Déclaration faite le 20 octobre 2011 par le sénateur Fernand Robichaud
L'honorable Fernand Robichaud :
Honorables sénateurs, je suis encore de ceux qui préfèrent avoir du papier devant eux et, du même coup, j'offre mon appui à notre industrie forestière, sans en vouloir à l'industrie électronique, bien sûr.
C'est avec plaisir que je prends la parole sur la motion proposée en vue de l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l'innovation. Nous savons tous que l'industrie forestière a connu d'énormes difficultés au cours des dernières années : 120 000 emplois ont été perdus. On comprend toute l'ampleur et l'impact considérable de ces pertes d'emplois sur les personnes et les collectivités qui se sont développées autour de l'industrie forestière. Cette étude permet de donner l'heure juste aux entreprises engagées dans l'exploitation de cette ressource et de redonner espoir aux travailleurs et aux collectivités qui en dépendent pour leur survie et leur développement.
Nous avons entendu de nombreux témoins, des industriels, des fonctionnaires, des associations de travailleurs et d'entreprises, des chercheurs et des scientifiques.
Nous avons constaté de visu toute l'énergie dépensée par les gens du secteur pour que l'industrie forestière renaisse et redevienne une force économique au sein de nos collectivités. Avec temps et patience, l'industrie forestière pourra se redéfinir et envisager un avenir fondé sur l'innovation, comme le dit si bien le titre de notre rapport.
Je vais porter à votre attention quelques-unes des recommandations qui m'apparaissent particulièrement pertinentes et intéressantes pour l'industrie forestière canadienne. En se projetant dans l'avenir, il faut être muni d'un certain réalisme et admettre candidement que l'on ne peut pas tout changer. Cependant, rien ne nous empêche d'agir le plus rapidement possible sur ce qu'il nous est possible de changer et, ainsi, amorcer un virage et combler des lacunes.
Une des recommandations importantes de ce rapport est l'inclusion, dans le curriculum des architectes et des ingénieurs, d'un cours obligatoire consacré au bois à titre de matériau de construction pour des édifices résidentiels et commerciaux à plusieurs niveaux.
Les architectes et ingénieurs doivent connaître toutes les possibilités de l'utilisation du bois comme matériau de construction.
Un effort de concertation est donc nécessaire entre les divers intervenants provinciaux, les ordres professionnels et le gouvernement fédéral pour initier les jeunes professionnels aux nombreuses possibilités de construire de solides bâtiments en bois qui soient à la fois beaux et sécuritaires.
Certains architectes utilisent déjà le bois, consciemment et avec beaucoup de succès, pour créer dans leur design des effets de grandeur, de simplicité et de souplesse ou, tout simplement, pour des raisons esthétiques.
D'ailleurs, les revêtements extérieurs en bois permettent parfois plus de souplesse, un équilibre visuel et une intégration harmonieuse avec la nature, et ce, même en milieu urbain.
L'utilisation du bois dans la construction de résidences est très favorable au niveau de l'écologie et de l'économie d'énergie et pour créer des espaces plus intimes. Il nous faut retrouver la beauté et l'élégance du bois ainsi que sa souplesse, sa chaleur et son utilité.
De plus, il nous faut des projets dans les secteurs résidentiel et industriel pour montrer physiquement comment des réalisations d'édifices en bois multi-étages peuvent être à la fois esthétiques, pratiques et durables. C'est ainsi, honorables sénateurs, que nous pourrons contribuer au développement d'une « culture du bois ».
Ce n'est pas tout. Si notre intention est d'augmenter l'utilisation du bois dans la construction de structures de plusieurs étages à charpente de bois, l'harmonisation des codes du bâtiment de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'à l'Arctique devient prioritaire.
Des témoins ont manifesté le désir de voir le Code national du bâtiment jouer un rôle de premier plan dans l'utilisation du bois dans la construction d'édifices à multiples étages. Le Code national du bâtiment vise la sécurité et la santé, l'accessibilité aux édifices et la protection de ceux-ci contre les incendies et dommages structuraux. Ce Code national du bâtiment sert souvent de modèle aux provinces et aux territoires, qui ont la responsabilité entière d'établir les normes, selon notre Constitution. À ce jour, le Code national du bâtiment limite les édifices à quatre étages; cependant, des bâtiments de six étages ont déjà été construits en Colombie- Britannique et au Québec.
