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L’honorable lieutenant général Roméo A. Dallaire, O.C., C.M.M., G.O.Q., C.S.M., C.D., L.O.M. (É. U.) (ret.), B.ès S., LL.D. (hon.), D.Sc.Mil (hon.), D.U., Le lieutenant-général (retraité) et sénateur Roméo Dallaire a reçu l'Ordre du Canada en 2002 en reconnaissance de ses efforts au cours de la Mission des Nations Unies pour le Rwanda. Il a été nommé au Sénat le 24 mars 2005.

Discours et débats

Le discours du Trône — Motion d'adoption de l'Adresse en réponse

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Déclaration faite le 09 juin 2011 par le sénateur James Cowan

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :

Honorables sénateurs, au nom de l'opposition officielle au Sénat, j'adresserai d'abord nos meilleurs vœux de succès à Son Excellence le Gouverneur général pour son premier discours du Trône.

Nous aimerions également vous féliciter chaleureusement, Votre Honneur, puisque vous continuerez de présider les débats du Sénat. Nous avons aujourd'hui l'occasion de dire publiquement combien nous sommes satisfaits de votre travail dans cette enceinte. Des deux côtés de la Chambre, nous comptons sur vos connaissances et votre profond respect des règles et des fières traditions du Sénat. Comme toujours, votre patience et votre bonne humeur sont les bienvenues.

Nous félicitons également le sénateur LeBreton, qui entreprend sa sixième année au poste de leader du gouvernement au Sénat. Je ne sais pas si elle considère cette période comme longue ou courte.

Je voudrais en outre remercier, en mon nom et au nom des collègues de mon parti, les sénateurs Comeau et Di Nino pour avoir exercé les fonctions de leader adjoint et de whip du gouvernement au Sénat. Nous avons eu nos désaccords, bien entendu, puisque nous sommes dans une arène politique, après tout, mais nous en avons toujours débattu dans l'esprit que nous inspire la tradition du Sénat, c'est-à-dire avec le respect le plus sincère envers l'autre et envers le Sénat.

Nous félicitons les sénateurs Carignan et Marshall pour leurs nouvelles responsabilités. Nous serons heureux de collaborer avec eux dans l'intérêt du Sénat.

En ce qui concerne mon parti, j'aimerais dire que je suis enchanté de voir que le sénateur Tardif a accepté de continuer d'agir à titre de leader adjoint et que les sénateurs Munson et Hubley continueront d'être whip et whip adjoint de l'opposition. Comme nous le savons, de même que les sénateurs qui ont déjà été dans l'opposition, ces fonctions ne sont pas toujours faciles à remplir dans l'opposition, et je les remercie pour leur travail.

Enfin, je voudrais féliciter l'auteur de la motion et celui qui l'a appuyé pour les discours qu'ils ont prononcés dans le but d'appuyer le discours du Trône.

Honorables sénateurs, au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre a demandé aux Canadiens un gouvernement conservateur majoritaire et stable. Il a obtenu ce qu'il demandait. Par conséquent, le gouvernement n'a plus de raison de craindre des élections imminentes et, s'il respecte sa propre loi sur les élections à date fixe, il a quatre ans pour réaliser son programme législatif.

Les Canadiens veulent que leur gouvernement prenne solidement les rennes et agisse de manière décisive sur les questions qui leur sont importantes. Ils sont fatigués de la politique de la division et des sempiternels débats sur des questions accessoires ou, comme diraient certains, sur des faux problèmes créés pour pouvoir appliquer des solutions populaires. Ils sont fatigués des politiques dictées par la politique, alors que la politique devrait servir à définir de bonnes politiques.

Churchill a dit un jour : « Nous façonnons notre environnement, mais, au bout du compte, c'est lui qui nous façonne. »

Cette citation résume bien la possibilité et le défi qui s'offrent au gouvernement et, en fait, à tous les parlementaires. Le Canada doit faire face à des enjeux de taille. Les mesures que nous prendrons à cet égard façonneront notre pays pendant des années — tant pour ce qui est des politiques de fond qui seront mises en place que de la façon dont ces politiques seront conçues.

Je m'attends à ce que les débats soient vigoureux et je m'en réjouis à l'avance. Ces débats — c'est-à-dire l'échange d'arguments réfléchis au cours duquel les parlementaires tentent de persuader leurs collègues du bien-fondé de leur position — et les études sérieuses menées par les comités — où toutes les questions sont examinées en profondeur et où les Canadiens intéressés se font entendre — constituent la charpente éprouvée de cette « habitation » qu'on appelle le Parlement. Le Canada qu'il a façonné est solide, résilient, compatissant et juste.

