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Céline Hervieux-Payette

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Céline Hervieux-Payette représente le Québec et la division sénatoriale de Bedford. Sa nomination remonte au 21 mars 1995.

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Projet de loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada—Troisième lecture

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Déclaration faite le 12 décembre 2011 par la sénatrice Catherine Callbeck

L'honorable Catherine S. Callbeck :

Honorables sénateurs, je voudrais ajouter quelques mots au sujet du projet de loi de crédits, le projet de loi C-13. Je veux aborder rapidement certains aspects. Je parlerai d'abord des crédits d'impôt non remboursables.

Mon collègue, le sénateur Day, en a mentionné quelques-uns, comme le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Il y a aussi le crédit d'impôt pour les aidants familiaux de 2 000 $, et dont 15 p. 100 représente 300 $. Ces crédits sont déduits de l'impôt fédéral qu'une personne doit payer. Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'ils représentent un avantage pour un grand nombre de gens. Toutefois, ils ne seront pas avantageux pour les familles à faible revenu, qui ne paient pas d'impôt.

Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, 106 000 Prince- Édouardiens font chaque année leur déclaration de revenus, et 30 000 d'entre eux ne paient pas d'impôt fédéral. Par conséquent, ces crédits ne leur sont d'aucune utilité.

Au Canada, 25 millions de personnes font chaque année leur déclaration de revenus. De ce nombre, 10 millions ne paient pas d'impôt. Donc, ces crédits seront totalement inutiles pour 40 p. 100 qui font leur déclaration de revenus. Ils seront avantageux pour ceux dont le revenu est élevé ou moyen, mais les gens qui en ont le plus besoin ne peuvent pas en profiter.

Je crois que le gouvernement ne devrait pas exclure les personnes à faible revenu. Afin que ce soit juste, le gouvernement devrait offrir des remises en argent aux personnes qui ne paient pas d'impôt en contrepartie de ce crédit. Comme je l'ai dit, à mon avis, c'est la seule façon de faire qui soit juste.

Je voudrais aussi parler brièvement d'un autre aspect, soit le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. On a beaucoup parlé de ce crédit. Le titre semble juste, comme pour tous les autres crédits d'impôt que j'ai mentionnés. Cependant, lorsqu'on s'arrête aux détails, on constate que la vérité est tout autre. Comme je l'ai dit, les crédits d'impôt sont totalement inutiles pour les gens qui ne paient pas d'impôt, et ce sont ces gens qui en ont le plus besoin.

Pour obtenir le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, il n'est même pas nécessaire d'embaucher qui que ce soit. Je ne sais vraiment pas pourquoi on l'a appelé ainsi. Il est destiné aux petites entreprises qui déboursent moins de 10 000 $ par année au titre des cotisations d'assurance-emploi. En fait, ce n'est même pas la moitié des petites entreprises qui contribuent à la caisse d'assurance-emploi qui pourront s'en prévaloir. Ce qu'il faut retenir, c'est que les cotisations d'assurance-emploi vont augmenter cette année et que moins de la moitié de nos petites entreprises seront en mesure de bénéficier de ce crédit.

Je croyais que le gouvernement voulait aider les petites entreprises en raison du contexte économique et des défis qu'elles doivent relever. Nous devons nous rappeler que ce sont les petites entreprises qui sont le moteur de l'économie et qui créent des emplois. On parle ici du crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Comme je l'ai dit, il n'est même pas nécessaire d'embaucher qui que ce soit pour obtenir ce crédit. Cependant, moins de 50 p. 100 des petites entreprises vont pouvoir en bénéficier. Les cotisations d'assurance- emploi continuent d'augmenter, ce qui représente un autre obstacle pour les petites entreprises qui créent des emplois et font tourner l'économie.

Je voulais parler brièvement de ces deux crédits d'impôt parce qu'ils me déçoivent extrêmement. Ces crédits d'impôt sont absolument inutiles aux personnes qui ont le plus besoin d'argent et qui le méritent le plus. Je pensais que le gouvernement souhaiterait prendre des mesures importantes pour aider les petites entreprises qui sont le moteur de notre économie.

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité

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