Déclaration faite le 01 décembre 2011 par la sénatrice Elizabeth Hubley
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, le samedi 3 décembre, il y aura trois ans que le Canada s'est joint à des pays de partout dans le monde à Oslo, en Norvège, pour la signature officielle de la Convention des nations Unies sur les armes à sous-munitions. Cette convention, qui est le résultat de 18 mois de travail par les groupes de la société civile et les États participants, interdit l'emploi, le transfert et la production d'armes à sous-munitions, exige la destruction des stocks et demande que des ressources suffisantes soient offertes pour aider les survivants et nettoyer les régions contaminées.
À l'heure actuelle, 111 pays ont signé la convention et, de ce nombre, 66 l'ont ratifiée. Même s'il est l'un des premiers pays à l'avoir signée, le Canada n'a pas encore ratifié la convention, qui est entrée en vigueur le 1er août 2010.
Les armes à sous-munitions sont particulièrement cruelles, inhumaines et aveugles parce qu'elles sont conçues pour causer le maximum de dommages sur une vaste étendue en se dispersant en un grand nombre de sous-bombes. En plus de la dévastation immédiate qu'elles causent au moment de l'impact, les armes à sous-munitions présentent une menace permanente pour la population locale, sous la forme de composantes non explosées. En ce troisième anniversaire de la signature de cet important document, j'espère que le Canada présentera bientôt au Parlement une mesure législative visant à ratifier officiellement cette convention.