Nous sommes minoritaires dans cette enceinte — et encore plus minoritaires à l'autre endroit —, mais le Sénat a justement été créé pour représenter le point de vue de la minorité, à savoir la minorité politique. Mes collègues se souviendront peut-être que j'avais parlé de ce rôle fondamental du Sénat lors du discours que j'avais prononcé au cours de la dernière session à l'occasion de mon interpellation sur la réforme parlementaire. Le gouvernement a obtenu la majorité qu'il espérait depuis longtemps, et je respecte cela. Une partie de notre travail consiste à représenter les vues des 60 p. 100 de Canadiens qui auraient espéré un résultat différent, et nous avons l'intention de faire de notre mieux pour nous acquitter de cette responsabilité.

Permettez-moi de répéter les paroles que j'ai prononcées dans chacune des réponses au discours du Trône que j'ai données depuis que j'ai été nommé leader de l'opposition au Sénat.

Nous ferons tout ce que nous pourrons pour remplir notre rôle constitutionnel à titre de membres d'une opposition active, réfléchie et dévouée, en exerçant le rôle de second examen objectif qui nous a été confié.

Nous avons l'intention de scruter à la loupe le programme législatif du gouvernement et de proposer nos propres mesures législatives.

Si nous décelons des lacunes dans les mesures législatives, nous proposerons des amendements pour les améliorer.

Si, toutefois, nous voyons d'un œil favorable les propositions du gouvernement, nous les appuierons.

Comme d'habitude, nous serons guidés par le bien collectif.

Pour commencer, permettez-moi aujourd'hui de formuler quelques observations au sujet du plan du gouvernement qui a été exposé dans le discours du Trône de la semaine dernière.

Honorables sénateurs, dans le discours du Trône, on ne fait allusion que deux fois au leadership dont le gouvernement doit faire preuve. En effet, le mot « leadership » n'apparaît que deux fois. Dans le premier cas, il est question de gestion des terres et des eaux du Nord, tandis que, dans l'autre cas, on parle de réforme démocratique, plus particulièrement de celle du Sénat — sujet auquel je reviendrai plus tard dans mon discours.

J'ai été déçu de constater que le gouvernement n'a pas assumé un rôle de leader pour ce qui est de réduire la pauvreté ou de préparer l'avenir dans le domaine de la santé.

L'Accord sur la santé, négocié en 2004 par le gouvernement du premier ministre Paul Martin, doit être reconduit en 2014, ce qui est très bientôt. Les Canadiens sont préoccupés par le système de soins de santé. En fait, selon un récent sondage, la santé dépasse maintenant l'économie parmi les préoccupations nationales.

Il y a des familles au Canada qui ne font pas remplir leurs ordonnances parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer les médicaments. Tommy Douglas, le père du régime d'assurance- maladie, avait l'habitude de dire qu'une personne ne devrait pas être contrainte de vendre la ferme familiale pour se soigner. De nos jours, il y a des familles qui risquent de perdre leur maison afin de pouvoir acheter des médicaments essentiels à des êtres chers. Plus de 3,5 millions de Canadiens n'ont pas d'assurance-médicaments ou sont sous-assurés. Selon l'Association médicale canadienne, un traitement normal contre le cancer peut coûter 50 000 $, et nous avons tous entendu parler de Canadiens qui ont dû débourser davantage.

Le cancer et d'autres maladies ne font pas de discrimination. Elles frappent, peu importe que la victime ait un régime d'assurance- médicaments ou non.

Dans plusieurs provinces, les frais d'un patient qui reçoit des traitements de chimiothérapie dans un hôpital sont couverts. Toutefois, le même patient qui souffre du même cancer et qui reçoit le même traitement à la maison doit en assumer les coûts. Nous savons tous que nos hôpitaux sont surpeuplés. Les Canadiens sont conscients que cette situation n'a aucun sens. Il est profondément injuste qu'un Canadien vivant dans une région du pays n'ait pas accès, à un coût raisonnable, à des médicaments qu'un autre Canadien vivant ailleurs au pays peut obtenir.

Ce n'est là qu'un exemple éloquent qui illustre le fait qu'il faut examiner sérieusement notre système et trouver des façons de l'améliorer. Notre système a été conçu à une époque où les soins de santé étaient généralement dispensés par un médecin et un hôpital. Les soins à long terme étaient plutôt rares, de sorte qu'ils n'ont même pas été inclus dans la Loi canadienne sur la santé. Encore une fois, cette situation n'a pas de sens au XXIe siècle, compte tenu des pressions exercées sur les hôpitaux, qui ne peuvent admettre des patients ou qui sont contraints d'installer des lits dans leur cafétéria Tim Horton, en raison du trop grand nombre de patients qui nécessitent des soins à long terme et qui occupent les autres lits.

