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Grant Mitchell

L Le sénateur Grant Mitchell a fait carrière dans la fonction publique, dans le milieu des affaires et sur la scène politique en Alberta. Il a été nommé au Sénat en 2005 par le Très honorable Paul Martin.

Discours et débats

Projet de loi sur l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou

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Déclaration faite le 23 novembre 2011 par le sénateur Nick Sibbeston

L'honorable Nick G. Sibbeston :

Honorables sénateurs, j'ai le plaisir de prendre la parole pour appuyer le projet de loi. Les membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ont pu entendre hier des fonctionnaires fédéraux et les dirigeants cris ayant participé à la négociation de cet accord. La discussion était très intéressante. J'ai alors pensé au sénateur Pattersons et à l'époque où nous siégions tous les deux à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Pendant 12 ans, le sénateur Patterson y a représenté les Inuits et moi, les Dénés de l'Ouest. Nous nous employions tous deux à faire avancer la cause de ces gens et nous avons fait beaucoup progresser les choses à cet égard et en ce qui concerne le gouvernement responsable.

Je suis ravi que le projet de loi ne donne pas lieu à des jeux partisans. À l'autre endroit, tous les partis étaient d'accord. J'ose espérer que tous les sénateurs appuieront le projet de loi.

Au comité, j'ai notamment soulevé une question qui me préoccupait, à savoir la mise en application du projet de loi. Les accords sur les revendications territoriales qui ont déjà été conclus ont suscité beaucoup d'espoir quant à leurs effets sur la vie des gens. De façon générale, ils ont effectivement amélioré leur vie. Selon moi, tous les accords canadiens sur les revendications territoriales ont été très positifs. Au moins quatre accords majeurs sur les revendications territoriales ont été conclus dans les Territoires du Nord-Ouest. Chacun d'eux a concrètement amélioré le sort et la situation des Autochtones.

Au cours des dernières décennies, c'est notamment la mise en œuvre qui a posé problème. Il est satisfaisant de constater que les questions et les réponses des fonctionnaires fédéraux et des revendicateurs ont suffisamment creusé la question de la mise en application de la mesure législative. Certaines dispositions du projet de loi et de l'accord prévoient un examen dans dix ans en ce qui concerne le respect par le gouvernement fédéral de tous les aspects de l'accord.

Je suis satisfait des réponses fournies et convaincu que la mise en œuvre de cette entente se déroulera de façon positive.

Je n'ai rien d'autre à ajouter. J'aimerais simplement encourager vivement les sénateurs à appuyer ce projet de loi, qui m'apparaît excellent. Il porte sur une région du Nord du Québec située le long des rives de la baie James et de la baie d'Hudson et aura des incidences sur les Cris et quelques collectivités inuites de ce secteur. J'encourage fortement tous les sénateurs à appuyer ce projet de loi.

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