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Mobina Jaffer

L Nommée au Sénat le 13 juin 2001 par le Très honorable Jean Chrétien, la sénatrice Mobina Jaffer représente la Colombie Britannique et la division sénatoriale Colombie Britannique. En 2005, elle figurait parmi les 100 femmes les plus influentes au Canada.

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Déclaration faite le 23 mars 2011 par le sénateur Céline Hervieux-Payette

L'honorable Céline Hervieux-Payette :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Comme vous le savez, votre gouvernement a « généreusement » octroyé le statut de société distincte à la province de Québec, le 27 novembre 2006. Cela dit, je n'ai pas besoin de vous rappeler l'énorme contribution que les Québécois et les Québécoises ont faite sur les scènes culturelles nationale et internationale.

Je peux vous citer l'exemple d'écrivains québécois comme Arlette Cousture, auteure du roman à succès Les filles de Caleb, vendu à plus de 300 000 exemplaires dans plusieurs pays du monde, ainsi que Yann Martel, gagnant du prix Man Booker et « libraire officiel » du premier ministre. On peut penser à des artistes musicaux comme Arcade Fire et Céline Dion, sans oublier nos créateurs cinématographiques, comme Denys Arcand et Denis Villeneuve, qui ont recueilli des dizaines de prix et des nominations à de nombreux festivals de films internationaux. Pensons aussi au fabuleux Xavier Dolan, récompensé au prestigieux Festival de Cannes.

Le Québec est certes, à notre avis, le moteur culturel du continent nord-américain. Il offre au monde entier une panoplie de produits culturels uniques, qui bénéficient dans cette province d'une exemption de taxe.

Précisons que les Québécois paient leurs produits culturels en moyenne 25 p. 100 plus cher qu'ailleurs au Canada puisque ces produits sont offerts sur un marché plus petit que le marché anglophone, soit 330 millions pour une partie du continent contre 8 millions.

L'Ontario s'est vu octroyé récemment quelques milliards de dollars pour la TPS. Le gouvernement libéral précédent avait donné près d'un milliard de dollars aux provinces de l'Atlantique, et la Colombie-Britannique a reçu une contribution très importante à ce titre. Le Québec, pour sa part, attendait dans le dernier budget une contribution de 2,2 milliards de dollars en guise de compensation pour la TPS/TVQ qu'il collecte, décision prise sous un gouvernement libéral antérieur. Le refus d'octroyer cette somme de 2 milliards de dollars alimente le cynisme chez le Bloc québécois et le Québec : d'une part, on reconnaît que le Québec est une société distincte et, d'autre part, on ne lui accorde aucune subvention pour la TPS, qui s'applique à des produits culturels.

Puisque le gouvernement du Québec nous affirme que ce sont les produits culturels qui sont visés, la ministre peut-elle nous dire quelles sont les raisons profondes du blocage de ces 2,2 milliards de dollars, alors que les Québécois et les Québécoises paient 25 p. 100 de plus pour leurs produits culturels?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité


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