Ce dossier exige un leadership au niveau national. Or, jusqu'à maintenant, le gouvernement s'est contenté de suivre et il s'est gardé d'assumer un rôle de chef de file en matière de santé. La situation doit changer.

Soyons clairs à ce sujet. Cette question n'est pas seulement du ressort des provinces et des territoires. Le gouvernement fédéral se classe en fait sixième parmi les plus importants fournisseurs de soins de santé au Canada.

Je suis inquiet quand j'entends dire que le gouvernement pourrait opter pour une série d'ententes bilatérales avec les provinces au lieu de conclure un accord pancanadien. Qu'adviendrait-il alors des valeurs canadiennes?

Je m'inquiète aussi lorsque j'entends dire que le gouvernement fait marche arrière dans le domaine des mesures contre le tabagisme, secteur dans lequel le Canada a déjà été un chef de file mondial. D'après la Société canadienne du cancer, cesser de fumer est l'initiative la plus avantageuse pour la santé qu'un Canadien ou une Canadienne puisse prendre. On estime que le tabac est lié à 30 p. 100 des décès causés par le cancer. Autrement dit, nos politiques antitabac ont des incidences directes sur la santé et le bien-être des Canadiens, sans parler des coûts et des fardeaux imposés au système de santé.

Comme je l'ai déjà dit, je suis heureux d'accorder au gouvernement le crédit qui lui est dû. J'appuie donc de tout cœur la décision qu'il a prise à la fin de la dernière législature en demandant à notre Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie de procéder à un examen des accords sur la santé. Sous la direction de nos anciens collègues, le sénateur Kirby et le sénateur Keon, ce comité avait produit un rapport d'une portée historique sur le système des soins de santé au Canada. Toutefois, cela remonte déjà une dizaine d'années. Il convient donc de demander au comité de revoir cette question d'une importance critique pour les Canadiens. Je sais qu'il fera un travail aussi approfondi et aussi réfléchi qui contribuera sensiblement à la définition de l'avenir du système de soins de santé pour qu'il puisse répondre aux besoins des Canadiens maintenant et à l'avenir. J'espère que le Sénat renouvellera sa demande au comité pour qu'il puisse poursuivre sa tâche.

La santé et le bien-être des Autochtones canadiens — sujet abordé cet après-midi par notre collègue, le sénateur St. Germain — exigent une attention urgente. Selon un récent rapport de Statistique Canada, les adultes des Premières nations ont 2,5 fois plus de chance de mourir prématurément que les adultes non autochtones, surtout à cause des blessures et, de plus en plus, de maladies chroniques. L'étude réalisée a confirmé ce que plusieurs d'entre nous soupçonnaient, à savoir que des facteurs socioéconomiques — éducation, revenu, logement et appartenance à la population active — contribuaient de façon importante à cette choquante disparité.

La vérificatrice générale, Sheila Fraser, a souvent attiré notre attention sur la situation déplorable des Autochtones canadiens, notamment dans la dernière déclaration qu'elle a faite à titre de vérificatrice générale. Je suis déçu que le ministre des Affaires autochtones, John Duncan, ait répondu, comme l'ont toujours fait les membres de l'ancien gouvernement Harper, en rejetant le blâme sur l'ancien gouvernement libéral. Cela devient vraiment fatigant. Le premier ministre Harper est chef du gouvernement depuis plus de cinq ans. Malheureusement, l'un de ses premiers gestes en arrivant au pouvoir a été de dénoncer l'Accord de Kelowna, entente historique conclue entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les dirigeants autochtones. Pour la première fois, toutes les parties s'étaient entendues sur un plan d'action visant à prendre des mesures concrètes pour améliorer l'éducation, le logement, le développement économique, la santé et l'eau potable. Il s'agissait d'un plan quinquennal de 5 milliards de dollars. Imaginez, honorables sénateurs, tout ce qu'il aurait été possible d'accomplir jusqu'ici. Cinq ans plus tard, au lieu de songer à faire fond sur les avantages de cet accord, le gouvernement dit qu'il a l'intention de travailler avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires pour relever les défis posés par les obstacles à la participation sociale et économique que doivent affronter tant d'Autochtones canadiens.

C'est exact. Cinq ans plus tard, le gouvernement entreprend le processus que le gouvernement libéral du premier ministre Paul Martin avait terminé avec succès en concluant un accord global permettant de s'attaquer aux problèmes d'une manière systématique. Ce gouvernement — peut-être par orgueil, peut-être parce qu'il préférait s'en prendre à toute initiative d'un gouvernement libéral antérieur plutôt que de reconnaître ses réalisations — avait dénoncé l'accord. Le problème, honorables sénateurs, c'est que les Autochtones canadiens en ont été victimes.

