Restez en contact

facebook Forum des idées youtube flickr

Rencontrez

Paul Massicotte

L Le sénateur Paul Massicotte a été nommé au Sénat le 26 juin 2003 par le Premier ministre Jean Chrétien. Il représente la province de Québec et la Division sénatoriale de De Lanaudière.

Discours et débats

Projet de loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada—Troisième lecture

Plus sur...

Partager

Commentaires

Lisez les commentaires sur cette page ou ajoutez-en un.
Déclaration faite le 12 décembre 2011 par la sénatrice Catherine Callbeck

L'honorable Catherine S. Callbeck :

Honorables sénateurs, je voudrais ajouter quelques mots au sujet du projet de loi de crédits, le projet de loi C-13. Je veux aborder rapidement certains aspects. Je parlerai d'abord des crédits d'impôt non remboursables.

Mon collègue, le sénateur Day, en a mentionné quelques-uns, comme le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Il y a aussi le crédit d'impôt pour les aidants familiaux de 2 000 $, et dont 15 p. 100 représente 300 $. Ces crédits sont déduits de l'impôt fédéral qu'une personne doit payer. Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'ils représentent un avantage pour un grand nombre de gens. Toutefois, ils ne seront pas avantageux pour les familles à faible revenu, qui ne paient pas d'impôt.

Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, 106 000 Prince- Édouardiens font chaque année leur déclaration de revenus, et 30 000 d'entre eux ne paient pas d'impôt fédéral. Par conséquent, ces crédits ne leur sont d'aucune utilité.

Au Canada, 25 millions de personnes font chaque année leur déclaration de revenus. De ce nombre, 10 millions ne paient pas d'impôt. Donc, ces crédits seront totalement inutiles pour 40 p. 100 qui font leur déclaration de revenus. Ils seront avantageux pour ceux dont le revenu est élevé ou moyen, mais les gens qui en ont le plus besoin ne peuvent pas en profiter.

Je crois que le gouvernement ne devrait pas exclure les personnes à faible revenu. Afin que ce soit juste, le gouvernement devrait offrir des remises en argent aux personnes qui ne paient pas d'impôt en contrepartie de ce crédit. Comme je l'ai dit, à mon avis, c'est la seule façon de faire qui soit juste.

Je voudrais aussi parler brièvement d'un autre aspect, soit le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. On a beaucoup parlé de ce crédit. Le titre semble juste, comme pour tous les autres crédits d'impôt que j'ai mentionnés. Cependant, lorsqu'on s'arrête aux détails, on constate que la vérité est tout autre. Comme je l'ai dit, les crédits d'impôt sont totalement inutiles pour les gens qui ne paient pas d'impôt, et ce sont ces gens qui en ont le plus besoin.

Pour obtenir le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, il n'est même pas nécessaire d'embaucher qui que ce soit. Je ne sais vraiment pas pourquoi on l'a appelé ainsi. Il est destiné aux petites entreprises qui déboursent moins de 10 000 $ par année au titre des cotisations d'assurance-emploi. En fait, ce n'est même pas la moitié des petites entreprises qui contribuent à la caisse d'assurance-emploi qui pourront s'en prévaloir. Ce qu'il faut retenir, c'est que les cotisations d'assurance-emploi vont augmenter cette année et que moins de la moitié de nos petites entreprises seront en mesure de bénéficier de ce crédit.

Je croyais que le gouvernement voulait aider les petites entreprises en raison du contexte économique et des défis qu'elles doivent relever. Nous devons nous rappeler que ce sont les petites entreprises qui sont le moteur de l'économie et qui créent des emplois. On parle ici du crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Comme je l'ai dit, il n'est même pas nécessaire d'embaucher qui que ce soit pour obtenir ce crédit. Cependant, moins de 50 p. 100 des petites entreprises vont pouvoir en bénéficier. Les cotisations d'assurance- emploi continuent d'augmenter, ce qui représente un autre obstacle pour les petites entreprises qui créent des emplois et font tourner l'économie.

Je voulais parler brièvement de ces deux crédits d'impôt parce qu'ils me déçoivent extrêmement. Ces crédits d'impôt sont absolument inutiles aux personnes qui ont le plus besoin d'argent et qui le méritent le plus. Je pensais que le gouvernement souhaiterait prendre des mesures importantes pour aider les petites entreprises qui sont le moteur de notre économie.

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité

Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Les travaux du Sénat

19 juin, 2014 | Par la sénatrice Joan Fraser | Chers collègues, je prends la parole au nom du leader de l'opposition, le sénateur Cowan, qui devait être à Halifax ce soir pour un engagement public. Je dois vous dire que, lorsque je l'ai appelé pour lui dire que nous allions ajourner pour l'été ce soir, je l'ai senti assez irrité, non pas parce qu'il voulait que nous continuions à travailler comme des galériens, mais parce qu'il avait déjà rédigé un discours qu'il voulait prononcer demain matin.

Les phares à titre de symboles irremplaçables du patrimoine maritime—Interpellation

19 juin, 2014 | Par le sénateur Jim Munson | Merci, Votre Honneur, et je présente mes excuses à la sénatrice Champagne.

L'inégalité d'accès à la justice—Interpellation

19 juin, 2014 | Par la sénatrice Joan Fraser | Chers collègues, je sais que la sénatrice Jaffer s'apprêtait à clore ce débat, mais auparavant, je tenais seulement à dire à quel point la question qu'elle a portée à notre attention est importante.

Le Sénat—La promotion et la défense des causes d'intérêt public—Interpellation

19 juin, 2014 | Par le sénateur Jim Munson | Honorables sénateurs, je sollicite votre clémence à mon égard en cette heure tardive parce que j'ai un discours, mais vous devez comprendre que, pour que l'on puisse souligner dignement le départ de nos cinq collègues sénateurs cette semaine, j'ai cédé mon temps de parole pour que nous puissions rendre hommage aux sénateurs Buth, Segal, Callbeck, Dallaire et Champagne.

L'étude sur les relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense

19 juin, 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Alors, vous pensiez que je n'allais pas prendre la parole, n'est-ce pas? Eh bien, vous vous êtes trompés! Je prends donc la parole pour appuyer ce rapport du Comité de la défense, qui recommande que le Canada participe à la défense antimissile balistique avec le NORAD.
« 1 2 3 4 5  ... »