Déclaration faite le 16 novembre 2011 par le sénateur Nick Sibbeston
L'honorable Nick G. Sibbeston :
Honorables sénateurs, le projet de loi omnibus contre la criminalité nous arrivera bientôt. Ce projet de loi regroupe différents projets de loi antérieurs, dont la plupart n'ont pas fait l'objet d'un bon débat. Ce qu'ils ont en commun, c'est qu'ils mettront plus de gens en prison pendant de plus longues périodes.
Je comprends que ce projet de loi est une réaction — certains disent exagérée — à une impression que le taux de criminalité augmente, particulièrement chez les jeunes. Je laisserai à d'autres le soin de déterminer si cette augmentation est réelle ou imaginaire.
Cependant, j'ai depuis longtemps l'impression que les lois fédérales sont conçues pour régler des problèmes vécus dans les grandes villes. Elles tiennent peu compte de la réalité dans des endroits comme les Territoires du Nord-Ouest.
Dans le Nord, nos problèmes sont de nature non pas criminelle, mais sociale. Beaucoup de collectivités connaissent un taux de chômage qui dépasse amplement les 60 p. 100. Les maisons sont surpeuplées. Les jeunes n'ont presque rien à faire. La plupart des crimes sont motivés par le désespoir et alimentés par l'alcool.
On sait que les Autochtones sont très surreprésentés dans nos prisons. En 2008 et en 2009, dans les Territoires du Nord-Ouest, ils représentaient 88 p. 100 de la population carcérale. Les peines d'emprisonnement minimales et les restrictions quant à la possibilité d'imposer des peines avec sursis ne feront qu'empirer les choses.
Par exemple, on ne pourra plus imposer de peines avec sursis dans le cas des vols de plus de 5 000 $. Un adolescent qui « emprunte » la motoneige de son oncle sans permission se retrouvera en prison.
Les changements apportés à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui nous éloignent de la réadaptation pour privilégier la dénonciation et le châtiment, feront en sorte que des jeunes seront sortis de leurs collectivités et envoyés loin de leur famille, dans des centres correctionnels où ils seront plongés dans une culture du crime. Je ne peux pas imaginer en quoi cela pourra rendre nos collectivités plus sûres.
Les changements feront augmenter le nombre d'individus envoyés dans des prisons du Nord et les y garderont plus longtemps. Les établissements qui se consacrent maintenant au traitement des toxicomanies, à la réadaptation et à l'éducation dans un milieu sûr ressembleront de plus en plus aux prisons du Sud, où les criminels sont parqués dans des établissements surpeuplés et où la violence et le danger constituent un mode de vie pour les détenus et pour le personnel.
Le recours à des peines d'emprisonnement plus longues coûtera terriblement cher. Les gouvernements territoriaux devront prendre une partie de leurs maigres ressources, qui servent actuellement à améliorer le sort de tous les habitants du Nord, pour construire de nouvelles prisons ou agrandir les bâtiments existants. Comme il y a beaucoup de prisonniers fédéraux dans les établissements du Nord, afin que ces gens puissent rester en contact avec leur famille et leur culture, la charge sera encore plus lourde.
Des peines d'emprisonnement plus sévères entraîneront certainement une diminution des plaidoyers de culpabilité ou des négociations de plaidoyer. Il y aura davantage de procès et plus d'appels, ce qui surchargera les tribunaux et le système d'aide juridique déjà débordé. Le gouvernement fédéral a fait savoir assez clairement qu'il n'a pas l'intention de payer sa juste part de cette augmentation de coûts.
Comme je l'ai dit souvent, je ne prétends pas comprendre les problèmes du Sud du Canada ou les réactions du gouvernement à ces problèmes. Je comprends le Nord. Je ferai tout ce que je pourrai pour obtenir du gouvernement fédéral qu'il tienne compte de nos intérêts particuliers.
Tout comme je me suis toujours opposé au registre des armes à feu parce qu'il nuisait aux gens du Nord, je vais m'opposer à cette solution du Sud aux problèmes du Nord touchant la loi et l'ordre.