L'orgueil n'a pas sa place lorsqu'il s'agit d'élaborer une politique publique sérieuse. L'enjeu est trop important. J'espère, maintenant que le gouvernement a obtenu la majorité qu'il a si longtemps recherchée, qu'il renoncera à ce comportement. Toutefois, nous avons déjà perdu cinq ans. Il est temps pour le gouvernement de prendre des mesures concrètes et de faire preuve d'un vrai leadership.

Les Autochtones canadiens doivent faire face à un grand défi. Nous connaissons tous les statistiques. J'ai cité quelques chiffres décourageants concernant la santé et l'espérance de vie. Une eau propre et sûre est essentielle. La vérificatrice générale a noté que plus de la moitié de l'eau potable des réserves constitue une menace pour la santé. Nous avons besoin de mesures sérieuses et non de propositions simplistes consistant à enlever des pouvoirs à certains groupes pour les confier à d'autres. Les déplacements de pouvoirs ne donneront pas de l'eau potable aux collectivités des Premières nations. Il y a une différence entre faire de la politique et mettre en œuvre des politiques.

L'Agence de la santé publique du Canada place l'éducation parmi les plus importants déterminants de la santé. Dans les réserves, seuls 41 p. 100 des élèves obtiennent leur diplôme d'études secondaires, contre 77 p. 100 pour les élèves de l'ensemble du Canada. Là encore, c'était l'une des questions abordées dans l'Accord de Kelowna.

Le logement est un autre sujet dont il est question dans l'Accord de Kelowna et dont le gouvernement ne dit pas un mot dans le discours du Trône. Quelle est la position du gouvernement sur cet élément crucial, indispensable à la bonne santé des Canadiens autochtones? Quel plan a-t-il en tête? A-t-il un plan? Encore une fois, on a perdu un temps précieux. Mon chef, l'honorable Bob Rae, a signalé que, loin d'avoir un plan, le gouvernement actuel a réduit de 127 millions de dollars les fonds destinés au logement des Autochtones. Honorables sénateurs, c'est une honte. Je ne vous demande pas de me croire sur parole. Lisez la dénonciation cinglante qui se trouve dans le rapport de la vérificatrice générale publié aujourd'hui.

Voilà qui m'amène directement un autre sujet, celui du programme dit de l'ordre public.

Voici des faits. Les Canadiens autochtones représentent 3 p. 100 de la population canadienne, mais 21 p. 100 de la population carcérale. Chez les femmes autochtones, les chiffres sont encore pires. Elles représentent 32,6 p. 100 des femmes incarcérées, le tiers de toutes les femmes en prison au Canada. En Saskatchewan, les Canadiens autochtones forment 11 p. 100 de la population, mais 81 p. 100 des nouveaux détenus admis en prison sont des Autochtones. Ce sont des chiffres renversants.

Selon les données du Service correctionnel du Canada, les délinquants autochtones risquent beaucoup plus d'être incarcérés pour une infraction que les délinquants non autochtones : 70 p. 100 contre 58,8 p. 100. De plus, il est plus probable qu'ils seront considérés comme présentant un risque moyen en prison plutôt qu'un faible risque.

Un dernier chiffre : l'âge moyen des délinquants autochtones admis dans une prison fédérale est plus bas que celui des délinquants non autochtones. En d'autres termes, nous avons là une population qui est mise sous les verrous plus jeune que le reste de la population canadienne, et la différence dans les chiffres est considérable. Comme Shawn Atleo l'a dit récemment, l'Autochtone a plus de chance de se retrouver en prison que d'obtenir son diplôme d'études secondaires.

Honorables sénateurs, je m'inquiète vraiment d'un gouvernement qui déchire l'Accord de Kelowna, accord qui aurait pu contribuer à améliorer le sort des Canadiens autochtones, et qui cherche plutôt à adopter de plus en plus de lois qui prévoient des peines minimales obligatoires et visent à mettre de plus en plus de Canadiens derrière les barreaux.

