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Céline Hervieux-Payette

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Céline Hervieux-Payette représente le Québec et la division sénatoriale de Bedford. Sa nomination remonte au 21 mars 1995.

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Projet de loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada—Troisième lecture

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Déclaration faite le 12 décembre 2011 par le sénateur Grant Mitchell

L'honorable Grant Mitchell :

Honorables sénateurs, je prends la parole pour répondre aux observations du sénateur Gerstein. J'ai l'impression que, chaque fois qu'il prononce un discours, il me provoque suffisamment pour que je veuille répondre. Cela ne reflète cependant pas mes sentiments envers lui. En fait, je l'aime beaucoup et j'ai pour lui le plus grand respect. Toutefois, une fois de plus, il a dit une chose qui a retenu mon attention. Il voulait vanter les vertus du gouvernement qui, a-t-il dit, maintient la croissance de l'économie et des emplois. Je me suis immédiatement dit que pour maintenir cette croissance, il faut commencer par l'amorcer, à moins bien sûr qu'on ne soit en train de dévaler la pente. Il y a toutes sortes d'indices prouvant que le gouvernement maintient le mouvement descendant. On pourrait penser que cela ne lui demande pas beaucoup d'efforts, mais il a l'air d'y travailler avec une grande rigueur.

Avec 56 milliards de dollars, nous avons le plus important déficit de l'histoire du pays. Ce déficit n'est pas particulièrement attribuable au plan de reprise parce que les fonds de stimulation n'ont pas tous étés dépensés cette année. À part cela, le gouvernement avait commencé à créer ce déficit des mois avant l'arrivée de la récession et des mois avant qu'il n'admette qu'une récession était en train de se produire.

Tout au long des efforts de maintien de la croissance, nous avons vu le chômage augmenter de 25 p. 100. La dette est en bonne voie d'atteindre une hausse de 40 p. 100. Je crois qu'elle a augmenté de 200 milliards de dollars, comme l'a si bien dit le sénateur Day. La dette atteindra 680 milliards, alors que le gouvernement a hérité des libéraux une dette considérablement moindre. Le gouvernement a beaucoup augmenté les dépenses au cours des trois premières années. Voilà le gouvernement de droite caractérisé par sa rigueur et l'efficacité de sa gestion. En réalité, ce n'est rien d'autre que les conservateurs amateurs d'impôts et de dépenses que nous connaissons bien. Ils ont augmenté les dépenses de 40 p. 100. On peut voir les manchettes qui parlent de la croissance massive de la fonction publique.

Je pourrais poursuivre longtemps, mais je crois que j'en ai suffisamment dit. Cela m'amène à poser encore une fois mon éternelle question à laquelle on n'a jamais répondu : comment peut- on penser un seul instant que les conservateurs peuvent gérer une économie, équilibrer un budget ou éponger un déficit? Eh bien, ils en sont incapables. Ils ne peuvent tout simplement pas le faire. On en a la preuve partout.

Pendant que je parle du projet de loi C-13, je vois qu'il a pour titre « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 ». Je cherche encore un titre au projet de loi C-29, qui décrirait adéquatement ce qui se passe, mais je ne vois que « Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale ». Ces titres devraient refléter le programme conservateur de création de déficits parce que c'est l'héritage que le gouvernement laisse aux Canadiens : une dette énorme, un déficit énorme et très peu d'espoir qu'il puisse jamais y remédier.

Permettez-moi d'expliquer pour quelles raisons on peut commencer à se dire, encore une fois, que nous n'éliminerons pas ce genre de déficit avec un gouvernement conservateur. Je rappelle que, la dernière fois qu'un gouvernement conservateur a équilibré un budget, c'était en 1889. Ce n'est pas près d'arriver sous le gouvernement conservateur actuel.

Le premier gros problème, c'est que le gouvernement se lance et continue de se lancer, entraînant malheureusement avec lui le contribuable canadien, dans des dépenses énormes. Prenons l'exemple des prisons et du programme de lutte contre le crime. Nous n'arrivons pas à obtenir un vrai chiffre des conservateurs. Dans le budget, on ne trouve nulle part quelque projection réaliste que ce soit des coûts de ce programme de lutte contre le crime. Nous avons entendu dire que le premier projet de loi qui a été adopté, celui qui élimine le crédit de deux jours par jour passé dans les centres de détention, dans des conditions absolument déplorables, entraînera des coûts d'au moins 500 millions de dollars. Le gouvernement du Québec vient de rendre public un rapport selon lequel les coûts s'élèveront à 19 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. D'autres estimations se situent entre 10 et 15 milliards de dollars. Pire encore, nous n'en avons pas pour notre argent. Voilà une indication qui montre avec une clarté absolue que le gouvernement n'a pas pris conscience des moyens à prendre pour réduire les coûts. Nous avons ici un secteur idéal où chercher à réduire, et non à augmenter, le montant que nous devons injecter dans la lutte contre le crime, tout en faisant diminuer la criminalité, pourvu que nous nous y prenions de la bonne façon. Cela montre aussi, puisqu'il n'arrive pas à mesurer les coûts, à faire des projections et qu'il n'a même pas tenté de le faire, que le gouvernement n'a vraiment pas la capacité de gérer. Si on n'arrive pas à établir les chiffres, on ne peut assurer la gestion. Or, le gouvernement ne peut produire un seul chiffre. Les gens savent que les coûts s'élèveront à 10, 15, voire 19 milliards de dollars au cours des prochaines années; cela n'aidera certainement pas le gouvernement à réduire son déficit.

