L'hon. Pierre De Bané:

Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur l'étude qu'a publiée l'OCDE en octobre dernier sur le programme d'aide au développement de l'Agence canadienne de développement international.

Tous les cinq ans, l'OCDE procède à un examen par les pairs de différents programmes de développement international des pays membres. Cette année, l'OCDE faisait l'examen de l'ACDI.

J'aimerais attirer l'attention des sénateurs sur ce que ce groupe d'experts, représentant 30 pays, a à dire au sujet de l'aide canadienne au développement international.

En premier lieu, je vous rappelle, honorables sénateurs, les pays membres de l'OCDE qui ont participé à l'évaluation du programme de l'ACDI : l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Corée, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Suède, la Suisse et la Turquie.

Afin d'atteindre ses objectifs, l'OCDE a créé un certain nombre de comités spéciaux, dont le Comité d'aide au développement, communément appelé le CAD. L'OCDE a fait l'évaluation du programme d'aide du Canada, tout particulièrement en Afrique. Les résultats sont excellents, voilà qui est encourageant.

J'aimerais lire aux sénateurs, si je le peux, l'opinion des experts consignée dans ce document de plus d'une centaine de pages qui porte sur l'évaluation approfondie de l'ACDI.

L'examen du programme canadien de coopération pour le développement par les pairs fait apparaître un regain d'attention du Canada pour l'Afrique, une démarche prometteuse à l'égard des États fragiles tels que Haïti et l'Afghanistan — des initiatives visant à rehausser l'efficacité de l'aide. Dans son rapport, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international fait ressortir le besoin de rehausser l'efficacité de l'aide par des mesures destinées, avant tout, à renforcer l'obligation de rendre des comptes et à faire connaître aux Canadiens et au Parlement les résultats des activités menées.

La paix et la sécurité mondiales sont devenues des considérations déterminantes dans la politique extérieure du Canada, ce qui a eu des répercussions sur l'action en faveur du développement et sur la répartition géographique de l'aide. Depuis le rapport d'examen, le Canada a relancé des activités en Amérique latine, notamment dans les Caraïbes.

Ce sont là les points saillants de ce document de 100 pages.

Le premier point porte sur l'efficacité de l'aide. Le rapport d'examen du CAD, le programme d'aide au développement, prend acte des efforts déployés par le Canada pour rendre son aide plus efficace. Plus particulièrement, les créances en rapport avec l'APD détenues par le Canada ont pour la plupart été effacées et la part de l'aide non liée dans les apports bilatéraux aux pays les moins avancés, ou PMA, est passée de 32 p. 100 en 2001 à 66 p. 100 en 2005.

La politique en matière d'aide alimentaire a été révisée de sorte que près de 50 p. 100 des achats (contre 10 p. 100 auparavant) peuvent maintenant être effectués localement dans un certain nombre de PMA et de pays en développement à faible revenu. Le Canada a ouvert ses marchés en franchise de droits et de contingents à la plupart des biens et services en provenance des pays pauvres et a adopté une loi rendant plus facilement accessibles les traitements génériques contre le VIH-sida et d'autres médicaments.

L'ACDI a commencé à concentrer son aide sur un nombre plus restreint de pays, ce qui donne suite à une des recommandations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, et à opérer à titre expérimental une décentralisation, certes encore modeste, dans six pays d'Afrique en abandonnant ses modalités d'intervention traditionnelles reposant sur des projets au profit d'approches davantage fondées sur les programmes. Elle prête aussi une plus grande attention aux résultats, et des efforts ont été entrepris pour réduire les coûts administratifs.

Le Canada s'est porté volontaire pour présider le Groupe consultatif sur la société civile et l'efficacité de l'aide, un groupe international. Ses réflexions sur le sujet viendront utilement alimenter les délibérations préparatoires au Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui doit se tenir en 2008 à Accra, au Ghana. L'ACDI veille au renforcement des capacités et de l'efficacité des institutions multilatérales, au regard en particulier des objectifs du millénaire concernant la santé, l'éducation, l'égalité entre hommes et femmes et la durabilité environnementale.

