Déclaration faite le 25 octobre 2011 par le sénateur James Cowan
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :
Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat qui concerne un point que j'ai déjà abordé avec elle à quelques reprises. Il s'agit de deux rapports en suspens.
En 2007, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont commandé une étude sur le nouveau visage des services correctionnels. Le gouvernement a reçu le rapport en 2009. Il ne l'a jamais rendu public. J'ai posé des questions à propos du rapport il y a environ un an, mais il n'a toujours pas été déposé.
Le 27 septembre, j'ai abordé le cas d'une autre étude, réalisée pour le compte du ministère de la Justice. Celle-là a aussi été produite en 2009 et elle portait sur la soi-disant Loi sur l'adéquation de la peine et du crime.
J'ai parlé de ces rapports au leader le 27 septembre. Le leader en a pris note. J'ai de nouveau soulevé la question le 6 octobre, et elle m'a dit qu'elle me reviendrait à ce sujet après la semaine de relâche de l'Action de grâce. Deux semaines se sont écoulées. J'aimerais savoir si elle pourrait nous dire ce qu'il en est de ces deux rapports.
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