À cause des peines minimales obligatoires, les juges n'ont aucune latitude. Devant les accusés qui leur sont présentés, ils ne peuvent pas dire qu'il y a des moyens préférables à la prison de détourner tel homme ou telle femme de la criminalité. En réalité, chers collègues, nous savons — et, puisqu'il reçoit de bons conseils, le gouvernement le sait aussi — que l'allongement de la période d'incarcération risque plutôt d'aggraver la menace à long terme pour la sécurité publique. Comme un surintendant principal de la GRC l'a expliqué à un comité de l'autre endroit au cours de la dernière législature, « un délinquant incarcéré est effectivement neutralisé. Il ne menace plus la collectivité, étant donné qu'il n'y a pas accès », puisqu'il est en prison, « mais il risque d'être plus dangereux une fois libéré. En prison, le délinquant perfectionne sa technique et a la possibilité d'élargir son réseau de connaissances. »

Alex Himelfarb, ancien greffier du Conseil privé, a passé une très importante partie de sa distinguée carrière de fonctionnaire dans le secteur de la justice. Il a travaillé au ministère du Solliciteur général, aujourd'hui la Sécurité publique, au ministère de la Justice et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Il a déclaré ceci : « Pendant toute la période où j'ai travaillé dans ces dossiers, je n'ai jamais rencontré un responsable, élu ou non, qui soit conciliant avec le crime, pas un seul. »

À propos du projet de loi d'ensemble que le gouvernement propose, M. Himelfarb a dit d'abord qu'il était incontestable que certains délinquants doivent être en prison. La justice l'exige. Certains doivent être incarcérés parce qu'ils restent dangereux. Il souligne cependant que le Canada a déjà recours à l'emprisonnement comme sanction dans une plus grande mesure que les pays européens, par exemple.

Il poursuit ainsi :

Nous avons également appris — à partir des faits et de l'expérience — que la prison peut endurcir ceux qui auraient gagné à ne jamais y mettre les pieds et que les peines trop longues risquent de rendre irrécupérables certains détenus qui auraient autrement pu réintégrer la collectivité et vivre une vie honnête. Nous avons appris qu'en insistant trop sur les sanctions, on oublie facilement ce qui contribue véritablement à notre sécurité.

Je répète :

Nous avons appris qu'en insistant trop sur les sanctions, on oublie facilement ce qui contribue véritablement à notre sécurité.

Je crois que tout le monde s'entend pour dire que c'est ce que nous voulons : que nos rues soient sûres.

Il conclut ainsi :

Ce qui est le plus troublant, c'est que ces politiques contribuent à rendre le Canada intransigeant.

Comme le disait Churchill :

Nous façonnons notre environnement, mais, au bout du compte, c'est lui qui nous façonne.

M. Himelfarb comprend mieux que la plupart des gens que, pour gouverner, il faut faire des choix. Et quand le gouvernement est aux prises avec un gros déficit, il doit faire des choix s'il souhaite reprendre le contrôle des finances publiques. Voici ce que M. Himelfarb pense des politiques sur la justice pénale :

[...] ces politiques coûtent de l'argent, beaucoup d'argent. Ça coûte cher d'envoyer quelqu'un en prison. Et ça nous laisse moins d'argent pour les initiatives qui contribuent réellement à notre sécurité : la prévention, l'éducation, la réadaptation.

Honorables sénateurs, j'ai lu avec plaisir récemment que le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a déclaré qu'il était temps qu'on arrête d'utiliser les prisons comme un système parallèle de soins de santé pour les Canadiens souffrant de maladies mentales. Je sais que c'est un sujet qui tient à cœur au sénateur Runciman.

Selon certains experts, dans les pénitenciers fédéraux, près de 35 p. 100 des détenus souffrent d'une maladie mentale nécessitant des traitements. Chez les femmes, c'est encore pire, car les statistiques nous apprennent que de 40 à 45 p. 100 des délinquantes souffriraient de maladies mentales. D'aucuns laissent même entendre que la proportion réelle serait encore plus élevée que ce que nous disent les chiffres.

Ces gens ne devraient pas être dans les prisons, mais dans des établissements de santé.

Je suis heureux de la décision du ministre Toews de faire quelque chose au sujet du grand nombre de malades mentaux dans notre système carcéral. J'attends avec impatience de voir quelles mesures il va annoncer pour régler le problème et faire face au nombre disproportionné d'Autochtones et de pauvres dans nos prisons.

Au cours de la dernière législature, j'ai cité Kim Pate, de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, qui a fait remarquer que 82 p. 100 des femmes emprisonnées sont là pour des infractions liées à la pauvreté. Est-ce que la fermeté envers les criminels est la réponse au problème de ces femmes? Je ne le crois pas.

Comme M. Himelfarb l'a écrit :

Faire preuve de fermeté envers la criminalité veut dire être dur envers les pauvres, les personnes en difficulté et les exclus.

J'ai été déçu que le discours du Trône ne dise rien des Canadiens laissés pour compte, ces Canadiens qui se débattent contre la pauvreté. Les mots « pauvre » et « pauvreté » n'ont pas été mentionnés une seule fois dans le discours.