J'ai lu aux sénateurs certains des faits saillants de l'évaluation du programme de l'ACDI effectuée par une des organisations internationales les plus prestigieuses, où le Canada est représenté par un ambassadeur et un économiste de premier ordre.

Je replace l'évaluation de notre programme d'aide par l'OCDE dans le contexte de la décision rendue récemment par notre Président au sujet du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au cours de la dernière législature. La première suggestion du Président, que j'ai trouvée très sage, était de présenter une motion autorisant le renvoi au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international de tous les documents que ce dernier a étudiés au cours de la législature précédente ainsi que de tous ses procès-verbaux. Cela donnerait au comité la possibilité d'examiner aussi tous les documents qui ont été publiés depuis décembre 2006.

À mon humble avis, cette première suggestion du Président est la plus inspirée puisque beaucoup de choses sont arrivées en un an, particulièrement la publication de cette étude de l'efficacité des programmes de l'ACDI, à laquelle nous n'avons pas fait allusion dans notre rapport puisqu'il a été publié un an avant celui de l'OCDE.

Il serait malavisé de notre part de nous contenter de publier un vieux rapport préparé au cours d'une législature précédente, sans d'abord revoir ce qui est arrivé et ce qui a été publié au cours de la dernière année. Tous les événements, tragiques dans bien des cas, qui sont survenus en Afrique, au Kenya, au Zimbabwe ou au Tchad, ont une incidence sur notre étude.

Comme l'a dit le sénateur Di Nino, qui préside aujourd'hui notre comité, le monde occidental a consacré plus de 700 milliards de dollars aux programmes d'aide à l'Afrique subsaharienne. Le Canada n'a fourni qu'un maigre 2 p. 100 de la somme totale, soit 12 milliards de dollars.

Il serait dommage d'en venir à la conclusion que le Canada et tous les autres pays donateurs ont échoué. Le rapport cite les propos rapportés par Robert Calderisi dans son livre intitulé The Trouble with Africa : Why Foreign Aid Isn't Working, un titre général qui laisse bien entendre que le Canada et tous les donateurs ont échoué. Il serait encore plus injustifié de dire que le Sénat du Canada veut montrer au reste du monde comment les choses devraient être faites, alors que des milliers d'entre les meilleurs économistes au monde, ceux de la Banque mondiale, du FMI, de l'OCDE, du Royaume-Uni et d'ailleurs se sont penchés sur la question. Il serait plus juste de se fier à ces extraits que l'on retrouve dans le rapport du Sénat et qui précisent qu'aucune aide financière, quelle que soit son importance, ne peut atténuer les mesures prises par les mauvais gouvernements et les mauvais dirigeants qui volent les fonds publics de leur propre pays ou les mauvaises politiques adoptées. Aucune mesure d'aide ne peut neutraliser cela.

Il est malheureux que les réflexions que l'on trouve dans notre rapport n'aient pas été incluses dans le communiqué de presse qui a été publié au moment où le document a été déposé au Sénat. Le communiqué de presse traite d'un seul sujet, à savoir la condamnation de l'ACDI et la suggestion de l'abolir et, sinon, de lui enlever la responsabilité de l'Afrique, sans qu'on ne se rende compte que c'est exactement ce qui s'est produit en 1965. Le Bureau de l'aide extérieure du Canada était une petite direction du ministère des Affaires étrangères. On a décidé à l'unanimité qu'il était temps que le Canada, comme les autres pays, dispose d'une agence distincte pour le développement international.

Dans le rapport de l'OCDE, bien qu'on souligne les améliorations qui doivent être apportées à l'ACDI, je suis très encouragé de voir que, dans le cadre d'une révision par des pairs, on a donné une bonne évaluation à plusieurs modifications et améliorations apportées au programme d'aide du Canada.

Déclarations récentes des sénateurs libéraux