Dans la réalisation des bâtiments de six étages, l'absence d'harmonisation a créé des obstacles et des délais administratifs importants. Ces retards peuvent aller de six à 10 mois, et affectent la compétitivité vis-à-vis des concurrents qui utilisent le béton ou l'acier pour construire un édifice à plusieurs étages.
Une autre réalité est que nos ingénieurs et architectes ont besoin de données scientifiques et spécifiques en ce qui concerne la durabilité et les propriétés des matériaux de bois. Pour produire le bois nécessaire, nos usines ont besoin de données précises pour produire des matériaux qui répondent aux exigences d'un code de construction national. Ce sont autant de raisons pour procéder à l'harmonisation du Code national du bâtiment, dans le respect des juridictions fédérale, provinciales et territoriales. Conséquemment, le comité recommande l'inscription du Code national du bâtiment à l'ordre du jour des prochaines rencontres du ministre fédéral des Affaires intergouvernementales avec ses homologues des provinces et territoires.
Le comité considère que le Conseil national de recherches joue un rôle dans la validation des « recherches techniques à l'échelle internationale ». Les expériences menées à l'étranger sur les constructions en bois et les renseignements techniques disponibles doivent être mis à la disposition de toute l'industrie canadienne.
Le comité propose également que le Conseil national de recherches préside à des consultations entre tous les intervenants canadiens, avec l'objectif ultime de pouvoir réaliser la construction d'édifices en bois d'une hauteur maximale de sept étages d'ici 2015.
L'avenir du secteur forestier réside dans l'innovation, et notre comité est préoccupé par le financement à long terme de FPInnovations. Pendant la crise, les gouvernements ont assuré la viabilité de FPInnovations, dont l'avenir est actuellement incertain. Il faut lui assurer un financement durable.
De plus, le secteur public se doit d'appuyer les entreprises par des crédits d'impôts pour l'innovation et par des politiques fiscales et douanières qui encouragent l'investissement et la modernisation du secteur forestier. À combien de reprises avons-nous entendu des entrepreneurs nous dire qu'ils font de la recherche, qu'ils innovent, mais qu'ils n'ont pas les moyens financiers d'aller plus loin? Les entreprises qui innovent ont souvent besoin d'un coup de pouce pour passer à l'étape de la réalisation d'une nouvelle technologie ou d'un nouveau produit. Autrement dit, sans aide, ces entreprises plongent dans les abîmes de la vallée de la mort.
Honorables sénateurs, certaines recommandations ont une portée sociale, écologique et économique pour les collectivités rurales et autochtones. Nous pouvons augmenter la biomasse forestière pour combler nos besoins énergétiques tout en respectant l'environnement. De la même manière, il nous est possible d'envisager des activités économiques, comme la culture des baies, la production de sirop de bouleau ou encore la vente d'épices provenant de plantes boréales.
Honorables sénateurs, nous avons eu l'occasion de goûter au sirop de bouleau lorsque des témoins nous en ont présenté au Comité de l'agriculture et des forêts, et je dois vous dire qu'il a un goût tout à fait particulier.
À cet égard, le maintien du Programme des collectivités forestières pour cinq autres années est essentiel.
Le comité reconnaît que le tourisme en forêt est sur une pente ascendante. C'est une niche touristique intéressante, d'autant plus que nous avons un immense territoire à mettre en valeur et que nous possédons déjà un réseau de pourvoiries bien établies sur lequel on pourrait s'appuyer pour développer davantage cette niche.
Nous avons aussi recommandé d'appuyer des initiatives de développement des capacités d'aménagement forestier des peuples autochtones.
Le comité suggère l'élaboration de mesures institutionnelles pour y inclure la formation, l'éducation et le développement commercial des ressources forestières. Pour assurer un développement viable et durable des forêts, il est essentiel d'assurer la participation active des communautés autochtones.
En conclusion, honorables sénateurs, l'ensemble des recommandations de ce rapport tiennent compte de la réalité canadienne. Même s'il fallait, comme par miracle, que l'industrie forestière canadienne se relève de façon spectaculaire, nos recommandations seraient toujours pertinentes et leur mise en œuvre ne ferait que rendre l'industrie forestière plus compétitive, plus durable et plus écologique.
Motion d'amendement
L'honorable Fernand Robichaud :
Honorables sénateurs, tout en appuyant l'adoption de ce rapport, je propose, avec l'appui de l'honorable sénateur Mahovlich, une modification à la proposition initiale du président du comité :
et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Ressources naturelles étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.