L'écart entre les riches et les pauvres se creuse au Canada. L'expérience nous apprend que ce problème mérite que l'on s'en occupe, tant pour ceux qui peinent à garder la tête hors de l'eau que pour l'ensemble du pays.

Je crois aux politiques fondées sur des preuves. Je crois que notre rôle de parlementaires consiste à étudier objectivement chaque question, à examiner tous les faits et le plus grand nombre de répercussions possible, à tenir compte de l'expérience vécue dans d'autres pays, à déterminer ce qui est efficace et, le plus important, ce qui a échoué, à écouter les experts qui ont déjà étudié le sujet en profondeur, puis, ensemble, à rédiger la meilleure mesure législative possible pour le bénéfice de tous les Canadiens.

Ce n'est pas ainsi que le gouvernement a abordé la question de la criminalité. Des déclarations faites par d'anciens conseillers supérieurs du premier ministre Harper ont confirmé ce que je croyais, c'est-à-dire que la politique l'emporte habituellement sur les preuves dans les orientations du gouvernement.

J'espère que nous entrons maintenant dans une nouvelle ère. Je sais avec quel sérieux beaucoup de mes vis-à-vis prennent leur rôle ici. Je sais que nous tenons tous à faire du mieux que nous pouvons pour les Canadiens. J'espère que nous pourrons étudier constructivement et en collaboration les projets de loi qui nous seront soumis, y compris le projet de loi omnibus sur la justice pénale. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est ce qu'ils méritent.

Cela ne m'a pas rassuré d'entendre le ministre de la Justice Nicholson dire, dans une interview la semaine dernière, que le projet de loi S-10, qui traite d'infractions liées aux drogues, est, selon ses termes, « très ciblé. Il vise les trafiquants de stupéfiants », a-t-il dit, en ajoutant ceci :

Nous parlons d'individus mêlés au crime organisé et, en fait, ce trafic génère pas mal de violence.

C'est certainement vrai de certains trafiquants de drogue, et je serais ravi de voir un projet de loi qui cible vraiment ces criminels. Le problème est que la définition de « trafic » dans cette mesure législative est bien plus large. Elle couvre, comme nous l'avons entendu pendant la législature précédente, un étudiant de 18 ans qui offrirait de la drogue à un ami lors d'une fête. Le simple fait d'en offrir — que la personne l'accepte ou non et qu'elle la paye ou non — est inclus dans la définition du trafic. Est-ce qu'on devrait infliger la même peine minimale obligatoire à cet adolescent qu'à un membre du crime organisé qui vend activement de grandes quantités de drogue?

J'espère que nous aurons la possibilité de débattre ces questions lorsque nous serons saisis du projet de loi d'ensemble sur la criminalité, mais j'espère aussi que le ministre s'abstiendra de continuer d'induire les Canadiens en erreur quant à la nature de ses projets de loi. Si c'est ce qu'il veut voir dans son projet de loi, nous l'aiderons avec plaisir en proposant des amendements qui lui permettront d'atteindre son but. En fait, s'il veut que le projet de loi ratisse aussi large, j'espère qu'il le dira aux Canadiens et qu'il expliquera pourquoi cette approche générale est la bonne voie à suivre.

Honorables sénateurs, j'ai noté avec une certaine surprise une autre omission flagrante dans le plan du gouvernement. Le gouvernement a inclus dans ses plans un bon nombre de célébrations de grands événements du passé. Selon le discours du Trône :

Les anniversaires jouent un rôle important dans la façon dont une société souligne ses progrès et définit ses objectifs pour l'avenir.

Je suis du même avis. Le gouvernement a l'intention de célébrer le bicentenaire de la guerre de 1812, le centenaire du Stampede de Calgary, le centenaire de la coupe Grey, autant d'excellentes occasions. Au moment même où il est en train de planifier d'importantes compressions, le gouvernement alloue des millions de dollars à même l'argent des contribuables pour chacune de ces célébrations.

Cependant, le gouvernement n'a rien dit au sujet du 30e anniversaire de la signature de notre Charte des droits et libertés, un anniversaire qui approche rapidement. Comme les soins de santé, la Charte fait partie de l'identité canadienne. J'espère que le gouvernement ne laissera pas passer cet anniversaire sans aucune célébration. J'espère que ce silence ne tient pas au fait que le gouvernement n'a pas envie de célébrer cet important fait saillant de l'histoire du Canada.

Il y a un autre domaine où les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral agisse de façon décisive. Malheureusement, il ne l'a même pas mentionné dans le discours du Trône. Il s'agit des changements climatiques. Le gouvernement reconnaît-il seulement que les changements climatiques constituent un enjeu important? Bien des gens diraient qu'il s'agit de l'un des plus graves problèmes auxquels le monde doive faire face aujourd'hui. À en juger par le discours du Trône, il semblerait que la réponse soit négative. Il n'est question d'aucun rôle de chef de file dans ce domaine, à moins qu'il ne s'agisse d'un rôle d'autruche de premier plan.

