que l'enquête ne produise des données trompeuses sur des choses comme la croissance de la population, qui sert évidemment à déterminer le montant des paiements de transferts fédéraux, et je ne parle pas de toutes les autres décisions concernant les politiques qui dépendent de ces données.

Le Globe and Mail terminait l'entrevue avec M. Smith, le nouveau statisticien en chef, sur cette simple question : « Préféreriez-vous l'ancien système à celui-ci? » Sa réponse : « C'est clair. »

Honorables sénateurs, le formulaire détaillé constituait « l'étalon- or ». Ce système permettait de produire les données solides dont les décideurs des secteurs public et privé ont besoin dans tout le Canada et il protégeait les renseignements personnels sur les Canadiens. Je suis bouleversé de penser que les conservateurs tiennent tellement à mettre en avant leur politiques idéologiques qu'ils n'hésitent pas à priver les Canadiens, aujourd'hui et dans les années à venir, de données capitales dont ils ont besoin pour prendre de bonnes décisions. Avec des études comme celle de l'Institut Macdonald- Laurier, il est évident que les conservateurs ne reviendront pas sur leur volonté de miner la crédibilité d'une institution comme Statistique Canada, une institution qui, en plus d'être respectée au Canada, l'est partout dans le monde, pour la grande qualité de sa méthodologie.

La population canadienne comprend ce qui se passe et elle a déclaré haut et fort qu'elle comprenait pourquoi nous avions un formulaire détaillé de recensement et qu'elle était prête à faire son devoir civique et à le remplir et qu'elle était fière de le faire.

Honorables sénateurs, c'est à nous de dire haut et fort, en votant en faveur de cette motion, que le gouvernement doit revenir sur sa regrettable décision, afin que les préoccupations des Canadiens par rapport au recensement soient véritablement entendues de ceux qui les gouvernent.

Des voix : Bravo!


Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Les travaux du Sénat

19 juin, 2014 | Par la sénatrice Joan Fraser | Chers collègues, je prends la parole au nom du leader de l'opposition, le sénateur Cowan, qui devait être à Halifax ce soir pour un engagement public. Je dois vous dire que, lorsque je l'ai appelé pour lui dire que nous allions ajourner pour l'été ce soir, je l'ai senti assez irrité, non pas parce qu'il voulait que nous continuions à travailler comme des galériens, mais parce qu'il avait déjà rédigé un discours qu'il voulait prononcer demain matin.

Les phares à titre de symboles irremplaçables du patrimoine maritime—Interpellation

19 juin, 2014 | Par le sénateur Jim Munson | Merci, Votre Honneur, et je présente mes excuses à la sénatrice Champagne.

L'inégalité d'accès à la justice—Interpellation

19 juin, 2014 | Par la sénatrice Joan Fraser | Chers collègues, je sais que la sénatrice Jaffer s'apprêtait à clore ce débat, mais auparavant, je tenais seulement à dire à quel point la question qu'elle a portée à notre attention est importante.

Le Sénat—La promotion et la défense des causes d'intérêt public—Interpellation

19 juin, 2014 | Par le sénateur Jim Munson | Honorables sénateurs, je sollicite votre clémence à mon égard en cette heure tardive parce que j'ai un discours, mais vous devez comprendre que, pour que l'on puisse souligner dignement le départ de nos cinq collègues sénateurs cette semaine, j'ai cédé mon temps de parole pour que nous puissions rendre hommage aux sénateurs Buth, Segal, Callbeck, Dallaire et Champagne.

L'étude sur les relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense

19 juin, 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Alors, vous pensiez que je n'allais pas prendre la parole, n'est-ce pas? Eh bien, vous vous êtes trompés! Je prends donc la parole pour appuyer ce rapport du Comité de la défense, qui recommande que le Canada participe à la défense antimissile balistique avec le NORAD.
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