Déclaration faite le 22 mars 2011 par le sénateur James Cowan
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :
Honorables sénateurs, j'aimerais expliquer brièvement pourquoi nous devons appuyer ce projet de loi. J'exhorte mes collègues d'en face, et plus particulièrement mon ami et concitoyen néo-écossais, le sénateur Greene, à faire comme nous et à appuyer cette mesure. Lorsque je dis « nous », je ne veux pas seulement parler des sénateurs de ce côté-ci, mais aussi de nombreux sénateurs d'en face. Nous devons renvoyer le projet de loi au comité sans tarder.
Cette mesure législative est pratiquement identique à celle qui avait été présentée par notre ancien collègue, le sénateur Goldstein, et renvoyée au comité. Au cours de la dernière session, le Comité permanent des banques et du commerce l'a étudiée pendant six jours. De nombreux témoins avaient alors été entendus, et le projet de loi avait été étudié minutieusement. Nous savons également qu'un projet de loi similaire a été présenté à la Chambre. Le sénateur Carstairs, qui a pris la relève du sénateur Goldstein lorsqu'il a pris sa retraite, a décidé de mettre de côté son projet de loi pour nous permettre d'étudier celui dont nous sommes maintenant saisis.
Le projet de loi qui avait été présenté par le sénateur Goldstein et étudié par notre comité est mort au Feuilleton au moment de la prorogation, l'année dernière.
Le projet de loi actuel a été fortement appuyé par la majorité des députés, y compris par des députés ministériels. De toute façon, lorsqu'un projet de loi adopté aux Communes nous arrive, notre comportement ne doit pas nous être dicté par les votes qui ont eu lieu là-bas. Peu importe quels députés ont voté pour un projet de loi, les sénateurs ont l'obligation de l'étudier comme il se doit, dans le respect des mécanismes établis au Sénat. Rien ne nous oblige à adopter des projets de loi à toute vapeur. Il n'est pas question que nous nous fermions les yeux, que nous refusions tout amendement ou que nous adoptions un projet de loi si nous croyons qu'il ne le mérite pas. Cependant, nous avons l'obligation d'étudier les projets de loi sans délai. Si nous décidons qu'un projet de loi doit être amendé, la Constitution nous donne le droit de le faire et de le renvoyer à nos collègues de l'autre endroit avec la recommandation d'accepter les amendements.
J'exhorte les sénateurs à respecter notre obligation d'étudier sans délai les projets de loi importants qui ont reçu l'approbation de la majorité des députés.
Hier, nous avons entendu des plaidoyers éloquents des sénateurs Carstairs et Murray, qui ont souligné l'importance de ce projet de loi pour les gens dans le monde entier ainsi que notre obligation de faire notre possible pour améliorer la situation. Personne ne prétend que l'adoption de ce projet de loi résoudra le problème du jour au lendemain. Cependant, honorables sénateurs, en adoptant ce projet de loi, nous nous acquitterons de notre obligation de législateurs et de notre obligation envers les Canadiens de faire ce que nous pouvons pour aider les gens. Aujourd'hui, nous avons entendu le sénateur Nancy Ruth et le sénateur Dallaire appuyer le projet de loi, eux aussi, et nous exhorter à l'adopter aussi rapidement que possible.
Le sénateur Carstairs a répondu efficacement et de façon convaincante aux objections soulevées au sein du comité sur divers points. Certaines objections étaient légitimes et nécessitaient des réponses judicieuses. D'autres semblaient reposer plutôt sur des mythes. Quoi qu'il en soit, le sénateur Carstairs a répondu efficacement à toutes les objections soulevées à l'autre endroit et au moment de l'étude par le comité du projet de loi du sénateur Goldstein.
Les sénateurs ont reçu des centaines de courriels et de lettres favorables à ce projet de loi, qui nous exhortent à l'adopter. Je ne me souviens pas d'avoir reçu un seul message défavorable ou nous indiquant qu'il faudrait amender le projet de loi, en retarder l'adoption ou le rejeter. Il y en a peut-être eu, mais je ne les ai pas vus. Je lis attentivement les courriels et les messages qui me parviennent. Si je me souviens bien, dans le cas de ce projet de loi, toutes les personnes qui m'ont écrit nous demandent de l'adopter rapidement.
Nous savons que ce projet de loi est inscrit au nom du sénateur Greene. Je l'exhorte à en parler demain. Il est le porte-parole du gouvernement. J'ai hâte d'entendre ses opinions. Toutefois, avec toutes les rumeurs qui circulent sur la fin prochaine de cette législature, nous avons l'obligation de nous assurer que ce projet de loi ne meurt pas au Feuilleton. Nous devons profiter du temps qui nous reste cette semaine.
Le sénateur Greene parlera peut-être demain, ce qui nous permettrait de renvoyer le projet de loi au comité. Si le comité estime qu'il a besoin d'étudier davantage le projet de loi après avoir déjà étudié pendant six jours sa version antérieure, il aura le temps de tenir des audiences, d'entendre des témoins et de renvoyer le projet de loi au Sénat. Nous pourrons procéder à un vote sur ce dernier et l'adopter. Il pourrait recevoir la sanction royale avant la fin de la semaine.
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