Récemment, les Canadiens ont appris que le gouvernement fédéral a exclu certaines données d'un rapport de 567 pages sur les changements climatiques qu'il était tenu de présenter aux Nations Unies. Quelles données exactement ont été exclues du rapport? Il s'agit de données indiquant que, en 2009, la pollution avait augmenté de 20 p. 100 en raison de l'industrie canadienne des sables pétrolifères.

Ce sont des chiffres critiques que le gouvernement n'avait pas jugé bon d'inclure les années précédentes. En tant que citoyens, nous devons être mis au courant de cette information. Nous avons également une responsabilité à l'égard de la communauté internationale, celle de ne pas prendre une telle liberté avec nos statistiques, surtout lorsqu'il s'agit d'un enjeu mondial comme celui des changements climatiques.

Il ne s'agit pas d'un problème local ou même national. C'est un problème qui touche déjà le monde entier. Dimanche dernier, le New York Times publiait un article-couverture intitulé « De plus en plus difficile de se nourrir à cause du réchauffement de la planète », dans lequel il était question des pénuries alimentaires mondiales, sans parler des crises politiques, attribuables au moins en partie aux changements climatiques causés par l'activité humaine.

Le Globe and Mail rapportait mardi que 42 millions de personnes avaient été forcées d'abandonner leurs foyers l'année dernière en raison de catastrophes naturelles survenues dans le monde entier, soit deux fois plus qu'en 2009.

On indique que les changements climatiques attribuables à l'activité humaine sont une des causes probables de ce phénomène. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré que les déplacements de population attribuables aux changements climatiques sont « le défi le plus important de notre époque ». Il a vivement dénoncé le manque de volonté politique de la communauté internationale en vue de ralentir le rythme des changements climatiques.

Honorables sénateurs, notre responsabilité à l'égard de la communauté internationale ne se limite pas à envoyer des militaires dans des régions du monde qui traversent des crises. Il nous incombe aussi de prévenir les crises. Lorsqu'il se produit des pénuries alimentaires, des pénuries d'eau et des dévastations causées par des « chocs climatiques », comme des inondations éclair et des sécheresses, il ne suffit pas d'envoyer de l'aide après coup. En tant que pays producteur de pétrole, le Canada doit assumer une responsabilité particulière à l'égard de lui-même et du reste du monde et prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Au lieu d'assumer le rôle de premier plan qui devrait incomber au Canada, le gouvernement refuse même de reconnaître qu'il existe un problème, puis il admet qu'il n'inclut pas certaines données cruciales dans les rapports qu'il destine à la communauté internationale.

Permettez-moi de citer un extrait de l'article publié le 30 mai par Postmedia News :

Des détracteurs ont laissé entendre que le gouvernement Harper tente délibérément de retarder l'adoption de mesures internationales pour lutter contre les changements climatiques à la suite des révélations signalées l'automne dernier par Postmedia News, selon lesquelles il se serait entendu avec le gouvernement de l'Alberta, l'industrie et plusieurs ministères fédéraux pour lutter contre les politiques de réduction de la pollution préconisées par d'autres pays et qui ciblent les sables bitumineux, et ce, dans le cadre d'activités de lobbying et de campagnes de relations publiques.

Le ministre de l'Environnement, Peter Kent, a dit que le gouvernement fédéral s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et qu'il va présenter dans les prochains mois son plan afin de réglementer la pollution causée par les sables bitumineux. Toutefois, il a aussi reconnu que les politiques fédérales et provinciales existantes allaient continuer d'entraîner une augmentation des émissions au cours de la prochaine décennie.

Même si le rapport devait être présenté en avril, pendant la dernière campagne électorale, le Canada a été le dernier pays à remettre sa présentation. Environnement Canada a même produit son rapport après le Japon — qui a été victime d'un tremblement de terre — et n'a pu expliquer son retard.

Ce constat ne me permet absolument pas de croire que le gouvernement a l'intention de tourner la page et de commencer à adopter des politiques qui reposent sur des données tangibles. Comment cela pourrait-il être le cas, compte tenu qu'il omet d'inclure des données cruciales dans des rapports qui servent de fondement à ces politiques?

Honorables sénateurs, les changements climatiques causés par l'homme sont une réalité. Trafiquer les rapports — omettre délibérément des données cruciales — ne va pas faire disparaître le problème. Il faut agir maintenant. Il faut cesser de présenter des rapports trompeurs et de refuser de divulguer des renseignements importants.

