Déclaration faite le 15 novembre 2011 par le sénateur James Cowan
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :
Honorables sénateurs, je voudrais revenir sur une question que j'ai posée pour la première fois au leader en octobre 2010. C'est une question que j'ai soulevée à la période des questions le 27 septembre ainsi que les 6 et 25 octobre de cette année. Elle concernait deux rapports payés, il va sans dire, par les contribuables et que le gouvernement a reçus en 2009. J'ai demandé que ces rapports soient déposés.
Chaque fois, madame le leader a promis de consulter son collègue, le ministre de la Justice. Elle a dit, en septembre, qu'elle ferait le point à ce sujet après la pause de l'Action de grâce. Lorsque j'ai soulevé de nouveau la question le 25 octobre, madame le leader a encore une fois dit qu'elle consulterait le ministre.
Nous n'en n'avons plus entendu parler. La dernière fois que j'en ai parlé, j'ai signalé qu'un autre projet de loi sur la criminalité était à l'étude à la Chambre des communes. Nous en serons saisis. Nous nous attendons à ce que le gouvernement fasse pression sur les sénateurs pour qu'ils l'adoptent rapidement.
J'ai alors dit, et je le redis aujourd'hui, que nous ferons notre travail, qui est de bien étudier les mesures législatives dont nous sommes saisis, y compris les coûts qui y sont rattachés. Si le gouvernement s'attend à ce que nous traitions cette affaire rapidement, comme nous en avons l'intention, pourquoi madame le leader n'a-t-elle pas accédé à la demande répétée de déposer ici les rapports que son gouvernement retient depuis 2009?
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