L'honorable Joan Fraser (leader adjoint suppléant de l'opposition) :

Honorables sénateurs, comme nous l'a rappelé le sénateur Banks, je siégeais également au Sénat à l'époque. Il nous arrive de prendre racine en cette enceinte. Un certain nombre de sénateurs de l'autre côté étaient également présents à l'époque.

J'aimerais avant tout signaler quelque chose au leader du gouvernement au Sénat. Comme l'a dit le sénateur Banks, ces dispositions ont été débattues en comité et au Sénat et il en a été question dans le rapport que le comité a présenté au gouvernement. Ce dernier ne pouvait pas vraiment ignorer l'opinion du Sénat dans le dossier.

Ma question pour le leader est la suivante : si le gouvernement souhaite rétablir ces dispositions si controversées, rétablira-t-il également l'exigence de déclaration?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité

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