Il y a aussi les chasseurs F-35, un exemple classique. Le gouvernement s'engage dans cette voie, prenant des engagements énormes, alors que nous ne savons même pas combien ces appareils coûteront. Dans mes accès d'optimisme, je me dis qu'il va simplement se livrer à un jeu politique, comme il le fait toujours, et laisser à divers autres pays le soin de tuer dans l'œuf cette idée d'avion, et que, vienne un 24 décembre, il annoncera qu'il refuse lui aussi d'acquérir les F-35. Et même s'il y pense, cette fois, nous n'avons tout simplement pas l'argent pour nous lancer dans des dépenses semblables, d'autant plus que nous ne connaissons pas vraiment l'ampleur de cette deuxième dépense énorme, ce qui fait ressortir une irresponsabilité, une incompréhension de ce qu'il faut pour équilibrer le budget d'un gouvernement comme celui-ci.

Considérons les taux d'intérêt. On ne peut trouver nulle part dans cette documentation quelque estimation raisonnable de l'évolution des taux d'intérêt. Le gouvernement semble présumer qu'ils resteront faibles jusque dans un avenir lointain, peut-être même après la date à laquelle il pense équilibrer le budget, mais en tout cas jusqu'à ce moment-là. Pourtant, rien ne garantit que les taux d'intérêt resteront au niveau actuel, une fois passée l'année pendant laquelle M. Carney s'est engagé à les garder faibles. Pour chaque tranche de 1 p. 100 de hausse des taux, nous verrons, en environ un an, quelque 6 ou 7 milliards de dollars sortir du Trésor pour payer les frais d'intérêt supplémentaires sur la dette. Dans ce budget, aucune estimation de ce que seront les coûts d'intérêt. Aucune gestion de cet élément, aucune prévision. Si vous dirigiez une entreprise, ne voudriez-vous pas faire une sorte d'évaluation de la hausse future des coûts d'intérêt? Comment pourriez-vous, autrement, diriger une entreprise de façon fructueuse? C'est pourtant ce que fait le gouvernement, sans aucune estimation particulière de ces coûts.

Je signale au passage un fait fort déconcertant. En ce moment, nous avons la possibilité d'obtenir de l'argent sur 25 ou 30 ans à des taux d'intérêt très faibles. Mais il faut aussi surveiller de près les échéances pour ne pas avoir trop à rembourser au même moment. Si nous repoussons les échéances plus loin en moyenne, nous réduirons les frais d'intérêt du gouvernement sur une longue période. Je viens de regarder les données sur les différents sites web et, en fait, l'échéance des titres de dette du gouvernement se rapproche au lieu de s'éloigner. On ne cherche pas à repousser les échéances pour avoir des taux plus faibles. Les échéances se rapprochent et les taux sont plus élevés. Comment gérer ce gouvernement efficacement? La troisième grande dépense, ce sont ces frais d'intérêt, et il n'y pas beaucoup de signes qui donnent à penser que le gouvernement y comprend quoi que ce soit.

C'est peut-être un simple symbole, ce n'est peut-être pas si important dans l'ensemble des dépenses du gouvernement, mais il est très révélateur que le gouvernement laisse proliférer les prochaines dépenses dont je veux parler. Il compte 1 500apersonnes dans le secteur des communications. À un moment où il est clair, comme la commissaire à l'information l'a dit, qu'il n'a jamais été plus difficile d'obtenir de l'information du gouvernement, celui-ci a plus de monde que nous pouvons l'imaginer pour communiquer ce qui devrait être de l'information. Imaginons ce qui se passerait si leur nombre passait de 1 500 à 500. Combien de ministères y a-t-il? Quarante? Cela donnerait de 12 à 15 personnes pour s'occuper des communications dans chaque ministère et on peut même ajouter quelques secrétaires parlementaires. Cela ferait toujours une quinzaine de personnes pour préparer des communications acheminées par le bureau du premier ministre. On n'a pas vraiment besoin de qui que ce soit dans les ministères, puisque tout peut se faire au bureau du premier ministre. Peut-être suffirait-il de 300 personnes au bureau du premier ministre.

Si nous nous contentions de réduire le nombre d'employés à 500, cela ferait quand même 1 000 personnes de moins. Combien croyez- vous que ces 1 000 personnes gagnent en moyenne? Elles doivent probablement avoir fait des études universitaires, parce qu'elles rédigent des documents. Elles ont probablement une certaine expérience, parce qu'elles doivent s'y connaître relativement bien en communications et en rédaction, et qu'elles doivent avoir une bonne compréhension des politiques. Si vous aviez 1 000 personnes qui gagnent 60 000 $ par année, vous réaliseriez des économies de 60 millions de dollars. Et c'est sans même tenir compte de leurs employés de soutien, de leurs avantages sociaux et des gestionnaires qui doivent les superviser. Nous parlons d'économies de l'ordre de 100 millions de dollars. Vous pourriez faire ces économies en 15 secondes sans qu'il n'y ait de conséquence fâcheuse, sauf pour votre machine de propagande politique. Je ne parle pas de « vous », parce que je sais que vous ne pouvez rien faire et que c'est le premier ministre qui détient tous les pouvoirs.

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