Je pourrais évidemment traiter d'un grand nombre de dossiers, mais, pour des raisons de temps, je vais brièvement aborder un seul autre point qui tient à cœur à mon ami, le sénateur Brown, à savoir la réforme du Sénat.

Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, c'est l'une des deux seules occasions où le mot « leadership » a été employé dans le discours du Trône. Je trouve curieux que le gouvernement refuse d'assumer le rôle de leader relativement à un grand nombre de dossiers, au motif qu'il doit s'en remettre aux provinces, alors que, en ce qui a trait à ce dossier — dans lequel les provinces devraient jouer un rôle et un bon nombre d'entre elles ont d'ailleurs dit qu'elles veulent le faire —, le gouvernement fédéral insiste pour aller de l'avant, imposer ses vues et même refuser de tenir une rencontre des premiers ministres à ce sujet.

Soyons clairs : nous, de ce côté-ci, ne sommes pas opposés à une réforme du Sénat. Nous sommes favorables à une proposition visant à améliorer le Sénat, ou toute autre institution du Parlement. Toutefois, l'exercice doit être mené de façon sérieuse et il doit être fait correctement, c'est-à-dire conformément à la Constitution.

Ce n'est tout simplement pas acceptable de dire qu'il serait trop difficile de rouvrir la Constitution. On ne peut modifier la Constitution, sauf en le faisant conformément à la Constitution. Je suis conscient du fait que le premier ministre a une vision de ce que devrait être le Sénat. Toutefois, en vertu de la Constitution, son point de vue n'a pas préséance sur les autres. Contrairement à ce qu'il pense, la disposition de dérogation ne fait pas allusion au point de vue personnel du premier ministre.

En juin 2007, il y a quatre ans, le Sénat a décidé de ne pas adopter le projet de loi limitant la durée du mandat des sénateurs. Il était d'avis que le gouvernement fédéral devait négocier avec les provinces ou renvoyer le projet de loi à la Cour suprême du Canada pour déterminer s'il avait le droit établir unilatéralement la limite proposée. Dans sa grande sagesse, le gouvernement a choisi de n'en rien faire et a plutôt déposé son projet de loi encore et encore, essayant dans une Chambre, puis dans l'autre. Ni l'une ni l'autre ne l'a adopté.

Le gouvernement a-t-il le nombre de voix qu'il faut pour faire adopter ce projet de loi? Bien sûr. Est-ce un bon choix à faire? Non, pas du tout. À mes yeux, on ne peut pas prétendre améliorer la démocratie en refusant d'écouter les voix discordantes. C'est une idée particulièrement mauvaise au Sénat, puisque cette institution a été établie précisément pour défendre les intérêts régionaux. Les constitutions ne sont pas faites pour qu'on s'emploie à les contourner.

Honorables sénateurs, je suis heureux d'entreprendre cette nouvelle législature. Aurais-je espéré que les résultats des élections soient différents? Bien sûr. Cependant, j'accepte ces résultats et je crois que le vrai message que les Canadiens ont voulu nous transmettre est qu'ils veulent que le Parlement fonctionne, non pas dans l'intérêt d'un parti politique ou d'un autre — car ils sont fatigués de la politique partisane —, mais bien dans l'intérêt de tous les Canadiens. Moi et les autres sénateurs de mon parti avons l'intention de mettre la main à la pâte pour répondre à ces attentes.

Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Projet de loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation

10 avr., 2014 | Par la sénatrice Lillian Eva Dyck | Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques observations au sujet de cette motion. Je l'appuie sans réserve. L'adoption d'une loi sur l'éducation des Premières Nations est très importante pour le bien-être des Premières Nations des quatre coins du Canada, et surtout pour les jeunes Autochtones.

L'écart entre les riches et les pauvres

10 avr., 2014 | Par le sénateur Céline Hervieux-Payette | Qu'entend faire le gouvernement pour tirer les enseignements de la crise financière, réduire les inégalités de la richesse et s'inspirer d'autres juridictions qui ont commencé à mettre la pédale douce sur des rémunérations qui n'ont rien à voir avec la productivité des gens qui reçoivent le salaire moyen d'un Canadien en une demi-journée?

La transmission télévisée des travaux du Sénat

10 avr., 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Quelle est l'opinion du leader à ce sujet?

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Cette recommandation a reçu l'appui unanime du Sénat; j'en déduis donc, sénateur, que vous serez tout à fait disposé à la faire valoir auprès du gouvernement.

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Ma question est donc la suivante : le gouvernement fera-t-il du programme national d'assurance-médicaments une priorité?
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