Déclaration faite le 07 juin 2011 par le sénateur James Cowan
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je félicite madame le leader pour son retour à son ancien poste. Je serai heureux d'échanger avec elle ici, au Sénat.
Dans le discours du Trône de vendredi dernier, on lit ceci :
La réforme du Sénat demeure une priorité pour notre gouvernement. Nous déposerons à nouveau un projet de loi afin de limiter la durée du mandat des sénateurs et d'encourager les provinces et les territoires à tenir des élections pour choisir des candidats pour le Sénat.
En d'autres mots, il s'agit du même projet de loi que celui que le gouvernement propose depuis 2006.
La réforme du Sénat fait les manchettes depuis des semaines et beaucoup de provinces expriment de sérieuses préoccupations devant la volonté du gouvernement de procéder unilatéralement à de tels changements constitutionnels. Le Québec a déclaré clairement au gouvernement Harper qu'il contesterait la constitutionnalité et la légitimité de tels changements devant les tribunaux à la première occasion. En dépit des préoccupations exprimées par les provinces, qui sont nos partenaires constitutionnels, le gouvernement dont fait partie le leader n'a pas accepté de soumettre cette importante question constitutionnelle à la Cour suprême du Canada.
Dans le cas de l'agence nationale de réglementation des valeurs mobilières, lorsque des provinces ont émis des préoccupations au sujet de la constitutionnalité de la proposition, le gouvernement du leader a renvoyé la question à la Cour suprême. J'avais dit à l'époque que c'était la façon de procéder. Pourquoi ne pas faire la même chose dans le cas de l'importante question de la réforme du Sénat afin que nous sachions tous une fois pour toutes si le gouvernement peut procéder unilatéralement aux changements constitutionnels envisagés?
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité