Déclaration faite le 15 décembre 2011 par la sénatrice Mobina Jaffer
L'honorable Mobina S. B. Jaffer :
Honorables sénateurs, 61 p. 100 de toutes les victimes d'agressions sexuelles sont des enfants, et 86 p. 100 des victimes se font agresser sexuellement par une personne qu'elles connaissent. Chaque année, 9 000 agressions sexuelles contre des enfants sont signalées au Canada. Plus de 80 p. 100 de ces victimes sont des jeunes filles.
Si on tient compte du fait que la vaste majorité des cas d'agression sexuelle ne sont pas signalés, ces statistiques sont extrêmement troublantes. L'agression sexuelle des enfants est une question qui demande notre attention parce qu'elle est profondément enracinée dans nos maisons, nos familles et nos collectivités. Le problème n'est pas en marge de notre société, il est en son cœur. C'est un crime qui est commis contre des enfants que nous connaissons par des hommes et des femmes que nous connaissons.
J'aimerais partager une expérience personnelle avec vous. Tous les quelques mois, je me promène dans les rues de Vancouver le soir pour voir ce qui se passe dans ma ville. Je me promène parfois avec les gens qui s'occupent du recensement des sans-abri et, des fois, lors des nuits très froides, je tente de convaincre les gens de se rendre dans un refuge pour sans-abri.
Un jour, j'ai fait la rencontre de Christina. Elle était vêtue d'une très jolie robe transparente lors d'une nuit pourtant froide. Elle était gelée. Je lui ai offert un café brûlant, puis nous nous sommes assises et avons discuté. Je lui ai demandé son âge. Elle m'a d'abord dit avoir 16 ans, puis m'a avoué plus tard avoir 12 ans.
Elle portait de très beaux vêtements, beaucoup de maquillage, des souliers à talons hauts très coûteux et un sac à main dispendieux. Elle m'a raconté s'être enfuie de sa réserve non seulement pour fuir la violence dont elle était victime, mais également parce qu'elle avait le sentiment qu'elle n'y avait aucun avenir pour elle là-bas. Elle m'a expliqué avoir été sauvée par un très gentil monsieur qui lui avait acheté toutes les très belles choses qu'elle portait. Elle n'avait jamais possédé d'aussi belles choses de toute sa vie. Elle était très fière de son nouveau statut.
Elle m'a dit avoir mené une vie très heureuse jusqu'à ce que ce très gentil monsieur perde tout son argent et qu'il lui demande de se prostituer pendant quelque temps afin de l'aider à se renflouer financièrement. Au départ, elle a refusé, mais il a commencé à s'intéresser à d'autres jeunes filles et devenait méchant avec elle. Il lui a dit que, si elle l'aimait, elle ferait ce qu'il faut pour l'aider et se prostituerait.
Alors qu'elle me racontait son histoire, une voiture dans laquelle se trouvaient trois hommes s'est arrêtée, et elle s'est précipitée vers elle. Elle est montée à bord, et la voiture a quitté rapidement les lieux. Je n'ai jamais pu terminer ma conversation avec Christina. Chaque fois que je me promène ou que je passe dans ce quartier, je la cherche. Son visage rempli d'innocence me hante.
Au moment d'entreprendre cette étude, je savais qu'elle me permettrait d'aller à la rencontre de jeunes filles comme Christina d'un bout à l'autre du Canada et de les aider.
Honorables sénateurs, en juin 2009, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a amorcé son étude sur l'exploitation sexuelle des enfants au Canada. Cette étude venait compléter un rapport de 2007 du comité, intitulé Les enfants : des citoyens sans voix, mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui avait également attiré l'attention de tous sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.
Après avoir entendu plus de 40 témoins qui ont généreusement accepté de nous faire part de leur savoir et de leur expérience à ce sujet, le mercredi 23 novembre dernier, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a eu l'honneur de déposer son troisième rapport, intitulé Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s'impose. Dans ce rapport, le comité traite bien sûr de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, en essayant non seulement de comprendre l'étendue de la prévalence de ce fléau, mais aussi d'offrir des pistes de solutions pour le contrer.
De plus, il y formule huit recommandations sur les moyens que le gouvernement fédéral peut prendre pour établir des politiques, programmes et services fiables pour aider les enfants à éviter l'exploitation sexuelle, à s'en libérer et à guérir des sévices liés à l'exploitation sexuelle.
Notre rapport comporte huit recommandations. Je parlerai de certaines d'entre elles aujourd'hui. En voici une synthèse.
Recommandation 1 : Notre comité recommande que le gouvernement veille à l'intégration d'analyses comparatives entre les sexes dans les recherches ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes gouvernementaux.
Recommandation 2 : Notre comité recommande qu'on fournisse du soutien aux collectivités autochtones.
Recommandation 3 : Notre comité recommande que le gouvernement crée une base de données nationale réunissant des recherches et de l'information statistique sur l'exploitation sexuelle des enfants au Canada.
Recommandation 4 : Notre comité recommande encore une fois que le gouvernement du Canada adopte une loi portant création d'un commissariat aux enfants indépendant.
Recommandation 5 : Notre comité recommande que le gouvernement améliore le système de justice pénale pour qu'il réponde mieux aux besoins des enfants victimes d'exploitation sexuelle avant et après une instance judiciaire.
Recommandation 6 : Notre comité recommande que le gouvernement assure un niveau adéquat et constant de services destinés aux enfants qui sont victimes d'exploitation sexuelle au pays et qu'il en fasse l'une de ses grandes priorités.
Recommandation 7 : Notre comité recommande que le gouvernement travaille activement avec les entreprises et les organismes du secteur privé pour promouvoir des initiatives visant à combattre l'exploitation sexuelle des enfants.
Recommandation 8 : Notre comité recommande que le gouvernement affecte les ressources et les fonds nécessaires à la promotion d'une approche fondée sur la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants.
Tout au long de l'étude, nous avons examiné le large éventail de situations qu'englobe l'exploitation sexuelle. Il s'agissait notamment de l'agression sexuelle en milieu familial, du tourisme sexuel, de la pornographie infantile, de l'exploitation des enfants à des fins de prostitution et du leurre d'enfant sur Internet. Après avoir analysé toutes ces situations, notre comité a découvert que ces diverses formes d'exploitation sexuelle avaient toutes une chose en commun : l'atteinte à la dignité humaine fondamentale de l'enfant pour la gratification sexuelle de l'adulte.
Honorables sénateurs, la prévalence de l'exploitation sexuelle chez les enfants autochtones a immédiatement attiré l'attention de notre comité. Bien que les Autochtones ne représentent que 5 p. 100 de notre population, les jeunes Autochtones représentent au moins la moitié des jeunes gens exploités sexuellement. Qui plus est, selon l'Association des femmes autochtones du Canada, dans certaines villes canadiennes, 90 p. 100 des jeunes sans-abri exploités sexuellement sont d'ascendance autochtone.
Plusieurs facteurs contribuent à la situation extrêmement vulnérable dans laquelle les enfants autochtones sont constamment placés. Par exemple, le niveau d'instruction est moins élevé dans les collectivités autochtones, le taux de pauvreté y est plus élevé, les logements y sont surpeuplés et insalubres et on y a pas accès aux services sociaux de base. C'est pourquoi notre comité a recommandé que le gouvernement du Canada effectue des recherches sur les besoins particuliers des collectivités autochtones en ce qui a trait à la problématique de l'exploitation sexuelle des enfants, aux fins de l'élaboration d'excellents services pour les enfants, et qu'il appuie la réalisation de telles recherches.
Le comité a également recommandé que le gouvernement élabore des politiques adaptées à la culture des Autochtones et visant à réduire l'incidence et les séquelles de l'exploitation sexuelle dans les collectivités autochtones, autant dans les réserves qu'à l'extérieur.
[Français]
Honorables sénateurs, notre comité a entendu de nombreux témoins qui ont travaillé très fort pour réduire la prévalence de ce fléau au Canada. Plusieurs ont exprimé leur frustration quant au fait que si peu de recherches soient menées sur ce problème important et qu'on dispose de si peu de données à ce sujet. Ce manque criant non seulement les empêche de venir en aide à ces enfants maltraités, mais contribue aussi à maintenir dans l'ombre les auteurs de ces crimes, ce qui leur permet de continuer d'abuser des enfants.
C'est pour cette raison que notre comité a convenu qu'une stratégie nationale s'imposait pour recueillir des données et mener des recherches en vue de fournir des données fiables aux intervenants dans ce domaine.
Notre comité recommande donc que le gouvernement du Canada créée une banque de données nationales pour recenser les recherches et les données statistiques sur l'exploitation sexuelle des enfants au Canada. Cette banque de données sera créée en collaboration avec les ministères, les ONG, les groupes de femmes, les peuples autochtones, les organismes de services et les enfants.
Ces données et recherches devraient être mises à la disposition de tous pour qu'elles puissent ensuite aider les forces policières, les organismes sociaux et les autres intervenants concernés à combattre l'exploitation sexuelle des enfants.
Notre comité sait trop bien qu'il est malheureusement difficile de recueillir des données et de faire des études sur cette question très délicate. Les difficultés proviennent du fait que les enfants ayant subi des sévices sexuels n'osent pas dénoncer leur agresseur. Ils souffrent seuls et en silence.
Honorables sénateurs, nous devons garder à l'esprit que la majorité des enfants exploités sexuellement sont victimes d'un adulte qu'ils connaissent et qui avait gagné leur confiance. Au cours de son étude, notre comité a appris que la plupart des agresseurs d'âge adulte sont des hommes et font partie des personnes que l'enfant connaissait. Ce sont des membres de la famille, des voisins, des associés dans une entreprise ou des amis.
Après avoir subi des sévices sexuels de la part d'un adulte qu'il connaissait et auquel il faisait confiance, l'enfant éprouve souvent beaucoup de difficulté à continuer de faire confiance aux adultes, même lorsqu'il s'agit d'obtenir de l'aide. Il est essentiel que nous aidions ces enfants à rétablir des liens de confiance.
Nos enfants doivent savoir que leurs voix seront entendues et que leurs droits seront respectés. Les enfants canadiens sont nos enfants. C'est pourquoi notre comité recommande, comme il l'a fait en 2007 dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix, que le Parlement crée un commissariat fédéral aux enfants qui surveillerait l'application de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant et qui agirait comme défenseur des droits des enfants au Canada.
Notre comité recommande que le commissaire aux enfants ait le pouvoir de recevoir des plaintes individuelles et de mener des campagnes d'information du public. Il devrait également assurer la liaison avec les responsables dans les autres administrations publiques, avec des organisations non gouvernementales ainsi qu'avec le Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes. De plus, notre comité croit fermement que le commissaire aux enfants devrait avoir l'obligation d'écouter les enfants et de les faire participer à ses activités, afin de s'assurer qu'on les entende et qu'on respecte leurs droits.
Honorables sénateurs, en réalisant cette étude, notre comité a pu entendre le témoignage d'une femme qui lui a courageusement parlé de son expérience de travailleuse du sexe. C'est un témoignage qui résonne encore dans ma tête, et j'aimerais en lire un extrait aux sénateurs aujourd'hui, qui pourront ainsi mieux apprécier la gravité du problème. Debbie Cumby, du Centre Ma Mawi Wi Chi Itata, à Winnipeg, est une femme courageuse et une mère aimante. Voici ce qu'elle a dit à notre comité :
Je m'estime chanceuse. À bien des reprises, ma vie aurait pu se terminer, mais j'ai survécu. Dernièrement, toutefois, nos jeunes et nos enfants ne sont pas habités par cet instinct de survie. Ils sont trop nombreux à être portés disparus ou trouvés assassinés. Ce sont nos enfants, et c'est notre devoir de les protéger et de faire tout le nécessaire pour assurer leur sécurité.
Je suis tombée enceinte de ma fille, qui est maintenant âgée de 12 ans. Je voulais simplement une meilleure vie pour elle. J'étais terrifiée à l'idée qu'elle soit un jour impliquée dans des activités de ce genre. Lorsque ma fille était âgée d'un an et demi et que l'un de mes clients réguliers m'a demandé combien c'était pour elle, ça m'a vraiment ouvert les yeux. Même si c'était une chose horrible et négative, j'en ai retiré du positif, car cela m'a ouvert les yeux : j'ai compris que si je continuais à faire ce que je faisais, peu importe les mesures que je prendrais et les efforts que je déploierais pour protéger ma fille, elle finirait par tomber dans ce style de vie d'une façon ou d'une autre.
Nous voulons toujours que la situation de nos enfants soit meilleure que la nôtre à leur âge. Je tire ma force de ma fille chaque jour. Elle est la meilleure chose qui me soit arrivée.
Honorables sénateurs, j'aimerais à nouveau citer quelques statistiques canadiennes : 61 p. 100 de la totalité des victimes d'agressions sexuelles sont des enfants. Quatre-vingt-six pour cent des agressions sexuelles sont commises par une personne connue de la victime. Chaque année, environ 9 000 agressions sexuelles sont perpétrées contre des enfants au Canada. Plus de 80 p. 100 des victimes sont des jeunes filles. Ces chiffres sont éloquents. Nous devons protéger nos enfants. Nous devons leur donner une voix et nous devons les écouter.
Honorables sénateurs, j'aimerais proposer ce qui suit :
Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s'impose, déposé au Sénat le 23 novembre 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.