L'honorable Tommy Banks :

Honorables sénateurs, je prendrai brièvement la parole au sujet de la motion du sénateur Di Nino, appuyée par le sénateur Stewart Olsen, inscrite au nom du sénateur Day. Après mon intervention, j'aimerais que le débat soit de nouveau ajourné au nom du sénateur Day. Je lui ai demandé la permission d'intervenir à ce sujet aujourd'hui.

J'ai une réserve à l'égard de cette motion que le sénateur Day pourrait, à mon avis, partager. Elle s'applique aussi à l'ajournement d'une autre motion que j'ai proposé plus tôt. Elle découle du fait que je ne suis pas certain, et peut-être pourra-t-on m'éclairer à ce sujet pendant la discussion, qu'il soit convenable pour le Sénat de demander à un gouvernement étranger de faire quelque chose, comme c'est le cas ici.

Je comprends que le Sénat puisse demander au gouvernement du Canada d'inviter un gouvernement étranger à faire quelque chose. J'indiquerais au sénateur Di Nino que je serais parfaitement à l'aise avec la motion si celle-ci disait que le Sénat du Canada demande au gouvernement du Canada de demander au gouvernement chinois de libérer de prison et ainsi de suite.

En règle générale, il me semble que ce sont les gouvernements des pays, et non les assemblées délibérantes, qui s'occupent de ce genre de questions entre les pays. La même règle s'applique à une partie de la motion dont nous discutions précédemment, qui concernait le Pakistan et qui demandait au gouvernement de ce pays de faire quelque chose. La perspective que la Chambre des communes ou le Sénat, décident de leur propre chef, d'exhorter le gouvernement de quelque pays que ce soit à faire quelque chose sans consultation me met mal à l'aise. Normalement, les questions de relations internationales, de traités et autres choses du même genre se décident entre les gouvernements.

Si, par exemple, nous discutions d'échanges commerciaux avec le gouvernement de la Chine, et si ces négociations allaient bon train et que tout à coup, nous recevions une note d'une personne — je ne vois pas comment cette note pourrait nous parvenir, par contre — qui dirait que le Sénat du Canada condamne quelqu'un pour un acte donné, ou exhorte ce gouvernement étranger à prendre des mesures, je crois que cela risquerait d'avoir des répercussions sur la suite des négociations.

Je crois qu'il est inapproprié que l'une ou l'autre des Chambres de notre Parlement exhorte un gouvernement étranger à prendre des mesures ou dénonce sa conduite, quel que soit l'enjeu. Je préférerais que cela soit fait par l'entremise du gouvernement. Le Parlement peut faire une telle demande, non intervenir de son propre chef. Ce sont là les réserves que je souhaite exprimer à propos de la présente motion et de la motion précédente relative au Pakistan.

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